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Droit des artistes / Jean-Christophe Lardinois 

Public ISBD Titre : Droit des artistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1re éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel Importance : 536 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Prix : € 60,- Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit ; Droit d'auteur ; Statut de l'artiste Mots-clés : 'droits d’auteur'  'propriété intellectuelle'  'droit social'  'droit fiscal'  'droit contractuel'  'droit des contrats'  'artiste'  'statut de l'artiste' Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-des-artistes-2021-9782807929692.html Droit des artistes [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc.  . -  1re éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 536 p.. - (Droit actuel) . ISBN : 978-2-8079-2969-2 : € 60,- Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit ; Droit d'auteur ; Statut de l'artiste Mots-clés : 'droits d’auteur'  'propriété intellectuelle'  'droit social'  'droit fiscal'  'droit contractuel'  'droit des contrats'  'artiste'  'statut de l'artiste' Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-des-artistes-2021-9782807929692.html

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1898a	H.LAR.D.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Sorti jusqu'au 31/03/2022

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Préface Paul Martens URL

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Travailleurs de plateforme. / Anne Dufresne  

Public ISBD Titre : Travailleurs de plateforme. : La lutte pour les droits dans l’économie numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Dufresne, Auteur ; Cédric Leterme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Gresea échos Année de publication : 2021 Importance : 175 p. Présentation : Tabl.,graph. Langues : Français Catégories : Droit social ; Etude ; Travail Mots-clés : 'travail de plateforme'  'uberisation'  'Uber'  'Deliveroo'  'économie numérique'  'droit social'  'grève' Index. décimale : E.03 Sociologie du travail Note de contenu : Cette étude comprend une analyse des stratégies utilisées par les collectifs de travailleurs et par les syndicats (actions collectives et/ou actions juridiques) au niveau local, national, européen et international. Elle montre que, face au détricotage du droit du travail imposé par les plateformes hors la loi (Uber, Deliveroo,…), et devant l’urgence de la bataille sur les statuts d’emploi, les travailleurs des applis et leurs représentants construisent de nouvelles formes de contestation pour la défense des droits sociaux et pour la création de nouveaux droits numérique. En ligne : https://gresea.be/Travailleurs-de-plateforme-La-lutte-pour-les-droits-dans-l-eco [...] Travailleurs de plateforme. : La lutte pour les droits dans l’économie numérique [texte imprimé] / Anne Dufresne, Auteur ; Cédric Leterme, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Gresea échos, 2021 . - 175 p. : Tabl.,graph. Langues : Français Catégories : Droit social ; Etude ; Travail Mots-clés : 'travail de plateforme'  'uberisation'  'Uber'  'Deliveroo'  'économie numérique'  'droit social'  'grève' Index. décimale : E.03 Sociologie du travail Note de contenu : Cette étude comprend une analyse des stratégies utilisées par les collectifs de travailleurs et par les syndicats (actions collectives et/ou actions juridiques) au niveau local, national, européen et international. Elle montre que, face au détricotage du droit du travail imposé par les plateformes hors la loi (Uber, Deliveroo,…), et devant l’urgence de la bataille sur les statuts d’emploi, les travailleurs des applis et leurs représentants construisent de nouvelles formes de contestation pour la défense des droits sociaux et pour la création de nouveaux droits numérique. En ligne : https://gresea.be/Travailleurs-de-plateforme-La-lutte-pour-les-droits-dans-l-eco [...]

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1865a	E.03.DUF.T.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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Travailleurs de plateforme. : La lutte pour les droits dans l’économie numérique URL

App Workers United / Anne Dufresne  

Public ISBD Titre : App Workers United : The struggle for rights in the gig economy Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Dufresne, Auteur ; Cédric Leterme, Auteur Editeur : Brussels [Belgium] : European Parliamentary Group Année de publication : 2021 Importance : 152 p. Présentation : Tabl.,graph. Langues : Anglais Catégories : Etude ; Travail Mots-clés : 'travail de plateforme'  'uberisation'  'Uber'  'Deliveroo'  'économie numérique'  'droit social'  'grève'  'gig economy Index. décimale : E.03 Sociologie du travail Note de contenu : Workers in Europe’s gig economy are resisting labour exploitation and market deregulation with increasing success, a study commissioned by the Left group in the European Parliament has found. Workers won 35 out of 59 court cases in eight EU member states demanding recognition of their status as employees of corporations like Uber and Deliveroo. Online platforms have fought to maintain riders under false self-employment, denying them basic rights like working hours, annual leave and social security payments, while exercising significant control over their labour through use of advanced algorithms. The study launched today also found that trade unions have increasingly taken on the cause of gig economy workers alongside emerging grassroots mobilisations outside the traditional structures. Between 2016 and 2017 there was a wave of some 40 strikes in 15 countries across Europe in the bicycle meal delivery sector in response to cuts in service rates. Many of the protests were coordinated transnationally. The study authors, Anne Dufresne and Cédric Leterme, warn against the creation of a third status for platform workers, highlighting the importance of court victories particularly in Spain, in light of the Digital Services Act and the prospect of a Commission Directive to regulate labour in the gig economy. En ligne : https://left.eu/issues/publications/app-workers-united-the-struggle-for-rights-i [...] App Workers United : The struggle for rights in the gig economy [texte imprimé] / Anne Dufresne, Auteur ; Cédric Leterme, Auteur . - Brussels (Belgium) : European Parliamentary Group, 2021 . - 152 p. : Tabl.,graph. Langues : Anglais Catégories : Etude ; Travail Mots-clés : 'travail de plateforme'  'uberisation'  'Uber'  'Deliveroo'  'économie numérique'  'droit social'  'grève'  'gig economy Index. décimale : E.03 Sociologie du travail Note de contenu : Workers in Europe’s gig economy are resisting labour exploitation and market deregulation with increasing success, a study commissioned by the Left group in the European Parliament has found. Workers won 35 out of 59 court cases in eight EU member states demanding recognition of their status as employees of corporations like Uber and Deliveroo. Online platforms have fought to maintain riders under false self-employment, denying them basic rights like working hours, annual leave and social security payments, while exercising significant control over their labour through use of advanced algorithms. The study launched today also found that trade unions have increasingly taken on the cause of gig economy workers alongside emerging grassroots mobilisations outside the traditional structures. Between 2016 and 2017 there was a wave of some 40 strikes in 15 countries across Europe in the bicycle meal delivery sector in response to cuts in service rates. Many of the protests were coordinated transnationally. The study authors, Anne Dufresne and Cédric Leterme, warn against the creation of a third status for platform workers, highlighting the importance of court victories particularly in Spain, in light of the Digital Services Act and the prospect of a Commission Directive to regulate labour in the gig economy. En ligne : https://left.eu/issues/publications/app-workers-united-the-struggle-for-rights-i [...]

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1866a	E.03.DUF.A.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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App Workers United - the struggle for rights in the gig economy URL

Artistes au travail. / Collectif  

Public ISBD Titre : Artistes au travail. : On bouscule les idées reçues Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Carmelo Virone, Préfacier, etc. ; Christine Felten, Photographe Editeur : Bruxelles [Belgique] : Culture et Démocratie Année de publication : 2015 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : SMart Collection : Les Cahiers de Culture et Démocratie Importance : 84 p. Présentation : ill.,phot. Prix : €5,- prix de vente Note générale : Ont collaboré à cette publication : Samuel Bianchini,Jean-Luc Breuer,Patrick Cingolani, Antonella Corsani,Baptiste De Reymaeker,Christine Felten, Pascale Fonteneau, Pierre Hemptinne, Hélène.Hiessler, Maryline le Corre,Denis Meyers, Béatrice Minh, Héléna Rajabaly,Gaëtan Vandeplas, Carmelo Virone. Langues : Français Catégories : Artiste ; Culture et démocratie ; SMart ; Travail Mots-clés : 'droit social'  'artiste'  'statut d'artiste'  'précarité'  'freelance'  'colloque'  'travailleurs' Index. décimale : E.01.3. Analyse des acteurs culturels Résumé : Actes du colloque organisé le 24 avril 2015 à Bruxelles Note de contenu : « Nous avons voulu aborder d’une manière originale la réflexion sur le statut social de l’artiste, sa place dans la société, le régime de reconnaissance. On sait que c’est complexe : comment normaliser un travail qui, dans ses processus, est par nature hors normes ? Comment lui conserver toute liberté, respecter ses propres filières de sélection et de reconnaissance, tout en offrant aux artistes des garanties de stabilité sociale standard ? “Intermittent, précaire”, sont des termes souvent utilisés pour qualifier le travail des artistes. Mais il y a dans la société beaucoup d’autres précaires, et aussi différentes formes d’intermittence. Comment avoir une réflexion globale sur cette précarité, subie ou voulue ? Qu’est-ce que cela nous apprend sur le rôle du travail dans la société ? Plutôt que de vouloir traiter le statut d’artiste comme un cas à part, isolé et stigmatisé, un cas d’école difficile que l’on voudrait régler en superficie, avec un agencement légal plus ou moins bricolé, nous suggérons qu’une réflexion globale sur l’intermittence pourrait élargir l’approche et déboucher sur des manières de concevoir les droits sociaux, pour les artistes et pour les autres travailleurs, d’une manière plus novatrice et progressiste (alors que l’on est de plus en plus dans une tendance régressive). Avoir quelque chose de cet ordre à l’esprit : à partir des artistes, comment l’étude des régimes de précarité peut nous aider à relancer une critique du monde du travail tel qu’il est organisé aujourd’hui ? » En ligne : https://www.cultureetdemocratie.be/numeros/cahier-06-undefined-artistes-au-trava [...] Artistes au travail. : On bouscule les idées reçues [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Carmelo Virone, Préfacier, etc. ; Christine Felten, Photographe . - Bruxelles (1050, Belgique) : Culture et Démocratie : Bruxelles (Belgique) : SMart, 2015 . - 84 p. : ill.,phot.. - (Les Cahiers de Culture et Démocratie) . €5,- prix de vente Ont collaboré à cette publication : Samuel Bianchini,Jean-Luc Breuer,Patrick Cingolani, Antonella Corsani,Baptiste De Reymaeker,Christine Felten, Pascale Fonteneau, Pierre Hemptinne, Hélène.Hiessler, Maryline le Corre,Denis Meyers, Béatrice Minh, Héléna Rajabaly,Gaëtan Vandeplas, Carmelo Virone. Langues : Français Catégories : Artiste ; Culture et démocratie ; SMart ; Travail Mots-clés : 'droit social'  'artiste'  'statut d'artiste'  'précarité'  'freelance'  'colloque'  'travailleurs' Index. décimale : E.01.3. Analyse des acteurs culturels Résumé : Actes du colloque organisé le 24 avril 2015 à Bruxelles Note de contenu : « Nous avons voulu aborder d’une manière originale la réflexion sur le statut social de l’artiste, sa place dans la société, le régime de reconnaissance. On sait que c’est complexe : comment normaliser un travail qui, dans ses processus, est par nature hors normes ? Comment lui conserver toute liberté, respecter ses propres filières de sélection et de reconnaissance, tout en offrant aux artistes des garanties de stabilité sociale standard ? “Intermittent, précaire”, sont des termes souvent utilisés pour qualifier le travail des artistes. Mais il y a dans la société beaucoup d’autres précaires, et aussi différentes formes d’intermittence. Comment avoir une réflexion globale sur cette précarité, subie ou voulue ? Qu’est-ce que cela nous apprend sur le rôle du travail dans la société ? Plutôt que de vouloir traiter le statut d’artiste comme un cas à part, isolé et stigmatisé, un cas d’école difficile que l’on voudrait régler en superficie, avec un agencement légal plus ou moins bricolé, nous suggérons qu’une réflexion globale sur l’intermittence pourrait élargir l’approche et déboucher sur des manières de concevoir les droits sociaux, pour les artistes et pour les autres travailleurs, d’une manière plus novatrice et progressiste (alors que l’on est de plus en plus dans une tendance régressive). Avoir quelque chose de cet ordre à l’esprit : à partir des artistes, comment l’étude des régimes de précarité peut nous aider à relancer une critique du monde du travail tel qu’il est organisé aujourd’hui ? » En ligne : https://www.cultureetdemocratie.be/numeros/cahier-06-undefined-artistes-au-trava [...]

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1915a	E.01.3.COL.A.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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Artistes au travail. : On bouscule les idées reçues URL

Pour une extension de la couverture sociale. / Jérôme Toussaint  

Public ISBD Titre : Pour une extension de la couverture sociale. : Une revue des principales propositions de réforme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Toussaint, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Éditions Smart Année de publication : 2017 Collection : Les cahiers Importance : 41 p. Présentation : tabl. Prix : € 1,- (prix de vente) Langues : Français Catégories : sécurité sociale ; SMart ; Travail Mots-clés : 'sécurité sociale'  'travail'  'modèle alternatif'  '’allocation universelle'  'droit social'  'Smart' Index. décimale : L. Smart Note de contenu : La sécurité sociale que nous connaissons aujourd’hui a été élaborée pour couvrir les risques sociaux produits par les révolutions industrielles, mais elle n’est plus adaptée au monde actuel du travail. Dès lors se développent différents modèles alternatifs. En examinant la littérature spécialisée, tant belge et française qu’allemande et britannique, Jérôme Toussaint se propose de dégager les principales idées qui structurent ces modèles. Sa démarche naît d’un impératif : défendre la sécurité sociale dans son indispensable mue, envisager comment l’adapter au monde postindustriel afin que chacun, quel que soit son statut, puisse bénéficier d’une protection de qualité. En ligne : https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/pour-une-exte [...] Pour une extension de la couverture sociale. : Une revue des principales propositions de réforme. [texte imprimé] / Jérôme Toussaint, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Éditions Smart, 2017 . - 41 p. : tabl.. - (Les cahiers) . € 1,- (prix de vente) Langues : Français Catégories : sécurité sociale ; SMart ; Travail Mots-clés : 'sécurité sociale'  'travail'  'modèle alternatif'  '’allocation universelle'  'droit social'  'Smart' Index. décimale : L. Smart Note de contenu : La sécurité sociale que nous connaissons aujourd’hui a été élaborée pour couvrir les risques sociaux produits par les révolutions industrielles, mais elle n’est plus adaptée au monde actuel du travail. Dès lors se développent différents modèles alternatifs. En examinant la littérature spécialisée, tant belge et française qu’allemande et britannique, Jérôme Toussaint se propose de dégager les principales idées qui structurent ces modèles. Sa démarche naît d’un impératif : défendre la sécurité sociale dans son indispensable mue, envisager comment l’adapter au monde postindustriel afin que chacun, quel que soit son statut, puisse bénéficier d’une protection de qualité. En ligne : https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/pour-une-exte [...]

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1883a	L.TOU.P.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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Pour une extension de la couverture sociale. Une revue des principales propositions de réforme. URL