1. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 610 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ISBN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970.

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764a	H. DUM	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

2. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Importance : 604 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, [s.d.] . - 604 p. ISBN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle.

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763a	H. DUM	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Accidents de travail et divers / AXA

Public ISBD Titre : Accidents de travail et divers : ASBL SMART Type de document : texte imprimé Auteurs : AXA, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Dexia Banque/ B.O Assuances Année de publication : 2005 Langues : Français Catégories : Droit ; SMart ; Travail Index. décimale : H.02.2.2.4. Accidents de travail Note de contenu : Accidents de travail et divers Accidents de travail et divers : ASBL SMART [texte imprimé] / AXA, Auteur . - Bruxelles (Boulevard Pacheco, 44, 1000, Belgique) : Dexia Banque/ B.O Assuances, 2005. Langues : Français Catégories : Droit ; SMart ; Travail Index. décimale : H.02.2.2.4. Accidents de travail Note de contenu : Accidents de travail et divers

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1356a	H.02.2.2.4. AXA	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Ah! Comme artiste / Mission locale de Schaerbeek

Public ISBD Titre : Ah! Comme artiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Mission locale de Schaerbeek, Auteur ; ILES, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Mission locale de Schaerbeek Importance : 72 p Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit ; Fiscalité ; Statut Mots-clés : ILES  mission locale de Schaerbeek Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Publié avec le soutien de la Communauté française et en partenariat avec la Mission Locale de Schaerbeek, ce guide (dont la 3ème édition vient de paraître) compile les informations juridiques sociales et fiscales spécifiques au milieu artistique ; il s’adresse aux artistes ainsi qu’aux organismes culturels. Outil d’information, il présente dans le détail la législation utile pour construire un parcours professionnel dans le secteur artistique. Ainsi il aborde les questions suivantes : Qu’est-ce qu’une prestation artistique ? Qu’est-ce que le ‘statut’ d’artiste en Belgique ? Comment travailler en toute légalité ? Comment fonctionne le chômage ? Que faut-il savoir sur les droits d’auteur ? … Ah! Comme artiste [texte imprimé] / Mission locale de Schaerbeek, Auteur ; ILES, Auteur . - Bruxelles (1030, Belgique) : Mission locale de Schaerbeek, [s.d.] . - 72 p. Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit ; Fiscalité ; Statut Mots-clés : ILES  mission locale de Schaerbeek Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Publié avec le soutien de la Communauté française et en partenariat avec la Mission Locale de Schaerbeek, ce guide (dont la 3ème édition vient de paraître) compile les informations juridiques sociales et fiscales spécifiques au milieu artistique ; il s’adresse aux artistes ainsi qu’aux organismes culturels. Outil d’information, il présente dans le détail la législation utile pour construire un parcours professionnel dans le secteur artistique. Ainsi il aborde les questions suivantes : Qu’est-ce qu’une prestation artistique ? Qu’est-ce que le ‘statut’ d’artiste en Belgique ? Comment travailler en toute légalité ? Comment fonctionne le chômage ? Que faut-il savoir sur les droits d’auteur ? …

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1104a	H. MIS	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Aide à la création numérique en Communauté française de Belgique / Culture - Audiovisuel - Arts numériques Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles

Public ISBD Titre : Aide à la création numérique en Communauté française de Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Culture - Audiovisuel - Arts numériques Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : André - Marie Poncelet Importance : 27 Langues : Français Catégories : Art numérique ; Communauté française ; Droit ; Multimédia Index. décimale : C.01.3. Nouvelles technologies de l'information Note de contenu : Le système de soutien aux arts numériques organisé en Communauté française de Belgique comporte deux volets : 1.Soutien financier à deux structures « arts numériques » Transcultures à Mons et Imal à Bruxelles, afin d’accueillir les artistes, produire et promouvoir l’art numérique. 2. Soutien aux projets et aux événements d’autre part : les artistes et organismes établis en Communauté française de Belgique (Bruxelles+Wallonie) peuvent soumettre leurs projets tout au long de l’année. Cinq types d’aide sont proposés : aide à la conception aide à la production aide à la promotion aide à la diffusion aide aux évènements Les demandes sont soumises à la Commission des arts numériques composée de professionnels (parmi lesquels des artistes, des professeurs, des producteurs,…) qui proposent une répartition des aides à la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel. Cette Commission conseille également la Ministre sur l’évolution du des arts numériques. Aide à la création numérique en Communauté française de Belgique [texte imprimé] / Culture - Audiovisuel - Arts numériques Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, Auteur . - Bruxelles (44 Boulervard Léopold II, 1080, Belgique) : André - Marie Poncelet, [s.d.] . - 27. Langues : Français Catégories : Art numérique ; Communauté française ; Droit ; Multimédia Index. décimale : C.01.3. Nouvelles technologies de l'information Note de contenu : Le système de soutien aux arts numériques organisé en Communauté française de Belgique comporte deux volets : 1.Soutien financier à deux structures « arts numériques » Transcultures à Mons et Imal à Bruxelles, afin d’accueillir les artistes, produire et promouvoir l’art numérique. 2. Soutien aux projets et aux événements d’autre part : les artistes et organismes établis en Communauté française de Belgique (Bruxelles+Wallonie) peuvent soumettre leurs projets tout au long de l’année. Cinq types d’aide sont proposés : aide à la conception aide à la production aide à la promotion aide à la diffusion aide aux évènements Les demandes sont soumises à la Commission des arts numériques composée de professionnels (parmi lesquels des artistes, des professeurs, des producteurs,…) qui proposent une répartition des aides à la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel. Cette Commission conseille également la Ministre sur l’évolution du des arts numériques.

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