Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie.
Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des deux organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale.
Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée.
Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, ….
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1. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 610 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique pluralisme autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p.
ISBN : 978-2-8028-0106-1
Langues : Français
Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique pluralisme autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 764a H. DUM Livre Centre de doc Documentaires Disponible 2. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Importance : 604 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public pluralisme autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, [s.d.] . - 604 p.
ISBN : 978-2-8028-0109-2
Langues : Français
Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public pluralisme autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 763a H. DUM Livre Centre de doc Documentaires Disponible Aide à la création numérique en Communauté française de Belgique / Culture - Audiovisuel - Arts numériques Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles
Titre : Aide à la création numérique en Communauté française de Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Culture - Audiovisuel - Arts numériques Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : André - Marie Poncelet Importance : 27 Langues : Français Catégories : Art numérique ; Communauté française ; Droit ; Multimédia Index. décimale : C.01.3. Nouvelles technologies de l'information Note de contenu : Le système de soutien aux arts numériques organisé en Communauté française de Belgique comporte deux volets :
1.Soutien financier à deux structures « arts numériques » Transcultures à Mons et Imal à Bruxelles, afin d’accueillir les artistes, produire et promouvoir l’art numérique.
2. Soutien aux projets et aux événements d’autre part : les artistes et organismes établis en Communauté française de Belgique (Bruxelles+Wallonie) peuvent soumettre leurs projets tout au long de l’année.
Cinq types d’aide sont proposés :
aide à la conception
aide à la production
aide à la promotion
aide à la diffusion
aide aux évènements
Les demandes sont soumises à la Commission des arts numériques composée de professionnels (parmi lesquels des artistes, des professeurs, des producteurs,…) qui proposent une répartition des aides à la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel. Cette Commission conseille également la Ministre sur l’évolution du des arts numériques.
Aide à la création numérique en Communauté française de Belgique [texte imprimé] / Culture - Audiovisuel - Arts numériques Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, Auteur . - Bruxelles (44 Boulervard Léopold II, 1080, Belgique) : André - Marie Poncelet, [s.d.] . - 27.
Langues : Français
Catégories : Art numérique ; Communauté française ; Droit ; Multimédia Index. décimale : C.01.3. Nouvelles technologies de l'information Note de contenu : Le système de soutien aux arts numériques organisé en Communauté française de Belgique comporte deux volets :
1.Soutien financier à deux structures « arts numériques » Transcultures à Mons et Imal à Bruxelles, afin d’accueillir les artistes, produire et promouvoir l’art numérique.
2. Soutien aux projets et aux événements d’autre part : les artistes et organismes établis en Communauté française de Belgique (Bruxelles+Wallonie) peuvent soumettre leurs projets tout au long de l’année.
Cinq types d’aide sont proposés :
aide à la conception
aide à la production
aide à la promotion
aide à la diffusion
aide aux évènements
Les demandes sont soumises à la Commission des arts numériques composée de professionnels (parmi lesquels des artistes, des professeurs, des producteurs,…) qui proposent une répartition des aides à la Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel. Cette Commission conseille également la Ministre sur l’évolution du des arts numériques.
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Titre : Après la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent de Sutter, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF Année de publication : 2018 Collection : Perspectives critiques Importance : 272p. Format : 13,5 cm x 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080144-3 Prix : 18€ Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : 'loi','droit','être','moyen', Index. décimale : H. Droit Note de contenu : « Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l’oubli ; il y a l’invention et le désordre, le savoir et l’exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l’anomie, l’anarchie, l’injustice, l’arbitraire, la casuistique, la magie, le récit, la religion, les rituels. Après la loi, il y a l’ensemble des moyens que les êtres humains ont inventé pour devenir plutôt qu’être, et pour faire devenir avec eux les relations qui les unissaient à d’autres et finissaient par les constituer en groupes. Car telle est la différence principale qui sépare la loi du droit : la loi ne connaît que l’être, un être à la défense duquel elle est vouée par structure et par fonction – un être qu’il est de son devoir de ne pas remettre en question. »
En ligne : https://www.puf.com/content/Apr%C3%A8s_la_loi Après la loi [texte imprimé] / Laurent de Sutter, Auteur . - Paris (6, Avenue Reille, 75685, France) : PUF, 2018 . - 272p. ; 13,5 cm x 20 cm. - (Perspectives critiques) .
ISBN : 978-2-13-080144-3 : 18€
Langues : Français
Catégories : Droit Mots-clés : 'loi','droit','être','moyen', Index. décimale : H. Droit Note de contenu : « Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l’oubli ; il y a l’invention et le désordre, le savoir et l’exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l’anomie, l’anarchie, l’injustice, l’arbitraire, la casuistique, la magie, le récit, la religion, les rituels. Après la loi, il y a l’ensemble des moyens que les êtres humains ont inventé pour devenir plutôt qu’être, et pour faire devenir avec eux les relations qui les unissaient à d’autres et finissaient par les constituer en groupes. Car telle est la différence principale qui sépare la loi du droit : la loi ne connaît que l’être, un être à la défense duquel elle est vouée par structure et par fonction – un être qu’il est de son devoir de ne pas remettre en question. »
En ligne : https://www.puf.com/content/Apr%C3%A8s_la_loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01281a H.DES.A. Livre Centre de doc Documentaires Disponible L'art et le droit / Guy Keutgen
Titre : L'art et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Keutgen, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 199 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3967-5 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Galerie Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art.
Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité.
Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.L'art et le droit [texte imprimé] / Guy Keutgen, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 199 p.
ISBN : 978-2-8044-3967-5
Langues : Français
Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Galerie Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art.
Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité.
Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1301a H. KEU Livre Service juridique Droit Disponible Art et fiscalité / Véronique Chambaud
PermalinkL'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants / Charles-Eric Clesse
PermalinkPermalinkBulletin social et juridique / Olivier Cruysmans
PermalinkCahiers intetnationaux du symbolisme / Anne Staquet
PermalinkChapitre 4: Savoir et culture, enseignement.
PermalinkPermalinkPermalinkLes contrats commentés de l'industrie de la musique / Jean-Christophe Lardinois
PermalinkContrats standards destinés à régir les relations jurtidiques entre d'une part les galeries d'art et les agents, et d'autre part les artistes dans le domaine des arts plastiques / M. Fontaine
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