Contrat de travail: / Viviane Vannes

Public ISBD Titre : Contrat de travail: : Aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 957 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1777-5 Note générale : L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Il s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. Langues : Français Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Contrat de travail: : Aspects théoriques et pratiques [texte imprimé] / Viviane Vannes, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 2003 . - 957 p. ISBN : 978-2-8027-1777-5 L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Il s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. Langues : Français Index. décimale : H.02.1. Droit du travail

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1. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 610 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ISBN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970.

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2. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Importance : 604 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, [s.d.] . - 604 p. ISBN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle.

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Déclarer les droits culturels / Patrice Meyer-Bisch

Public ISBD Titre : Déclarer les droits culturels : Commentaires de la Déclaration de Fribourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Meyer-Bisch, Auteur ; Mylène Bidault, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Genève [Suisse] : Schulthess Editions romandes Importance : 153 p ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-6000-4 Langues : Français Catégories : Démocratie ; Droit de l'homme Mots-clés : Déclaration de Fribourg Index. décimale : B.04.4. Généralités Note de contenu : Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme. Plus spécifiquement, il s’agit de clarifier l’importance des droits culturels dans l’ensemble des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Déclaration de Fribourg, rédigée par un groupe international d’expert dénommé depuis 20 ans « Groupe de Fribourg » rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments. Ce texte sert de référence dans les développements normatifs et politiques actuels sur les sujets controversés touchant à l’identité individuelle et collective. Le présent commentaire, article par article, développe systématiquement la portée de ces droits et démontre la fonction centrale des droits culturels dans le développement comme dans le traitement des violences. Déclarer les droits culturels : Commentaires de la Déclaration de Fribourg [texte imprimé] / Patrice Meyer-Bisch, Auteur ; Mylène Bidault, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant : Genève (Rue du Mont-Blanc, 21, 1201, Suisse) : Schulthess Editions romandes, 2007 . - 153 p. ISBN : 978-3-7255-6000-4 Langues : Français Catégories : Démocratie ; Droit de l'homme Mots-clés : Déclaration de Fribourg Index. décimale : B.04.4. Généralités Note de contenu : Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme. Plus spécifiquement, il s’agit de clarifier l’importance des droits culturels dans l’ensemble des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Déclaration de Fribourg, rédigée par un groupe international d’expert dénommé depuis 20 ans « Groupe de Fribourg » rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments. Ce texte sert de référence dans les développements normatifs et politiques actuels sur les sujets controversés touchant à l’identité individuelle et collective. Le présent commentaire, article par article, développe systématiquement la portée de ces droits et démontre la fonction centrale des droits culturels dans le développement comme dans le traitement des violences.

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0754a	B.04.4. MEY	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible
0754b	B.04.4. MEY	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Le régime fiscal des sociétés en Belgique / John Kirkpatrick

Public ISBD Titre : Le régime fiscal des sociétés en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : John Kirkpatrick, Auteur ; Daniel Garabedian, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 604 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1716-4 Langues : Français Catégories : Droit ; Fiscalité ; Législation Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Cet ouvrage est la troisième édition du Précis conçu par John Kirkpatrick pour son enseignement dans le DES en droit fiscal et le DES en droit économique de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles. Cette troisième édition est à jour au 1er février 2003 et tient compte notamment de la réforme de l’impôt des sociétés réalisée par la loi du 24 décembre 2002. Le régime fiscal des sociétés en Belgique [texte imprimé] / John Kirkpatrick, Auteur ; Daniel Garabedian, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 2003 . - 604. ISBN : 978-2-8027-1716-4 Langues : Français Catégories : Droit ; Fiscalité ; Législation Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Cet ouvrage est la troisième édition du Précis conçu par John Kirkpatrick pour son enseignement dans le DES en droit fiscal et le DES en droit économique de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles. Cette troisième édition est à jour au 1er février 2003 et tient compte notamment de la réforme de l’impôt des sociétés réalisée par la loi du 24 décembre 2002.

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1370a	H.03 KIR	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Droit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus / Pascal Minne

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L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques / Carole Castaldi

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Les modèles sociaux en Europe / Collectif 

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