1. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 610 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ISBN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970.

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764a	H. DUM	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

2. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Importance : 604 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, [s.d.] . - 604 p. ISBN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle.

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Déclarer les droits culturels / Patrice Meyer-Bisch

Public ISBD Titre : Déclarer les droits culturels : Commentaires de la Déclaration de Fribourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Meyer-Bisch, Auteur ; Mylène Bidault, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Genève [Suisse] : Schulthess Editions romandes Importance : 153 p ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-6000-4 Langues : Français Catégories : Démocratie ; Droit de l'homme Mots-clés : Déclaration de Fribourg Index. décimale : B.04.4. Généralités Note de contenu : Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme. Plus spécifiquement, il s’agit de clarifier l’importance des droits culturels dans l’ensemble des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Déclaration de Fribourg, rédigée par un groupe international d’expert dénommé depuis 20 ans « Groupe de Fribourg » rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments. Ce texte sert de référence dans les développements normatifs et politiques actuels sur les sujets controversés touchant à l’identité individuelle et collective. Le présent commentaire, article par article, développe systématiquement la portée de ces droits et démontre la fonction centrale des droits culturels dans le développement comme dans le traitement des violences. Déclarer les droits culturels : Commentaires de la Déclaration de Fribourg [texte imprimé] / Patrice Meyer-Bisch, Auteur ; Mylène Bidault, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant : Genève (Rue du Mont-Blanc, 21, 1201, Suisse) : Schulthess Editions romandes, 2007 . - 153 p. ISBN : 978-3-7255-6000-4 Langues : Français Catégories : Démocratie ; Droit de l'homme Mots-clés : Déclaration de Fribourg Index. décimale : B.04.4. Généralités Note de contenu : Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme. Plus spécifiquement, il s’agit de clarifier l’importance des droits culturels dans l’ensemble des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Déclaration de Fribourg, rédigée par un groupe international d’expert dénommé depuis 20 ans « Groupe de Fribourg » rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments. Ce texte sert de référence dans les développements normatifs et politiques actuels sur les sujets controversés touchant à l’identité individuelle et collective. Le présent commentaire, article par article, développe systématiquement la portée de ces droits et démontre la fonction centrale des droits culturels dans le développement comme dans le traitement des violences.

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0754a	B.04.4. MEY	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques / Carole Castaldi

Public ISBD Titre : L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Castaldi, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 120 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-498-8 Langues : Français Catégories : Audiovisuel ; Droit ; Photographie Mots-clés : commerce  images Index. décimale : H.01.3. Droit de l’image Note de contenu : Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l’individu en pâture aux regards des plus curieux. Chacun doit donc pouvoir s’opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l’objet du droit à l’image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l’image n’aurait vocation qu’à protéger des intérêts moraux. Cependant, lorsque l’image possède une valeur marchande, l’individu se plaint non pas d’un préjudice moral mais d’un manque à gagner. Le présent ouvrage tente de démontrer qu’il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l’image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s’opposer a posteriori à son utilisation commerciale. L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques [texte imprimé] / Carole Castaldi, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 2008 . - 120 p. ISBN : 978-2-87455-498-8 Langues : Français Catégories : Audiovisuel ; Droit ; Photographie Mots-clés : commerce  images Index. décimale : H.01.3. Droit de l’image Note de contenu : Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l’individu en pâture aux regards des plus curieux. Chacun doit donc pouvoir s’opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l’objet du droit à l’image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l’image n’aurait vocation qu’à protéger des intérêts moraux. Cependant, lorsque l’image possède une valeur marchande, l’individu se plaint non pas d’un préjudice moral mais d’un manque à gagner. Le présent ouvrage tente de démontrer qu’il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l’image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s’opposer a posteriori à son utilisation commerciale.

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1394a	H.01.3. CAS	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Les modèles sociaux en Europe / Collectif 

Public ISBD Titre : Les modèles sociaux en Europe : Quel avenir face à la crise? Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Jean-Christophe Defraigne, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3607-3 Prix : € 55,- Note générale : Contributions: Christophe Degryse, Jean-Christophe Defraigne, Jean-Luc De Meulemeester, Denis Duez, Anne Dufresne, Bernard Friot, Corinne Gobin, Janine Goetschy, Philippe Pochet, Pascale Turquet, Yannick Vanderborght. Langues : Français Catégories : Economie ; Europe ; Politique ; politique sociale ; Travail Mots-clés : 'mobilité internationale'  'Europe'  'crise économique'  'protection sociale'  'UE'  'politique sociale'  ' modèles sociaux en Europe' Index. décimale : D.00 Politiques généralités Note de contenu : Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d’interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois dernières décennies ont vu cette situation évoluer : le regain de mobilité internationale du capital et un discours économique dominant en faveur de la limitation du rôle de l’État dans l’économie ont commencé à éroder les bases de ces politiques sociales avec plus ou moins d’intensité selon les pays. La crise de 2008 a également provoqué une hausse brutale de l’endettement des États, des niveaux de chômage et de l’intensité de la spéculation financière. Ces évolutions modifient durablement les capacités de financement de l’État. La vague d’austérité qui en découle, sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, remet aujourd’hui fondamentalement en cause les « modèles » sociaux en Europe. Cet ouvrage examine les récentes évolutions des différentes composantes des modèles sociaux en Europe avant et pendant la crise. Contribuent à cette réflexion des scientifiques spécialistes des questions sociales, politiques ou économiques européennes, qui souhaitent offrir une approche résolument multidisciplinaire dans une perspective comparative européenne. Le livre donne au lecteur une vision pédagogique et exhaustive des différentes problématiques liées aux politiques sociales en Europe dans le contexte de la crise actuelle. L’ouvrage intéressera les praticiens du droit social européen, les avocats. Il conviendra également aux syndicats, ONG ainsi qu’aux institutions. En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/580e0e70b866b844139708d27f9d [...] Les modèles sociaux en Europe : Quel avenir face à la crise? [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Jean-Christophe Defraigne, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 2013 . - 256 p. ISBN : 978-2-8027-3607-3 : € 55,- Contributions: Christophe Degryse, Jean-Christophe Defraigne, Jean-Luc De Meulemeester, Denis Duez, Anne Dufresne, Bernard Friot, Corinne Gobin, Janine Goetschy, Philippe Pochet, Pascale Turquet, Yannick Vanderborght. Langues : Français Catégories : Economie ; Europe ; Politique ; politique sociale ; Travail Mots-clés : 'mobilité internationale'  'Europe'  'crise économique'  'protection sociale'  'UE'  'politique sociale'  ' modèles sociaux en Europe' Index. décimale : D.00 Politiques généralités Note de contenu : Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d’interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois dernières décennies ont vu cette situation évoluer : le regain de mobilité internationale du capital et un discours économique dominant en faveur de la limitation du rôle de l’État dans l’économie ont commencé à éroder les bases de ces politiques sociales avec plus ou moins d’intensité selon les pays. La crise de 2008 a également provoqué une hausse brutale de l’endettement des États, des niveaux de chômage et de l’intensité de la spéculation financière. Ces évolutions modifient durablement les capacités de financement de l’État. La vague d’austérité qui en découle, sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, remet aujourd’hui fondamentalement en cause les « modèles » sociaux en Europe. Cet ouvrage examine les récentes évolutions des différentes composantes des modèles sociaux en Europe avant et pendant la crise. Contribuent à cette réflexion des scientifiques spécialistes des questions sociales, politiques ou économiques européennes, qui souhaitent offrir une approche résolument multidisciplinaire dans une perspective comparative européenne. Le livre donne au lecteur une vision pédagogique et exhaustive des différentes problématiques liées aux politiques sociales en Europe dans le contexte de la crise actuelle. L’ouvrage intéressera les praticiens du droit social européen, les avocats. Il conviendra également aux syndicats, ONG ainsi qu’aux institutions. En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/580e0e70b866b844139708d27f9d [...]

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1568a	D.DEF.M.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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