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2. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Importance : 604 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public pluralisme autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, [s.d.] . - 604 p.
ISBN : 978-2-8028-0109-2
Langues : Français
Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public pluralisme autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 763a H. DUM Livre Centre de doc Documentaires Disponible