Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants / Daniel Dumont 

Public ISBD Titre : Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lamine Auriane, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Benoît Maisin, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Droit sociale num. 1re édition Importance : 368 p. Présentation : tab., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1036-2 Prix : 65 € Langues : Français Catégories : Droit sociale ; Economie ; Sociologie du travail Mots-clés : 'travail','travailleurs indépendants',droit sociale,'Smart','Deliveroo','la nouvelle économie' Index. décimale : H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) Note de contenu : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés. Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail. Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ? Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge. L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-de-negociation-collective-des-travailleurs-i [...] Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas [texte imprimé] / Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lamine Auriane, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Benoît Maisin, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 368 p. : tab., graph.. - (Droit sociale; 1re édition) . ISBN : 978-2-8079-1036-2 : 65 € Langues : Français Catégories : Droit sociale ; Economie ; Sociologie du travail Mots-clés : 'travail','travailleurs indépendants',droit sociale,'Smart','Deliveroo','la nouvelle économie' Index. décimale : H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) Note de contenu : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés. Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail. Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ? Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge. L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-de-negociation-collective-des-travailleurs-i [...]

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1823a	H.02.1.2.DUM.D.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible
1823b	H.02.1.2.DUM.D.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible
1823c	H.02.1.2.DUM.D.	Livre	SMart Liège	Comptabilité	Sorti jusqu'au 01/09/2023

N°.2493 - Droit au travail et démocratisation de l’économie. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, N°.2493 [01/06/2022]) / Lamine Auriane 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : N°.2493 - Droit au travail et démocratisation de l’économie.  : Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» Type de document : texte imprimé Auteurs : Lamine Auriane, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 50 p. Prix : € 6,90 Langues : Français Catégories : Belgique ; Economie sociale ; Emploi ; Travail Mots-clés : 'TZCLD'  'droit au travail'  'article 60'  'Territoire zéro chômeur de longue durée'  'CPAS'  'recherche'  'demandeurs d’emploi'  'économie' Index. décimale : G.04. Nouvelles formes d'emploi Note de contenu : Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2054-droit-travail-democratisation-econ [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse N°.2493 - Droit au travail et démocratisation de l’économie.  : Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» [texte imprimé] / Lamine Auriane, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur . - 2022 . - 50 p. € 6,90 Langues : Français Catégories : Belgique ; Economie sociale ; Emploi ; Travail Mots-clés : 'TZCLD'  'droit au travail'  'article 60'  'Territoire zéro chômeur de longue durée'  'CPAS'  'recherche'  'demandeurs d’emploi'  'économie' Index. décimale : G.04. Nouvelles formes d'emploi Note de contenu : Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2054-droit-travail-democratisation-econ [...]

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Pratiques et organisation du travail démocratique chez Smart. / Julien Charles 

Public ISBD Titre : Pratiques et organisation du travail démocratique chez Smart. : Rapport de l’enquête sociologique réalisée dans le cadre de la Convention relative à la réalisation du projet d’enquête expérimentale et coopérative. Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Charles, Auteur ; Isabelle Ferreras, Auteur ; Lamine Auriane, Auteur ; Lionel Casterman, Auteur ; Tanguy Cravatte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : SMart Année de publication : 2020 Autre Editeur : Nivelles [Belgique] : CESEP asbl Importance : 243 p. Présentation : tabl.,bibliogr. Prix : € - Langues : Français Catégories : Etude ; SMart Mots-clés : 'Smart'  'recherche'  'enquête'  'travail'  'coopérative'  'analyse'  'sociologie'  'éducation permanente' Index. décimale : L. Smart Note de contenu : En janvier 2017, dans le cadre d’une convention entre Smart, le CESEP et le CRIDIS (UCLouvain), Julien Charles, Isabelle Ferreras et Auriane Lamine ont entamé une recherche pluridisciplinaire sur l’évolution institutionnelle en cours chez Smart, en mettant sur pied un « processus d’enquête sociologique et juridique ». Leurs travaux, qui se sont étalés sur un an et demi, ont donné lieu à plusieurs articles et à un volumineux rapport sociologique final que nous publions ici : Pratiques et organisation du travail démocratique chez Smart. Ce travail s’est nourri de nombreux entretiens avec des travailleurs de Smart, usagers des outils ou permanents de l’entreprise. Il analyse les expérimentations de cette entreprise d’économie sociale et solidaire au regard de l’évolution du monde du travail aujourd’hui. En prenant appui sur les « intuitions critiques » des acteurs rencontrés au fil de l’enquête, il vise à éclairer la coopérative et ses membres sur leur réalité et les options qui s’offrent à eux, dans le but d’approfondir leur projet d’émancipation, tant au plan individuel que collectif. Il ne s’agit donc pas seulement, pour les auteurs, d’opérer un travail d’analyse, mais bien de coupler ce dernier avec un horizon normatif explicite et une pratique de recherche – collaborative – qui entend l’actualiser. En ligne : https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/rapport-de-le [...] Pratiques et organisation du travail démocratique chez Smart. : Rapport de l’enquête sociologique réalisée dans le cadre de la Convention relative à la réalisation du projet d’enquête expérimentale et coopérative. [texte imprimé] / Julien Charles, Auteur ; Isabelle Ferreras, Auteur ; Lamine Auriane, Auteur ; Lionel Casterman, Auteur ; Tanguy Cravatte, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : SMart : Nivelles (Belgique) : CESEP asbl, 2020 . - 243 p. : tabl.,bibliogr. € - Langues : Français Catégories : Etude ; SMart Mots-clés : 'Smart'  'recherche'  'enquête'  'travail'  'coopérative'  'analyse'  'sociologie'  'éducation permanente' Index. décimale : L. Smart Note de contenu : En janvier 2017, dans le cadre d’une convention entre Smart, le CESEP et le CRIDIS (UCLouvain), Julien Charles, Isabelle Ferreras et Auriane Lamine ont entamé une recherche pluridisciplinaire sur l’évolution institutionnelle en cours chez Smart, en mettant sur pied un « processus d’enquête sociologique et juridique ». Leurs travaux, qui se sont étalés sur un an et demi, ont donné lieu à plusieurs articles et à un volumineux rapport sociologique final que nous publions ici : Pratiques et organisation du travail démocratique chez Smart. Ce travail s’est nourri de nombreux entretiens avec des travailleurs de Smart, usagers des outils ou permanents de l’entreprise. Il analyse les expérimentations de cette entreprise d’économie sociale et solidaire au regard de l’évolution du monde du travail aujourd’hui. En prenant appui sur les « intuitions critiques » des acteurs rencontrés au fil de l’enquête, il vise à éclairer la coopérative et ses membres sur leur réalité et les options qui s’offrent à eux, dans le but d’approfondir leur projet d’émancipation, tant au plan individuel que collectif. Il ne s’agit donc pas seulement, pour les auteurs, d’opérer un travail d’analyse, mais bien de coupler ce dernier avec un horizon normatif explicite et une pratique de recherche – collaborative – qui entend l’actualiser. En ligne : https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/rapport-de-le [...]

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1890a	L.CHA.P.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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