N°.2493 - Droit au travail et démocratisation de l’économie. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, N°.2493 [01/06/2022]) / Lamine Auriane 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : N°.2493 - Droit au travail et démocratisation de l’économie.  : Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» Type de document : texte imprimé Auteurs : Lamine Auriane, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 50 p. Prix : € 6,90 Langues : Français Catégories : Belgique ; Economie sociale ; Emploi ; Travail Mots-clés : 'TZCLD'  'droit au travail'  'article 60'  'Territoire zéro chômeur de longue durée'  'CPAS'  'recherche'  'demandeurs d’emploi'  'économie' Index. décimale : G.04. Nouvelles formes d'emploi Note de contenu : Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2054-droit-travail-democratisation-econ [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse N°.2493 - Droit au travail et démocratisation de l’économie.  : Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» [texte imprimé] / Lamine Auriane, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur . - 2022 . - 50 p. € 6,90 Langues : Français Catégories : Belgique ; Economie sociale ; Emploi ; Travail Mots-clés : 'TZCLD'  'droit au travail'  'article 60'  'Territoire zéro chômeur de longue durée'  'CPAS'  'recherche'  'demandeurs d’emploi'  'économie' Index. décimale : G.04. Nouvelles formes d'emploi Note de contenu : Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2054-droit-travail-democratisation-econ [...]

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La réglementation du chômage: vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 / Jean-François Neven

Public ISBD Titre : La réglementation du chômage: vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 : Etudes pratiques de droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur Editeur : Diegem [Belgique] : Kluwer Editorial Année de publication : 2011 Importance : 800 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3569-1 Langues : Français Catégories : chomage ; Droit ; Guide Index. décimale : H.02.2.2.2. Chômage Note de contenu : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective. La réglementation du chômage: vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 : Etudes pratiques de droit social [texte imprimé] / Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur . - Diegem (Belgique) : Kluwer Editorial, 2011 . - 800. ISBN : 978-90-465-3569-1 Langues : Français Catégories : chomage ; Droit ; Guide Index. décimale : H.02.2.2.2. Chômage Note de contenu : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective.

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1375a	H.02.2.2.2. NEV	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

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