Arbeit-nehmer oder Unter-nehmer? / Karla Fohrbeck

Public ISBD Titre : Arbeit-nehmer oder Unter-nehmer? : Zur Rechtssituation der Kultureberufe Type de document : texte imprimé Auteurs : Karla Fohrbeck, Auteur ; Andreas Johannes Wiesand, Auteur Editeur : Berlin [Deutschland] : J. Schweitzer Verlag Berlin Année de publication : 1976 Importance : 530 p Langues : Catégories : Acteur ; Législation ; Statut Mots-clés : Allemagne Index. décimale : E.01.2. Analyse des secteurs et/ou des domaines artistiques Arbeit-nehmer oder Unter-nehmer? : Zur Rechtssituation der Kultureberufe [texte imprimé] / Karla Fohrbeck, Auteur ; Andreas Johannes Wiesand, Auteur . - Berlin (Deutschland) : J. Schweitzer Verlag Berlin, 1976 . - 530 p. Langues : Catégories : Acteur ; Législation ; Statut Mots-clés : Allemagne Index. décimale : E.01.2. Analyse des secteurs et/ou des domaines artistiques

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1146a	E.01.2. FOH	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 / Suzanne Capiau

Public ISBD Titre : Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 54 p Langues : Français Catégories : Art ; Artiste ; Législation ; Statut de l'artiste Note de contenu : Le statut social des artistes, instauré par la loi-programme du 24 décembre 2002, a heureusement amélioré la situation des artistes, plongés jusqu'alors - et depuis des décennies - dans une insécurité juridique et sociale d'un autre âge. Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur . - 2013 . - 54 p. Langues : Français Catégories : Art ; Artiste ; Législation ; Statut de l'artiste Note de contenu : Le statut social des artistes, instauré par la loi-programme du 24 décembre 2002, a heureusement amélioré la situation des artistes, plongés jusqu'alors - et depuis des décennies - dans une insécurité juridique et sociale d'un autre âge.

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1658a	C.CAP.A.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

ASBL et société à finalité sociale / Michel Coipel

Public ISBD Titre : ASBL et société à finalité sociale : Quelques aspects juridiques et économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Coipel, Auteur ; J. Defourny, Auteur ; Jean Hindriks, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Syneco Année de publication : 1996 Collection : Non marchand, droit & management Importance : 92 p Langues : Français Catégories : ASBL ; Droit ; Economie ; Législation Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations) Note de contenu : recueil d'articles de spécialistes sur les aspects juridiques et économiques du monde associatif. ASBL et société à finalité sociale : Quelques aspects juridiques et économiques [texte imprimé] / Michel Coipel, Auteur ; J. Defourny, Auteur ; Jean Hindriks, Auteur . - Bruxelles (avenue Urbain Britsiers 5, 1030, Belgique) : Syneco, 1996 . - 92 p. - (Non marchand, droit & management) . Langues : Français Catégories : ASBL ; Droit ; Economie ; Législation Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations) Note de contenu : recueil d'articles de spécialistes sur les aspects juridiques et économiques du monde associatif.

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0759a	H.05.2. COI	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Documents parlementaires

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Documents parlementaires Type de document : texte imprimé Langues : Français Catégories : Communauté française ; Droit ; Législation Index. décimale : N. Documents parlementaires Note de contenu : compte rendu des documents parlementaires [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Documents parlementaires [texte imprimé]. Langues : Français Catégories : Communauté française ; Droit ; Législation Index. décimale : N. Documents parlementaires Note de contenu : compte rendu des documents parlementaires

Droit des obligations, 2. Droit des obligations / Pierre Van Ommeslaghe

Public ISBD Titre de série : Droit des obligations, 2 Titre : Droit des obligations : Source des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 1709 Langues : Français Catégories : Droit ; Législation Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses études sur des sujets s'y rapportant. [...] Droit des obligations, 2. Droit des obligations : Source des obligations [texte imprimé] / Pierre Van Ommeslaghe, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 2010 . - 1709. Langues : Français Catégories : Droit ; Législation Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses études sur des sujets s'y rapportant. [...]

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1357a	H.03 VAN	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive? / Vincent Franquet

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Partena

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La législation en lecture publique / Service de la Lecture publique du Ministère de la Communauté française

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Marché publics et PPP / Patrick Thiel

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De #NoGov vers #GoodGov / Itineria Institute ASBL

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Le nouveau droit d'auteur / Alain Berenboom

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Nouvelle loi communale / Olivier Evrard

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Un pays / Deux langues / Kobe De Keere

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Professions de la photographie / Les éditions des journaux officiels

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Le régime fiscal des sociétés en Belgique / John Kirkpatrick

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