Catalogue en ligne Centre de documentation de Smart et de Culture & Démocratie

Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des quatre organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Législation

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Arbeit-nehmer oder Unter-nehmer? / Karla Fohrbeck

Public

ISBD

Titre : Arbeit-nehmer oder Unter-nehmer? : Zur Rechtssituation der Kultureberufe
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Karla Fohrbeck, Auteur ; Andreas Johannes Wiesand, Auteur
Editeur : Berlin [Deutschland] : J. Schweitzer Verlag Berlin
Année de publication : 1976
Importance : 530 p
Langues :
Catégories : Acteur ; Législation ; Statut
Mots-clés : Allemagne
Index. décimale : E.01.2. Analyse des secteurs et/ou des domaines artistiques

Arbeit-nehmer oder Unter-nehmer? : Zur Rechtssituation der Kultureberufe [texte imprimé] / Karla Fohrbeck, Auteur ; Andreas Johannes Wiesand, Auteur . - Berlin (Deutschland) : J. Schweitzer Verlag Berlin, 1976 . - 530 p.
Langues :
Catégories : Acteur ; Législation ; Statut
Mots-clés : Allemagne
Index. décimale : E.01.2. Analyse des secteurs et/ou des domaines artistiques

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1146a E.01.2. FOH Livre Centre de doc Documentaires Disponible

Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 / Suzanne Capiau

Public

ISBD

Titre : Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur
Année de publication : 2013
Importance : 54 p
Langues : Français
Catégories : Art ; Artiste ; Législation ; Statut de l'artiste
Note de contenu : Le statut social des artistes, instauré par la loi-programme du 24 décembre 2002, a heureusement amélioré la situation des artistes, plongés jusqu'alors - et depuis des décennies - dans une insécurité juridique et sociale d'un autre âge.

Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur . - 2013 . - 54 p.
Langues : Français
Catégories : Art ; Artiste ; Législation ; Statut de l'artiste
Note de contenu : Le statut social des artistes, instauré par la loi-programme du 24 décembre 2002, a heureusement amélioré la situation des artistes, plongés jusqu'alors - et depuis des décennies - dans une insécurité juridique et sociale d'un autre âge.

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1658a C.CAP.A. Livre Centre de doc Documentaires Disponible

ASBL et société à finalité sociale / Michel Coipel

Public

ISBD

Titre : ASBL et société à finalité sociale : Quelques aspects juridiques et économiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Coipel, Auteur ; J. Defourny, Auteur ; Jean Hindriks, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Syneco
Année de publication : 1996
Collection : Non marchand, droit & management
Importance : 92 p
Langues : Français
Catégories : ASBL ; Droit ; Economie ; Législation
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)
Note de contenu : recueil d'articles de spécialistes sur les aspects juridiques et économiques du monde associatif.

ASBL et société à finalité sociale : Quelques aspects juridiques et économiques [texte imprimé] / Michel Coipel, Auteur ; J. Defourny, Auteur ; Jean Hindriks, Auteur . - Bruxelles (avenue Urbain Britsiers 5, 1030, Belgique) : Syneco, 1996 . - 92 p. - (Non marchand, droit & management) .
Langues : Français
Catégories : ASBL ; Droit ; Economie ; Législation
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)
Note de contenu : recueil d'articles de spécialistes sur les aspects juridiques et économiques du monde associatif.

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0759a H.05.2. COI Livre Centre de doc Documentaires Disponible

Documents parlementaires

Public

ISBD

[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Documents parlementaires
Type de document : texte imprimé
Langues : Français
Catégories : Communauté française ; Droit ; Législation
Index. décimale : N. Documents parlementaires
Note de contenu : compte rendu des documents parlementaires

[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Documents parlementaires [texte imprimé].
Langues : Français
Catégories : Communauté française ; Droit ; Législation
Index. décimale : N. Documents parlementaires
Note de contenu : compte rendu des documents parlementaires

Droit des obligations, 2. Droit des obligations / Pierre Van Ommeslaghe

Public

ISBD

Titre de série : Droit des obligations, 2
Titre : Droit des obligations : Source des obligations
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication : 2010
Importance : 1709
Langues : Français
Catégories : Droit ; Législation
Index. décimale : H.03 Droit fiscal
Note de contenu : Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses études sur des sujets s'y rapportant.

[...]

Droit des obligations, 2. Droit des obligations : Source des obligations [texte imprimé] / Pierre Van Ommeslaghe, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 2010 . - 1709.
Langues : Français
Catégories : Droit ; Législation
Index. décimale : H.03 Droit fiscal
Note de contenu : Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses études sur des sujets s'y rapportant.

[...]

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1357a H.03 VAN Livre Service juridique Droit Disponible

L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive? / Vincent Franquet

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Partena

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La législation en lecture publique / Service de la Lecture publique du Ministère de la Communauté française

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Marché publics et PPP / Patrick Thiel

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De #NoGov vers #GoodGov / Itineria Institute ASBL

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Le nouveau droit d'auteur / Alain Berenboom

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Nouvelle loi communale / Olivier Evrard

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Un pays / Deux langues / Kobe De Keere

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Professions de la photographie / Les éditions des journaux officiels

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Le régime fiscal des sociétés en Belgique / John Kirkpatrick

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