D'une sécurité de l'emploi vers une sécurité du travail sur le marché du travail belge / Marc De Vos

Public ISBD Titre : D'une sécurité de l'emploi vers une sécurité du travail sur le marché du travail belge : Idées en faveur d'un New Deal pour le travail en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc De Vos, Auteur ; Joep Konings, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2007 Importance : 130 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-068-3 Langues : Français Catégories : Belgique ; sécurité sociale ; Travail Résumé : Comment évoluera notre marché du travail au 21e siècle ? Comment allons-nous relever les défis de la globalisation et du vieillissement de la population ? Pouvons-nous enfin faire reculer le chômage massif ? Pouvons-nous associer plus de flexibilité à plus de sécurité ? Les travailleurs âgés resteront-ils au travail plus longtemps ? Pourrons-nous finalement accueillir les allochtones à bord ? Ce livre propose de nouvelles idées afin de revoir l’organisation du marché du travail à l’aube de ce nouveau siècle. C’est un message d’appel à des réformes larges et profondes dans le long terme, au-delà du réflexe des droits acquis et du court terme. L’Itinera Institute est un think-tank et un do-tank indépendant qui, au-dessus et au-delà des partis politiques, des différences régionales et des groupes d’intérêt, veut identifier les chemins de réformes qui garantissent une croissance économique et une protection sociale durables en Belgique et dans ses Régions. D'une sécurité de l'emploi vers une sécurité du travail sur le marché du travail belge : Idées en faveur d'un New Deal pour le travail en Belgique [texte imprimé] / Marc De Vos, Auteur ; Joep Konings, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2007 . - 130 p. ; 16x24. ISBN : 978-2-87455-068-3 Langues : Français Catégories : Belgique ; sécurité sociale ; Travail Résumé : Comment évoluera notre marché du travail au 21e siècle ? Comment allons-nous relever les défis de la globalisation et du vieillissement de la population ? Pouvons-nous enfin faire reculer le chômage massif ? Pouvons-nous associer plus de flexibilité à plus de sécurité ? Les travailleurs âgés resteront-ils au travail plus longtemps ? Pourrons-nous finalement accueillir les allochtones à bord ? Ce livre propose de nouvelles idées afin de revoir l’organisation du marché du travail à l’aube de ce nouveau siècle. C’est un message d’appel à des réformes larges et profondes dans le long terme, au-delà du réflexe des droits acquis et du court terme. L’Itinera Institute est un think-tank et un do-tank indépendant qui, au-dessus et au-delà des partis politiques, des différences régionales et des groupes d’intérêt, veut identifier les chemins de réformes qui garantissent une croissance économique et une protection sociale durables en Belgique et dans ses Régions.

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108a	G. DEV	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes / Yves Bernaerts

Public ISBD Titre : La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Bernaerts, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2007 Importance : 547 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-045-4 Langues : Français Index. décimale : H.03.2. TVA La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes [texte imprimé] / Yves Bernaerts, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2007 . - 547 p. ISBN : 978-2-87455-045-4 Langues : Français Index. décimale : H.03.2. TVA

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00480a	H.03.2. BER	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Droits de la personnalité / Marc Isgour

Public ISBD Titre : Droits de la personnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Feyrouze Omrani, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2013 Importance : 150 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-645-6 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit de l'homme ; Europe Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d’une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat qui serait amené à la rencontrer dans l’exercice de sa mission. L’auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, référence à la jurisprudence existante en la matière. Examen de la jurisprudence européenne récente en matière de droit à l’image des personnes physiques et d’image de marque des personnes morales. Notre société de l’information et de la communication rend la protection de l’image et de la réputation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent à protéger leur image de marque de toute atteinte préjudiciable. Après un rappel des principes, l’auteur analyse la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions de l’Union européenne sur ces deux droits. La vie privée du travailleur : questions choisies, regard critique. L’auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validité du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Suit l’examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu’il est question d’accéder et d’utiliser certaines données – notamment celles qui résultent de l’usage des différents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance électronique, téléphonie fixe, téléphone mobile, etc.). Les différences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumière, ce qui permet à l’auteur de s’interroger sur leur bien-fondé, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que récapitulatif. Droits de la personnalité [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Feyrouze Omrani, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2013 . - 150 p. ISBN : 978-2-87455-645-6 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit de l'homme ; Europe Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d’une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat qui serait amené à la rencontrer dans l’exercice de sa mission. L’auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, référence à la jurisprudence existante en la matière. Examen de la jurisprudence européenne récente en matière de droit à l’image des personnes physiques et d’image de marque des personnes morales. Notre société de l’information et de la communication rend la protection de l’image et de la réputation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent à protéger leur image de marque de toute atteinte préjudiciable. Après un rappel des principes, l’auteur analyse la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions de l’Union européenne sur ces deux droits. La vie privée du travailleur : questions choisies, regard critique. L’auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validité du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Suit l’examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu’il est question d’accéder et d’utiliser certaines données – notamment celles qui résultent de l’usage des différents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance électronique, téléphonie fixe, téléphone mobile, etc.). Les différences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumière, ce qui permet à l’auteur de s’interroger sur leur bien-fondé, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que récapitulatif.

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1582a	H. ISG.D.	Livre	Service juridique	Comptabilité	Disponible

Subordination et parasubordination / Steve Gilson 

Public ISBD Titre : Subordination et parasubordination : La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Westrade, Directeur de publication, rédacteur en chef ; al. et, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2017 Autre Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : UCL, Université Catholique de Louvain Collection : Perspectives de droit social Importance : 500 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0190-3 Prix : €105,- Langues : Français Catégories : Droit ; Travail Mots-clés : 'sécurité sociale','relation de travail','subordination juridique' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : La subordination est une notion clé dans l’architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n’est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d’autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d’instructions dans les contrats d’entreprise. Cette zone d’incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d’autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail. Le présent ouvrage étudie cette question en confrontant la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnaît des éléments de dépendance économique. La Belgique n’est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé sont aussi analysés. L'ouvrage propose en outre un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés est également abordée, notamment en ce qui concerne les aspects de preuve et de procédure. Au-delà de ces questions transversales, certaines contributions examinent des situations particulières, à savoir celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés. En ligne : https://www.anthemis.be/shop/product/parasub-subordination-et-parasubordination- [...] Subordination et parasubordination : La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail [texte imprimé] / Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Westrade, Directeur de publication, rédacteur en chef ; al. et, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis : Louvain-La-Neuve (Belgique) : UCL, Université Catholique de Louvain, 2017 . - 500 p.. - (Perspectives de droit social) . ISBN : 978-2-8072-0190-3 : €105,- Langues : Français Catégories : Droit ; Travail Mots-clés : 'sécurité sociale','relation de travail','subordination juridique' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : La subordination est une notion clé dans l’architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n’est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d’autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d’instructions dans les contrats d’entreprise. Cette zone d’incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d’autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail. Le présent ouvrage étudie cette question en confrontant la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnaît des éléments de dépendance économique. La Belgique n’est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé sont aussi analysés. L'ouvrage propose en outre un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés est également abordée, notamment en ce qui concerne les aspects de preuve et de procédure. Au-delà de ces questions transversales, certaines contributions examinent des situations particulières, à savoir celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés. En ligne : https://www.anthemis.be/shop/product/parasub-subordination-et-parasubordination- [...]

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1800a	H.02.1. GIL.S.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

La fiscalité des ASBL / Benoît Vanderstichelen 

Public ISBD Titre : La fiscalité des ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Vanderstichelen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Les ateliers des Fucam Importance : 274 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-047-8 Prix : 57,80 € Note générale : Collectif: Laurence Debart, Thibault Denotte, Xavier Gérard, Renaud Hendricé, Emmanuel Rivera, Aurélie Soldai Langues : Français Catégories : ASBL ; Belgique ; Droit ; Fiscalité Mots-clés : 'ASBL'  'association'  'législation fiscale'  'TVA'  'impôts' Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle. Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations : en matière d'impôts directs; en matière de TVA; en matière d'impôts indirects. En ligne : https://www.librest.com/livres/la-fiscalite-des-asbl_0-512016_9782874550478.html La fiscalité des ASBL [texte imprimé] / Benoît Vanderstichelen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2007 . - 274 p.. - (Les ateliers des Fucam) . ISBN : 978-2-87455-047-8 : 57,80 € Collectif: Laurence Debart, Thibault Denotte, Xavier Gérard, Renaud Hendricé, Emmanuel Rivera, Aurélie Soldai Langues : Français Catégories : ASBL ; Belgique ; Droit ; Fiscalité Mots-clés : 'ASBL'  'association'  'législation fiscale'  'TVA'  'impôts' Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle. Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations : en matière d'impôts directs; en matière de TVA; en matière d'impôts indirects. En ligne : https://www.librest.com/livres/la-fiscalite-des-asbl_0-512016_9782874550478.html

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1973a	H.03.VAN.F.	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Bulletin social et juridique / Olivier Cruysmans

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