Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des deux organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Détail de l'indexation

H.03.2. : TVA

H.01. Droit de la propriété intellectuelle

H.01.1. Droit d’auteur

H.01.2. Droit Voisin (inclus artiste interprète, producteur de phonogramme et radiodiffuseur)

H.01.3. Droit de l’image

H.01.4. Exploitation des droits d’auteur, voisins et d’images

H.01.4.1. Conventions / Types de contrat

H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits

H.02. Droit social

H.02.1. Droit du travail

H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail)

H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…)

H.02.2. Sécurité sociale

H.02.2.1 Cotisations sociales

H.02.2.1.1. Régime des salariés

H.02.2.1.2. Régime des indépendants

H.02.2.1.3. Régime des fonctionnaires

H.02.2.2. Prestations sociales (Couvertures sociales)

H.02.2.2.1. Soin de santé (inclus les maladies professionnelles)

H.02.2.2.2. Chômage

H.02.2.2.3. Pension (+pré pension)

H.02.2.2.4. Accidents de travail

H.02.2.2.5. Allocations familiales

H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…)

H.03 Droit fiscal

H.03.1. Impôt direct

H.04 Les moyens financiers

H.04.1. Tax Shelter

H.04.2. Moyens financiers publics

H.04.3.1 Programmes d’aides financières

H.04.3.2 Subventions

H.04.3.3 Appel d’offre

H.04.4 Moyens financiers privés

H.04.4.2 Mécénat

H.04.4.3 Sponsoring

H.05. Droit des personnes morales

H.05.1. Société commerciale

H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

H.06. Droits des médias

H.06.1. Liberté d’opinion/d’expression

H.06.2. Liberté de la presse

H.06.3. Droit de réponse

H.07. Droit de la propriété industrielle

H.07.1. Marques

H.07.2. Brevets d’invention

H.07.3. Les dessins et les modèles

H.08. Mobilité

H.08.1. Dans l'Union européenne

H.08.1.1 Généralités inclus le droit social, droit de travail et droit fiscal)

H.08.2. En dehors de l'Union Européenne

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.03.2.

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La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes / Yves Bernaerts

Public

ISBD

Titre : La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Yves Bernaerts, Auteur
Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis
Année de publication : 2007
Importance : 547 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-045-4
Langues : Français
Index. décimale : H.03.2. TVA

La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes [texte imprimé] / Yves Bernaerts, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2007 . - 547 p.
ISBN : 978-2-87455-045-4
Langues : Français
Index. décimale : H.03.2. TVA

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Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00480a H.03.2. BER Livre Service juridique Droit Disponible

La TVA par la déclaration / Ano

Public

ISBD

Titre : La TVA par la déclaration : Edition 1999
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ano, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : I.P.C/B.I.B
Année de publication : 1999
Importance : 136 p.
Langues : Français
Index. décimale : H.03.2. TVA

La TVA par la déclaration : Edition 1999 [texte imprimé] / Ano, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : I.P.C/B.I.B, 1999 . - 136 p.
Langues : Français
Index. décimale : H.03.2. TVA

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