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Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée.
Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, ….
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Affiner la rechercheArt et fiscalité / Véronique Chambaud
Titre : Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art - 4eme édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Chambaud, Auteur Editeur : Ars Vivens Année de publication : 2011 Importance : 296 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916613-20-8 Langues : Français Catégories : Art ; Droit ; Fiscalité ; France Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.
Pour sa 4e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus artistes, professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, des œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur l'art, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
A jour des règlementations pour 2011.Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art - 4eme édition [texte imprimé] / Véronique Chambaud, Auteur . - France : Ars Vivens, 2011 . - 296 p.
ISBN : 978-2-916613-20-8
Langues : Français
Catégories : Art ; Droit ; Fiscalité ; France Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.
Pour sa 4e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus artistes, professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, des œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur l'art, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1106a H.03 CHA Livre Centre de doc Documentaires Disponible 
Titre : Concertation sur la fiscalité du numérique : Rapport du Conseil national du numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Godefroy Beauvallet, Auteur Editeur : Conseil National du Numérique CNNum Année de publication : 2013 Importance : 138 p Langues : Français Catégories : Art numérique ; Fiscalité ; France ; Rapport Index. décimale : C. Les secteurs de la culture Note de contenu : Dans le prolongement du rapport réalisé par Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la fiscalité du secteur numérique (janvier 2013), le Conseil national du numérique (CNN) s'est vu confier une mission sur ce sujet par la ministre en charge de l'économie numérique. L'avis présenté par le Conseil est centré sur les questions de fiscalité générale de la transformation numérique (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité incitative sur l'exploitation des données personnelles, etc.). En complément, le Conseil publie un rapport synthétisant les contributions des parties prenantes (recueillies lors de la concertation initiée par le CNN en mars 2013), notamment en termes de faisabilité des propositions de taxes avancées par différents acteurs durant la concertation, et proposant des pistes d'actions à envisager aux niveaux international, européen et national à court et moyen termes. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000602/00 [...] Concertation sur la fiscalité du numérique : Rapport du Conseil national du numérique [texte imprimé] / Godefroy Beauvallet, Auteur . - [S.l.] : Conseil National du Numérique CNNum, 2013 . - 138 p.
Langues : Français
Catégories : Art numérique ; Fiscalité ; France ; Rapport Index. décimale : C. Les secteurs de la culture Note de contenu : Dans le prolongement du rapport réalisé par Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la fiscalité du secteur numérique (janvier 2013), le Conseil national du numérique (CNN) s'est vu confier une mission sur ce sujet par la ministre en charge de l'économie numérique. L'avis présenté par le Conseil est centré sur les questions de fiscalité générale de la transformation numérique (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité incitative sur l'exploitation des données personnelles, etc.). En complément, le Conseil publie un rapport synthétisant les contributions des parties prenantes (recueillies lors de la concertation initiée par le CNN en mars 2013), notamment en termes de faisabilité des propositions de taxes avancées par différents acteurs durant la concertation, et proposant des pistes d'actions à envisager aux niveaux international, européen et national à court et moyen termes. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000602/00 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1623a C. BEA.C. Livre Centre de doc Documentaires Disponible
Titre : Enchères mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Lange, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lazare Dufeu, Auteur ; Hippolyte Desmartaud, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 74 Note générale : Hors-série de la gazette de l'hôtel Drouot. Langues : Français Catégories : Droit ; Fiscalité ; Marché de la culture Index. décimale : F.01.2. Le marché de la Culture Enchères mode d'emploi [texte imprimé] / Olivier Lange, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lazare Dufeu, Auteur ; Hippolyte Desmartaud, Auteur . - 2008 . - 74.
Hors-série de la gazette de l'hôtel Drouot.
Langues : Français
Catégories : Droit ; Fiscalité ; Marché de la culture Index. décimale : F.01.2. Le marché de la Culture Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1006a F.01.2. LAN Livre Centre de doc Documentaires Disponible
Titre : La fiscalité des ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Vanderstichelen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Les ateliers des Fucam Importance : 274 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-047-8 Prix : 57,80 € Note générale : Collectif: Laurence Debart, Thibault Denotte, Xavier Gérard, Renaud Hendricé, Emmanuel Rivera, Aurélie Soldai Langues : Français Catégories : ASBL ; Belgique ; Droit ; Fiscalité Mots-clés : 'ASBL' 'association' 'législation fiscale' 'TVA' 'impôts' Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB.
Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.
Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations : en matière d'impôts directs; en matière de TVA; en matière d'impôts indirects.
En ligne : https://www.librest.com/livres/la-fiscalite-des-asbl_0-512016_9782874550478.html La fiscalité des ASBL [texte imprimé] / Benoît Vanderstichelen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2007 . - 274 p.. - (Les ateliers des Fucam) .
ISBN : 978-2-87455-047-8 : 57,80 €
Collectif: Laurence Debart, Thibault Denotte, Xavier Gérard, Renaud Hendricé, Emmanuel Rivera, Aurélie Soldai
Langues : Français
Catégories : ASBL ; Belgique ; Droit ; Fiscalité Mots-clés : 'ASBL' 'association' 'législation fiscale' 'TVA' 'impôts' Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : En Belgique, le monde associatif représente quelque 120.000 ASBL ; c'est un secteur économique très significatif tant en nombre d'emplois qu'en contribution au PIB.
Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations cherchent à diversifier leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion. En outre, la législation a récemment étendu leur responsabilité dans ce domaine. La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.
Cet ouvrage décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations : en matière d'impôts directs; en matière de TVA; en matière d'impôts indirects.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1973a H.03.VAN.F. Livre Service juridique Droit Disponible
Titre : La fiscalité des oeuvres d'art et antiquités : Ouvrage collectif sous la direction de François Derème Type de document : texte imprimé Auteurs : François Derème, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Bertin, Auteur ; Henry Bounameaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1309-5 Langues : Français Catégories : Fiscalité ; Oeuvre d'art Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : L’acquisition, la vente ou la transmission d’une oeuvre d’art ou d’une antiquité peuvent être guidées par des considérations de natures très diverses : économiques, culturelles, familiales ou encore personnelles.
Quelles que soient les raisons, le contexte et les moyens retenus, les intervenants seront particulièrement attentifs aux aspects fiscaux de l’opération projetée. Dans certaines hypothèses, ces derniers aspects constitueront soit un facteur de motivation, soit, au contraire, un frein au projet initial.
Jusqu’à ce jour, la fiscalité (belge et européenne) liée à cette problématique n’avait pas fait l’objet d’une étude globale tant en matière d’impôts directs qu’indirects.
Les auteurs de ce recueil, spécialistes issus de domaines d’activité divers, nous livrent une étude fouillée et complète de la matière, à la lumière de leurs expériences.
Ils analysent notamment :
- les mesures fiscales liées à la transmission des oeuvres d’art et antiquités, tant à des particuliers qu’à des institutions.
- Les questions de droit civil
- Les questions de droit administratif, en ce compris les mesures liées à la protection et à la circulation des oeuvres d’art
- La matière de l’expertise (sous-jacente à tout impôt).
Le présent ouvrage constitue ainsi un guide exhaustif, utile et sûr, tant pour le praticien confronté à ce type de dossiers que pour le particulier, collectionneur ou simplement amateur d'art.La fiscalité des oeuvres d'art et antiquités : Ouvrage collectif sous la direction de François Derème [texte imprimé] / François Derème, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Bertin, Auteur ; Henry Bounameaux, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2004. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8044-1309-5
Langues : Français
Catégories : Fiscalité ; Oeuvre d'art Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : L’acquisition, la vente ou la transmission d’une oeuvre d’art ou d’une antiquité peuvent être guidées par des considérations de natures très diverses : économiques, culturelles, familiales ou encore personnelles.
Quelles que soient les raisons, le contexte et les moyens retenus, les intervenants seront particulièrement attentifs aux aspects fiscaux de l’opération projetée. Dans certaines hypothèses, ces derniers aspects constitueront soit un facteur de motivation, soit, au contraire, un frein au projet initial.
Jusqu’à ce jour, la fiscalité (belge et européenne) liée à cette problématique n’avait pas fait l’objet d’une étude globale tant en matière d’impôts directs qu’indirects.
Les auteurs de ce recueil, spécialistes issus de domaines d’activité divers, nous livrent une étude fouillée et complète de la matière, à la lumière de leurs expériences.
Ils analysent notamment :
- les mesures fiscales liées à la transmission des oeuvres d’art et antiquités, tant à des particuliers qu’à des institutions.
- Les questions de droit civil
- Les questions de droit administratif, en ce compris les mesures liées à la protection et à la circulation des oeuvres d’art
- La matière de l’expertise (sous-jacente à tout impôt).
Le présent ouvrage constitue ainsi un guide exhaustif, utile et sûr, tant pour le praticien confronté à ce type de dossiers que pour le particulier, collectionneur ou simplement amateur d'art.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 123a H.03. DER Livre Centre de doc Documentaires Disponible 123b H.03. DER Livre Centre de doc Documentaires Disponible
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