Intermittents et précaires / Antonella Corsani 

Public ISBD Titre : Intermittents et précaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonella Corsani, Auteur ; Maurizio Lazzarato, Auteur Editeur : Paris [France] : Éditions Amsterdam Année de publication : 2008 Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35480-021-5 Langues : Français Catégories : Droit social ; Intermittent ; recherche ; Travail Mots-clés : 'Précarité'  ' Index. décimale : E.03 Sociologie du travail Note de contenu : Depuis 1992, les Coordinations des intermittents du spectacle se sont construites autour d’un constat et d’une revendication : la discontinuité de l’emploi qui caractérise le secteur du spectacle concerne un nombre grandissant de travailleurs et pas uniquement les artistes et les techniciens du cinéma, du théâtre, de la télévision, du cirque, de la danse, etc. Pour combattre la précarisation et la paupérisation de couches de plus en plus importantes de la population, le régime de l’intermittence doit être élargi à tous les travailleurs soumis à la flexibilité de l’emploi. Mais c’est avec le mouvement social qui a marqué la scène politique de juin 2003 à avril 2007 que, pour la première fois, le mot « précaire » fait son entrée dans l’espace public. Les intermittents en lutte assument, jusque dans le nom qu’ils se donnent, le fait d’être à la fois « intermittents » et « précaires». La Coordination des Intermittents et Précaires a ainsi porté à un niveau supérieur le conflit en le déplaçant sur un terrain politique. En démontrant que le travail déborde l’emploi, que le temps de chômage est aussi un temps d’activité, que ces activités restent invisibles à l’entreprise et aux institutions, les intermittents se battent pour des « nouveaux droits sociaux », pour la continuité des droits et du revenu en situation de discontinuité de l’emploi, plutôt que pour l’emploi à plein temps. Ce livre retrace la genèse, les développements et les résultat d’une recherche qui a été le fruit d’une coopération et d’une coproduction entre « savants » et « profanes », entre des chercheurs universitaires et les militants des collectifs et des coordinations. En ligne : http://www.editionsamsterdam.fr/intermittents-et-precaires/ Intermittents et précaires [texte imprimé] / Antonella Corsani, Auteur ; Maurizio Lazzarato, Auteur . - Paris (13-15 rue Henri-Regnault, 7014, France) : Éditions Amsterdam, 2008 . - 231 p. ISBN : 978-2-35480-021-5 Langues : Français Catégories : Droit social ; Intermittent ; recherche ; Travail Mots-clés : 'Précarité'  ' Index. décimale : E.03 Sociologie du travail Note de contenu : Depuis 1992, les Coordinations des intermittents du spectacle se sont construites autour d’un constat et d’une revendication : la discontinuité de l’emploi qui caractérise le secteur du spectacle concerne un nombre grandissant de travailleurs et pas uniquement les artistes et les techniciens du cinéma, du théâtre, de la télévision, du cirque, de la danse, etc. Pour combattre la précarisation et la paupérisation de couches de plus en plus importantes de la population, le régime de l’intermittence doit être élargi à tous les travailleurs soumis à la flexibilité de l’emploi. Mais c’est avec le mouvement social qui a marqué la scène politique de juin 2003 à avril 2007 que, pour la première fois, le mot « précaire » fait son entrée dans l’espace public. Les intermittents en lutte assument, jusque dans le nom qu’ils se donnent, le fait d’être à la fois « intermittents » et « précaires». La Coordination des Intermittents et Précaires a ainsi porté à un niveau supérieur le conflit en le déplaçant sur un terrain politique. En démontrant que le travail déborde l’emploi, que le temps de chômage est aussi un temps d’activité, que ces activités restent invisibles à l’entreprise et aux institutions, les intermittents se battent pour des « nouveaux droits sociaux », pour la continuité des droits et du revenu en situation de discontinuité de l’emploi, plutôt que pour l’emploi à plein temps. Ce livre retrace la genèse, les développements et les résultat d’une recherche qui a été le fruit d’une coopération et d’une coproduction entre « savants » et « profanes », entre des chercheurs universitaires et les militants des collectifs et des coordinations. En ligne : http://www.editionsamsterdam.fr/intermittents-et-precaires/

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n° 2311-2312 - L’économie des plateformes collaboratives (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2311-2312 [01/01/2016]) / Maxime Lambrecht  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : n° 2311-2312 - L’économie des plateformes collaboratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Lambrecht, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 78 p. Prix : € 12,40 Langues : Français Catégories : Droit social ; Economie ; Travail Mots-clés : 'plateformes collaboratives en ligne'  'sécurité sociale'  'droit ficale'  'droit du travail'  'Uber'  'AirB&B'  'économie'  'travail'  'peer-to-peer'  'coopérative'  'solidarité' Index. décimale : G.04. Nouvelles formes d'emploi Note de contenu : En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie. Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel. Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/1925-economie-des-plateformes-collabora [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse n° 2311-2312 - L’économie des plateformes collaboratives [texte imprimé] / Maxime Lambrecht, Auteur . - 2016 . - 78 p. € 12,40 Langues : Français Catégories : Droit social ; Economie ; Travail Mots-clés : 'plateformes collaboratives en ligne'  'sécurité sociale'  'droit ficale'  'droit du travail'  'Uber'  'AirB&B'  'économie'  'travail'  'peer-to-peer'  'coopérative'  'solidarité' Index. décimale : G.04. Nouvelles formes d'emploi Note de contenu : En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie. Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel. Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/1925-economie-des-plateformes-collabora [...]

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n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2494-2495 [01/09/2021]) / Jean-Gilles Lowies  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I.  : Le cadre actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Bottacin Steve, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 89 p. Présentation : Tabl.,graph. Prix : € 12,40 Langues : Français Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste'  'chômage'  'sécurité sociale'  'Belgique'  'droit du travail'  'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ». En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2055-statut-social-de-lartiste-en-belgi [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I.  : Le cadre actuel [texte imprimé] / Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Bottacin Steve, Auteur . - 2021 . - 89 p. : Tabl.,graph. € 12,40 Langues : Français Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste'  'chômage'  'sécurité sociale'  'Belgique'  'droit du travail'  'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ». En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2055-statut-social-de-lartiste-en-belgi [...]

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n° 2496-2497 - Le statut social de l’artiste en Belgique. II. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2496-2497 [01/09/2021]) / Steve Botttacin  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : n° 2496-2497 - Le statut social de l’artiste en Belgique. II.  : Le processus historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Botttacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 113 p. Présentation : graph. Prix : € 12,40 Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit social ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste'  'chômage'  'sécurité sociale'  'Belgique'  'droit du travail'  'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2056-statut-social-artiste-belgique-ii- [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse n° 2496-2497 - Le statut social de l’artiste en Belgique. II.  : Le processus historique [texte imprimé] / Steve Botttacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur . - 2021 . - 113 p. : graph. € 12,40 Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit social ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste'  'chômage'  'sécurité sociale'  'Belgique'  'droit du travail'  'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2056-statut-social-artiste-belgique-ii- [...]

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n° 2498 - Le statut social de l’artiste en Belgique. III. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2498 [01/09/2021]) / Steve Bottacin  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : n° 2498 - Le statut social de l’artiste en Belgique. III.  : Les évolutions et positionnements récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Bottacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 50 p. Présentation : graph. Prix : €6,90 Langues : Français Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste'  'chômage'  'sécurité sociale'  'Belgique'  'droit du travail'  'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2057-statut-social-artiste-belgique-iii [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse n° 2498 - Le statut social de l’artiste en Belgique. III.  : Les évolutions et positionnements récents [texte imprimé] / Steve Bottacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur . - 2021 . - 50 p. : graph. €6,90 Langues : Français Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste'  'chômage'  'sécurité sociale'  'Belgique'  'droit du travail'  'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel. En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2057-statut-social-artiste-belgique-iii [...]

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PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES / Leïla Chaibi 

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Repenser la sécurité sociale / Jef Van Langendonck  

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Secteur socioculturel et sportif - / Christian Masai

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Sociale en fiscale spelregels voor kunstenaars / Collectif 

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De sociale zekerheid herbekijken / Jef Van Langendonck

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Le statut de l'artiste / Collectif

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The future of remote work / Nicola Contouris 

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Travailleurs de plateforme. / Anne Dufresne  

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Wat zoudt gij zonder 't werkvolk zijn? / Jaak Brepoels

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Wat zoudt gij zonder 't werkvolk zijn? / Jaak Brepoels 

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