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Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, ….
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n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2494-2495 [01/09/2021]) / Jean-Gilles Lowies
[n° ou bulletin]
Titre : n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. : Le cadre actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Bottacin Steve, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 89 p. Présentation : Tabl.,graph. Prix : € 12,40 Langues : Français Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage.
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.
Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2055-statut-social-de-lartiste-en-belgi [...] [n° ou bulletin] n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. : Le cadre actuel [texte imprimé] / Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Bottacin Steve, Auteur . - 2021 . - 89 p. : Tabl.,graph.
€ 12,40
Langues : Français
Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage.
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.
Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2055-statut-social-de-lartiste-en-belgi [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1861a H.02.LOW.S. Livre Centre de doc Documentaires Disponible 1861b H.02.LOW.S. Livre Centre de doc Documentaires Disponible Documents numériques
Smart: La réforme du régime chômage des artistes, technicien·nes et autres travailleur·euses des secteurs de la créationURL n° 2496-2497 - Le statut social de l’artiste en Belgique. II. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2496-2497 [01/09/2021]) / Steve Botttacin
[n° ou bulletin]
Titre : n° 2496-2497 - Le statut social de l’artiste en Belgique. II. : Le processus historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Botttacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 113 p. Présentation : graph. Prix : € 12,40 Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit social ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur.
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.
Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2056-statut-social-artiste-belgique-ii- [...] [n° ou bulletin] n° 2496-2497 - Le statut social de l’artiste en Belgique. II. : Le processus historique [texte imprimé] / Steve Botttacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur . - 2021 . - 113 p. : graph.
€ 12,40
Langues : Français
Catégories : Artiste ; Droit social ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur.
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.
Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2056-statut-social-artiste-belgique-ii- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1862b H.02.BOT.S. Périodique Centre de doc Documentaires Disponible 1862a H.02.BOT.S. Périodique Centre de doc Revues Disponible Documents numériques
Smart: La réforme du régime chômage des artistes, technicien·nes et autres travailleur·euses des secteurs de la créationURL n° 2498 - Le statut social de l’artiste en Belgique. III. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2498 [01/09/2021]) / Steve Bottacin
[n° ou bulletin]
Titre : n° 2498 - Le statut social de l’artiste en Belgique. III. : Les évolutions et positionnements récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Bottacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 50 p. Présentation : graph. Prix : €6,90 Langues : Français Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi).
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence.
Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2057-statut-social-artiste-belgique-iii [...] [n° ou bulletin] n° 2498 - Le statut social de l’artiste en Belgique. III. : Les évolutions et positionnements récents [texte imprimé] / Steve Bottacin, Auteur ; Jean-Gilles Lowies, Auteur . - 2021 . - 50 p. : graph.
€6,90
Langues : Français
Catégories : Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail Mots-clés : 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi).
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence.
Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2057-statut-social-artiste-belgique-iii [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1863a H.02.BOT.S. Livre Centre de doc Documentaires Disponible Documents numériques
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