| Titre : | Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Cédric Alter, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Pierre Demolin, Auteur | | Mention d'édition : | éd. 2008 | | Editeur : | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis | | Année de publication : | 2008 | | Importance : | 291 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-120-8 | | Prix : | € 64,- | | Note générale : | Contributions: G. Durant, P. Lecocq, J. Materne, A. Zenner. Préface de Tony Bellavia | | Langues : | Français | | Catégories : | Entreprise ; Législation ; Société
| | Mots-clés : | 'la créance' 'l’insolvabilité' 'débiteur' 'entreprise' 'loi' 'liquidation des sociétés' | | Index. décimale : | H. Droit | | Note de contenu : | Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ?
Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l’insolvabilité de leur débiteur.
Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l’hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, la loi relative à la continuité des entreprises, le sort de la créance concordataire, etc.) que l’état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, etc.).
Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.
Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l’amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur – tant dans sa dimension belge qu’internationale – par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.
Un ouvrage qui intéressera tant les avocats et les magistrats que les curateurs, les liquidateurs, les banquiers, les juristes d’entreprise, les médiateurs de dettes… et tous les créanciers. | | En ligne : | https://www.anthemis.be/shop/product/credeb-le-creancier-face-a-linsolvabilite-d [...] |
Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Pierre Demolin, Auteur . - éd. 2008 . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2008 . - 291 p. ISBN : 978-2-87455-120-8 : € 64,- Contributions: G. Durant, P. Lecocq, J. Materne, A. Zenner. Préface de Tony Bellavia Langues : Français | Catégories : | Entreprise ; Législation ; Société
| | Mots-clés : | 'la créance' 'l’insolvabilité' 'débiteur' 'entreprise' 'loi' 'liquidation des sociétés' | | Index. décimale : | H. Droit | | Note de contenu : | Comment le créancier peut-il récupérer ses créances ?
Cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont disposent les créanciers confrontés à l’insolvabilité de leur débiteur.
Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l’hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, la loi relative à la continuité des entreprises, le sort de la créance concordataire, etc.) que l’état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, etc.).
Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.
Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l’amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur – tant dans sa dimension belge qu’internationale – par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.
Un ouvrage qui intéressera tant les avocats et les magistrats que les curateurs, les liquidateurs, les banquiers, les juristes d’entreprise, les médiateurs de dettes… et tous les créanciers. | | En ligne : | https://www.anthemis.be/shop/product/credeb-le-creancier-face-a-linsolvabilite-d [...] |
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Documents parlementaires
Katern 1 - De coöperatieve vennootschap: waarin onderscheidt ze zich van andere vennootschaps- en verenigingsvormen? (Bulletin de Vademecum van de coöperatieve vennootschap, een onmisbaar naslagwerk over coöperatieve regelgeving, Katern 1 [01/11/2022])
