L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : Aux frontières de la fausse indépendance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2010 Collection : Pratique du droit num. 46 Importance : 479 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2853-2 Note générale : Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : 'travailleurs salariés'  'indépendants'  'sécurité sociale'  'Contrat de travail' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d'interprétation. Dans une seconde partie, la monographie étudie l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants. Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d'une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal. L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : Aux frontières de la fausse indépendance [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2ème éd. . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2010 . - 479 p.. - (Pratique du droit; 46) . ISBN : 978-90-465-2853-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : 'travailleurs salariés'  'indépendants'  'sécurité sociale'  'Contrat de travail' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d'interprétation. Dans une seconde partie, la monographie étudie l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants. Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d'une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal.

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1972a	H.02.1.CLE.A	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus / François Koning

Public ISBD Titre : Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Mention d'édition : 2° édition Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2015 Collection : Pratique du droit num. 61 Importance : 664p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8275-6 Langues : Français Catégories : Fiscalité ; impot Index. décimale : H.03.1. Impôt direct Note de contenu : Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte. La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus [texte imprimé] / François Koning, Auteur  . -  2° édition . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2015 . - 664p. - (Pratique du droit; 61) . ISBN : 978-90-465-8275-6 Langues : Français Catégories : Fiscalité ; impot Index. décimale : H.03.1. Impôt direct Note de contenu : Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte. La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.

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1715a	H.03.1. KON.L.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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