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L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : Aux frontières de la fausse indépendance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2010 Collection : Pratique du droit num. 46 Importance : 479 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2853-2 Note générale : Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : 'travailleurs salariés'  'indépendants'  'sécurité sociale'  'Contrat de travail' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d'interprétation. Dans une seconde partie, la monographie étudie l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants. Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d'une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal. L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : Aux frontières de la fausse indépendance [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2ème éd. . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2010 . - 479 p.. - (Pratique du droit; 46) . ISBN : 978-90-465-2853-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : 'travailleurs salariés'  'indépendants'  'sécurité sociale'  'Contrat de travail' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d'interprétation. Dans une seconde partie, la monographie étudie l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants. Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d'une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal.

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1972a	H.02.1.CLE.A	Livre	Service juridique	Droit	Disponible