L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : Aux frontières de la fausse indépendance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2010 Collection : Pratique du droit num. 46 Importance : 479 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2853-2 Note générale : Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : 'travailleurs salariés'  'indépendants'  'sécurité sociale'  'Contrat de travail' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d'interprétation. Dans une seconde partie, la monographie étudie l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants. Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d'une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal. L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : Aux frontières de la fausse indépendance [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2ème éd. . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2010 . - 479 p.. - (Pratique du droit; 46) . ISBN : 978-90-465-2853-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : 'travailleurs salariés'  'indépendants'  'sécurité sociale'  'Contrat de travail' Index. décimale : H.02.1. Droit du travail Note de contenu : L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d'interprétation. Dans une seconde partie, la monographie étudie l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants. Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d'une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal.

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1972a	H.02.1.CLE.A	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Le droit social est les jeunes / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Le droit social est les jeunes Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Steve Gilson, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 650 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-353-0 Langues : Français Catégories : Droit ; Jeunesse ; Travail Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Les matières du droit social qui s’intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l’opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes. Pas une matière n’a échappé à la sagacité des auteurs qui s’attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants. L’ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d’âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l’aide sociale, à l’assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d’activité, aux primes à l'embauche, etc. L’équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d’experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l’avocature, l’ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc Le droit social est les jeunes [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur ; Steve Gilson, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2011 . - 650. ISBN : 978-2-87455-353-0 Langues : Français Catégories : Droit ; Jeunesse ; Travail Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Les matières du droit social qui s’intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l’opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes. Pas une matière n’a échappé à la sagacité des auteurs qui s’attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants. L’ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d’âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l’aide sociale, à l’assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d’activité, aux primes à l'embauche, etc. L’équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d’experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l’avocature, l’ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc

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1368a	H.02. CLE	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Travailleurs détachés et mis à disposition / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Travailleurs détachés et mis à disposition : Droit belge, européen,et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 482 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2894-5 Langues : Français Index. décimale : H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail) Résumé : La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde. Travailleurs détachés et mis à disposition : Droit belge, européen,et international [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2008 . - 482 p. ISBN : 978-2-8044-2894-5 Langues : Français Index. décimale : H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail) Résumé : La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

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00478a	H.02.1.1. CLE	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

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