[n° ou bulletin]
| Titre : | n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. : Le cadre actuel | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Bottacin Steve, Auteur | | Année de publication : | 2021 | | Importance : | 89 p. | | Présentation : | Tabl.,graph. | | Prix : | € 12,40 | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail
| | Mots-clés : | 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' | | Index. décimale : | H.02. Droit social | | Note de contenu : | La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage.
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.
Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ». | | En ligne : | https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2055-statut-social-de-lartiste-en-belgi [...] |
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n° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. : Le cadre actuel [texte imprimé] / Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Bottacin Steve, Auteur . - 2021 . - 89 p. : Tabl.,graph. € 12,40 Langues : Français | Catégories : | Droit social ; Statut de l'artiste ; Travail
| | Mots-clés : | 'statut d’artiste' 'chômage' 'sécurité sociale' 'Belgique' 'droit du travail' 'statut social' | | Index. décimale : | H.02. Droit social | | Note de contenu : | La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage.
Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.
Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ». | | En ligne : | https://www.crisp.be/librairie/catalogue/2055-statut-social-de-lartiste-en-belgi [...] |
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H.01. Droit de la propriété intellectuelle
Affiner la recherchen° 2494-2495 - Le statut social de l’artiste en Belgique. I. (Bulletin de Courrier hebdomadaire, n° 2494-2495 [01/09/2021])
Sociale en fiscale spelregels voor kunstenaars
