4 résultat(s) recherche sur le mot-clé ''droit''

Le dénombrement des sans-abri et mal-logés en région bruxelloise / Benoît Quittelier 

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles  Titre : Le dénombrement des sans-abri et mal-logés en région bruxelloise Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Quittelier, Auteur Editeur : Bruxelles : De Kuyssche Nicolas Année de publication : 2019 Langues : Français Catégories : Pauvreté ; Région bruxelles-capitale ; Solidarité Mots-clés : 'sans-abri'  'sans logement'  'recensement'  'précarité'  'droit' Index. décimale : B.03.6. Pauvreté Note de contenu : La problématique du sans-abrisme en Région bruxelloise est instructive en ce qu’elle donne une perspective hyperbolique sur l’état du social dans la capitale. En ce sens, les derniers chiffres n’incitent pas à l’optimisme. Le soir du 5 novembre 2018, La Strada, centre d’appui au secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri, a organisé la cinquième édition du dénombrement des sans-abri ou mal-logés en Région de Bruxelles-Capitale. Réalisé pour la première fois en 2008, le dénombrement couvre donc maintenant 10 ans, soit deux législatures au niveau régional. Ce soir de novembre 2018, rien qu’à Bruxelles, au moins 4 187 personnes étaient sans-abri, sans logement ou encore logées de manière inadéquate et précaire. Sur 10 ans, ce nombre a fait plus que de doubler (+142,2 %). La période récente ne fait pas exception à la règle puisqu’on observe une augmentation de 23,6 % des effectifs entre 2016 et 2018. Pour parvenir à recenser ces personnes, La Strada s’appuie sur une typologie internationale, appelée ETHOS. Dans le présent numéro de PAUVéRITé, l’auteur explicite la méthodologie et les différentes sources d’informations utilisées pour réaliser ce dénombrement. Il met également en perspective la question du sans-abrisme et du mal-logement avec la situation socio-économique et démographique bruxelloise. Avec les logiques de traitement du sans-abrisme par l’urgence, la précarité croissante des classes populaires, les difficultés d’accès au logement social ainsi que les réalités migratoires, faire valoir le droit au logement reste, à ce jour, une vraie difficulté. En ligne : https://www.le-forum.org/news/90/7/Bruxelles-compte-4187-sans-abri- [périodique]  Voir les bulletins disponibles Le dénombrement des sans-abri et mal-logés en région bruxelloise [texte imprimé] / Benoît Quittelier, Auteur . - Bruxelles (Rue Fernand Bernier 40, 1060) : De Kuyssche Nicolas, 2019. Langues : Français Catégories : Pauvreté ; Région bruxelles-capitale ; Solidarité Mots-clés : 'sans-abri'  'sans logement'  'recensement'  'précarité'  'droit' Index. décimale : B.03.6. Pauvreté Note de contenu : La problématique du sans-abrisme en Région bruxelloise est instructive en ce qu’elle donne une perspective hyperbolique sur l’état du social dans la capitale. En ce sens, les derniers chiffres n’incitent pas à l’optimisme. Le soir du 5 novembre 2018, La Strada, centre d’appui au secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri, a organisé la cinquième édition du dénombrement des sans-abri ou mal-logés en Région de Bruxelles-Capitale. Réalisé pour la première fois en 2008, le dénombrement couvre donc maintenant 10 ans, soit deux législatures au niveau régional. Ce soir de novembre 2018, rien qu’à Bruxelles, au moins 4 187 personnes étaient sans-abri, sans logement ou encore logées de manière inadéquate et précaire. Sur 10 ans, ce nombre a fait plus que de doubler (+142,2 %). La période récente ne fait pas exception à la règle puisqu’on observe une augmentation de 23,6 % des effectifs entre 2016 et 2018. Pour parvenir à recenser ces personnes, La Strada s’appuie sur une typologie internationale, appelée ETHOS. Dans le présent numéro de PAUVéRITé, l’auteur explicite la méthodologie et les différentes sources d’informations utilisées pour réaliser ce dénombrement. Il met également en perspective la question du sans-abrisme et du mal-logement avec la situation socio-économique et démographique bruxelloise. Avec les logiques de traitement du sans-abrisme par l’urgence, la précarité croissante des classes populaires, les difficultés d’accès au logement social ainsi que les réalités migratoires, faire valoir le droit au logement reste, à ce jour, une vraie difficulté. En ligne : https://www.le-forum.org/news/90/7/Bruxelles-compte-4187-sans-abri-

Autonomie associative menacée / Collectif 

Public ISBD Titre : Autonomie associative menacée : Des défis et ambitions pour garantir nos libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Mons [Belgique] : Couleur livres Année de publication : 2021 Importance : 184 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87003-915-1 Prix : €19 Note générale : Collectif: FESEFA (Fédération des Employeurs des Secteurs de l’éducation permanente et de la Formation des Adultes) Langues : Français Catégories : ASBL ; Association ; Droit ; Société Mots-clés : 'ASBL'  'démocratie'  'société'  'liberté'  'secteur non marchand'  'droit'  'politique' Index. décimale : E.04 Sociologie des organisations Note de contenu : Cette année célèbre en Belgique le centenaire de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a notamment permis la création et le fonctionnement de milliers d’ASBL dans de nombreux secteurs d’activité, constituant pour partie le “secteur non marchand”. Avec l’arrivée du Code des Sociétés et Associations en 2019, la liberté associative constitutionnelle prend de nouvelles formes : plus d’ouverture au “marchand”, au “lucratif”, à la privatisation et ses risques de dérives. Face à des remises en question des principes de la liberté associative depuis plusieurs années, la FESEFA (Fédération des Employeurs des Secteurs de l’éducation permanente et de la Formation des Adultes)et ses membres ont réfléchi collectivement à la défense de ces principes essentiels de notre fonctionnement démocratique. C’est l’objectif de cette publication : réaffirmer l’importance de la relation État /citoyen.ne.s /corps intermédiaires, de la liberté organisationnelle associative, de donner toute sa place au secteur non marchand, afin d’organiser des services collectifs appropriés aux besoins des groupes et individus, notamment dans l’exercice de leurs droits. Cet ouvrage original s’articule autour d’une approche historico-critique, d’analyses de terrain, de témoignages diversifiés d’associations et d’apports académiques ; il s’adresse à celles et ceux qui s’investissent au sein d’associations essentielles au fonctionnement de notre société, aux pouvoirs publics et à la société civile. En ligne : https://www.couleurlivres.org/product-page/autonomie-associative-menac%C3%A9e-fe [...] Autonomie associative menacée : Des défis et ambitions pour garantir nos libertés [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Mons (Belgique) : Couleur livres, 2021 . - 184 p. ISBN : 978-2-87003-915-1 : €19 Collectif: FESEFA (Fédération des Employeurs des Secteurs de l’éducation permanente et de la Formation des Adultes) Langues : Français Catégories : ASBL ; Association ; Droit ; Société Mots-clés : 'ASBL'  'démocratie'  'société'  'liberté'  'secteur non marchand'  'droit'  'politique' Index. décimale : E.04 Sociologie des organisations Note de contenu : Cette année célèbre en Belgique le centenaire de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a notamment permis la création et le fonctionnement de milliers d’ASBL dans de nombreux secteurs d’activité, constituant pour partie le “secteur non marchand”. Avec l’arrivée du Code des Sociétés et Associations en 2019, la liberté associative constitutionnelle prend de nouvelles formes : plus d’ouverture au “marchand”, au “lucratif”, à la privatisation et ses risques de dérives. Face à des remises en question des principes de la liberté associative depuis plusieurs années, la FESEFA (Fédération des Employeurs des Secteurs de l’éducation permanente et de la Formation des Adultes)et ses membres ont réfléchi collectivement à la défense de ces principes essentiels de notre fonctionnement démocratique. C’est l’objectif de cette publication : réaffirmer l’importance de la relation État /citoyen.ne.s /corps intermédiaires, de la liberté organisationnelle associative, de donner toute sa place au secteur non marchand, afin d’organiser des services collectifs appropriés aux besoins des groupes et individus, notamment dans l’exercice de leurs droits. Cet ouvrage original s’articule autour d’une approche historico-critique, d’analyses de terrain, de témoignages diversifiés d’associations et d’apports académiques ; il s’adresse à celles et ceux qui s’investissent au sein d’associations essentielles au fonctionnement de notre société, aux pouvoirs publics et à la société civile. En ligne : https://www.couleurlivres.org/product-page/autonomie-associative-menac%C3%A9e-fe [...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1906a	E.04.COL.A.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle / Jean-Christophe Lardinois 

Public ISBD Titre : Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : Cadre général et pratique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Création Information et Communication Importance : 275 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2090-1 Prix : 80,00 € Note générale : « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG Langues : Français Catégories : Art numérique ; Audiovisuel ; Droit ; Droit d'auteur Mots-clés : 'cinéma'  'la télévision'  'contrats'  'droit' Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche. En ligne : https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-contrats-commentes-de-l-industrie- [...] Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : Cadre général et pratique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2007 . - 275 p.. - (Création Information et Communication) . ISBN : 978-2-8044-2090-1 : 80,00 € « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG Langues : Français Catégories : Art numérique ; Audiovisuel ; Droit ; Droit d'auteur Mots-clés : 'cinéma'  'la télévision'  'contrats'  'droit' Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche. En ligne : https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/les-contrats-commentes-de-l-industrie- [...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1967a	H.02.3.LAR.C.	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Quelles options pour votre société lors de la cessation de vos activités professionnelles ? / Benoit Pierart 

Public ISBD Titre : Quelles options pour votre société lors de la cessation de vos activités professionnelles ? : Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il modifié la donne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Pierart, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain [Belgique] : Indicator / Larcier Année de publication : 2022 Importance : 89 p. Présentation : tabl. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6415-164-0 Prix : € 77,- Langues : Français Catégories : Droit ; Entreprise ; Guide Mots-clés : 'droit des sociétés'  'carrière professionnelle'  'droit'  'fin d’une société'  'pension' Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Ce guide pratique vous servira de base pour préparer à temps la fin de votre carrière professionnelle et opérer les bons choix. De nombreux dirigeants d’entreprise qui arrêtent de travailler décident en effet presque automatiquement de liquider leur société. Ce n’est toutefois pas toujours la meilleure solution. Nous examinons tous les aspects de cette problématique et vous aidons à définir vos objectifs. Vous serez ainsi certain de mettre fin à votre société d'une manière et à un moment qui correspondent au mieux à vos besoins et d’une façon optimale en matière de pension. En ligne : https://www.indicator-larcier.be/fr/quelles-options-pour-votre-societe-lors-de-l [...] Quelles options pour votre société lors de la cessation de vos activités professionnelles ? : Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il modifié la donne ? [texte imprimé] / Benoit Pierart, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain (Belgique) : Indicator / Larcier, 2022 . - 89 p. : tabl. ISBN : 978-94-6415-164-0 : € 77,- Langues : Français Catégories : Droit ; Entreprise ; Guide Mots-clés : 'droit des sociétés'  'carrière professionnelle'  'droit'  'fin d’une société'  'pension' Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Ce guide pratique vous servira de base pour préparer à temps la fin de votre carrière professionnelle et opérer les bons choix. De nombreux dirigeants d’entreprise qui arrêtent de travailler décident en effet presque automatiquement de liquider leur société. Ce n’est toutefois pas toujours la meilleure solution. Nous examinons tous les aspects de cette problématique et vous aidons à définir vos objectifs. Vous serez ainsi certain de mettre fin à votre société d'une manière et à un moment qui correspondent au mieux à vos besoins et d’une façon optimale en matière de pension. En ligne : https://www.indicator-larcier.be/fr/quelles-options-pour-votre-societe-lors-de-l [...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1965a	H.PIE.Q.	Livre	Service juridique	Droit	Disponible