Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des quatre organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Détail de l'indexation

H.05.2. : Société sans but lucratif (inclus les fondations)

H.0.2.1 Généralités

H.01. Droit de la propriété intellectuelle

H.01.1. Droit d’auteur

H.01.2. Droit Voisin (inclus artiste interprète, producteur de phonogramme et radiodiffuseur)

H.01.3. Droit de l’image

H.01.4. Exploitation des droits d’auteur, voisins et d’images

H.01.4.1. Conventions / Types de contrat

H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits

H.02. Droit social

H.02.1. Droit du travail

H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail)

H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…)

H.02.2. Sécurité sociale

H.02.2.1 Cotisations sociales

H.02.2.1.1. Régime des salariés

H.02.2.1.2. Régime des indépendants

H.02.2.1.3. Régime des fonctionnaires

H.02.2.2. Prestations sociales (Couvertures sociales)

H.02.2.2.1. Soin de santé (inclus les maladies professionnelles)

H.02.2.2.2. Chômage

H.02.2.2.3. Pension (+pré pension)

H.02.2.2.4. Accidents de travail

H.02.2.2.5. Allocations familiales

H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…)

H.03 Droit fiscal

H.03.1. Impôt direct

H.04 Les moyens financiers

H.04.1. Tax Shelter

H.04.2. Moyens financiers publics

H.04.3.1 programmes d’aides financières

H.04.3.2 Subventions

H.04.3.3 Appel d’offre

H.04.4 Moyens financiers privés

H.04.4.1. programmes d’aides financières

H.04.4.2 Mécénat

H.04.4.3 Sponsoring

H.05. Droit des personnes morales

H.05.1. Société commerciale

H.06. Droits des médias

H.06.1. Liberté d’opinion/d’expression

H.06.2. Liberté de la presse

H.06.3. Droit de réponse

H.07. Droit de la propriété industrielle

H.07.1. Marques

H.07.2. Brevets d’invention

H.07.3. Les dessins et les modèles

H.08. Mobilité

H.08.1. Dans l'Union européenne

H.08.1.1 Généralités inclus le droit social, droit de travail et droit fiscal)

H.08.2. En dehors de l'Union Européenne

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.05.2.

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ABC des ASBL 2004 / Roland Van Hecke

Public

ISBD

Titre : ABC des ASBL 2004
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Roland Van Hecke, Auteur ; Isabelle Demeyere, Auteur
Editeur : Wevelgem : Uitgevrij Fiscaal Informatief bvba
Année de publication : 2004
Importance : 502 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77042-04-5
Langues : Français
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

ABC des ASBL 2004 [texte imprimé] / Roland Van Hecke, Auteur ; Isabelle Demeyere, Auteur . - Wevelgem (8560) : Uitgevrij Fiscaal Informatief bvba, 2004 . - 502 p.
ISBN : 978-90-77042-04-5
Langues : Français
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

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Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00476a H.05.2. VAN Livre Service juridique Droit Disponible

Guide asbl, aisbl et fondations / Christophe Boeraeve

Public

ISBD

Titre : Guide asbl, aisbl et fondations : Guide pratique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Christophe Boeraeve, Auteur ; Robert Dasnois, Auteur ; Véronique Mélotte, Auteur
Editeur : Liège [Belgique] : Editions de la chambre de commerce et d'industrie SA
Année de publication : 2004
Importance : 428 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-29-4
Langues : Français
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

Guide asbl, aisbl et fondations : Guide pratique [texte imprimé] / Christophe Boeraeve, Auteur ; Robert Dasnois, Auteur ; Véronique Mélotte, Auteur . - Liège (4020, Belgique) : Editions de la chambre de commerce et d'industrie SA, 2004 . - 428 p.
ISBN : 978-2-930287-29-4
Langues : Français
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

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00485a H.05.2. BOE Livre Service juridique Droit Disponible

A.S.B.L & T.V.A / Michel Ceulemans

Public

ISBD

Titre : A.S.B.L & T.V.A
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Ceulemans, Auteur
Editeur : Liège [Belgique] : Editions des CCI SA
Année de publication : 2006
Importance : 288 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-71-3
Langues : Français
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

A.S.B.L & T.V.A [texte imprimé] / Michel Ceulemans, Auteur . - Liège (4020, Belgique) : Editions des CCI SA, 2006 . - 288 p.
ISBN : 978-2-930287-71-3
Langues : Français
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

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00488a H.05.2. CEU Livre Service juridique Droit Disponible

VZW en de fiscus en meer / Ano

Public

ISBD

Titre : VZW en de fiscus en meer
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ano, Auteur
Editeur : Antwerpen [Belgie] : Garant
Année de publication : 2003
Importance : 118 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-441-1476-8
Langues : Néerlandais
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)
Résumé : De nieuwe vzw-wet van 1 juli 2003 heeft fiscale consequenties.
Aan welke belasting is een vzw onderworpen?
En moet het met de BTW?
Wat zijn patrimoniumtaksen, registratierechten,...?
En moet een vzw bij schenkingen betalen?

Zorgvuldig gestructureerd biedt dit boek een duidelijke kijk op alles wat een vzw aan belastingen, taksen, rechten wel of niet moet betalen. Tegelijk wordt de relatie tussen de vzw en alle betrokkenen in beeld gebracht

VZW en de fiscus en meer [texte imprimé] / Ano, Auteur . - Antwerpen (3010, Belgie) : Garant, 2003 . - 118 p.
ISBN : 978-90-441-1476-8
Langues : Néerlandais
Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)
Résumé : De nieuwe vzw-wet van 1 juli 2003 heeft fiscale consequenties.
Aan welke belasting is een vzw onderworpen?
En moet het met de BTW?
Wat zijn patrimoniumtaksen, registratierechten,...?
En moet een vzw bij schenkingen betalen?

Zorgvuldig gestructureerd biedt dit boek een duidelijke kijk op alles wat een vzw aan belastingen, taksen, rechten wel of niet moet betalen. Tegelijk wordt de relatie tussen de vzw en alle betrokkenen in beeld gebracht

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00519a H.05.2. ANO Livre Service juridique Droit Disponible

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