2488-2489 - 2021 - Courrier Hebdomadaire (Bulletin de Courrier hebdomadaire) / Carlo Caldarini 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse Titre : 2488-2489 - 2021 - Courrier Hebdomadaire : Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlo Caldarini, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 62 Présentation : tabl. Prix : € 6,90 Langues : Français Catégories : Droit sociale ; Europe ; Travail Mots-clés : 'Union européenne','la libre circulation','la protection sociale','emploi atypique','le travailleur migrant' Index. décimale : D.01.2.2. Union européenne Note de contenu : Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire. En ligne : https://www.crisp.be/2021/04/effets-emploi-atypique-protection-sociale-travaille [...] [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire / Cédric Istasse 2488-2489 - 2021 - Courrier Hebdomadaire : Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants [texte imprimé] / Carlo Caldarini, Auteur . - 2021 . - 62 : tabl. € 6,90 Langues : Français Catégories : Droit sociale ; Europe ; Travail Mots-clés : 'Union européenne','la libre circulation','la protection sociale','emploi atypique','le travailleur migrant' Index. décimale : D.01.2.2. Union européenne Note de contenu : Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire. En ligne : https://www.crisp.be/2021/04/effets-emploi-atypique-protection-sociale-travaille [...]

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Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants / Daniel Dumont 

Public ISBD Titre : Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lamine Auriane, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Benoît Maisin, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Droit sociale num. 1re édition Importance : 368 p. Présentation : tab., graph. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1036-2 Prix : 65 € Langues : Français Catégories : Droit sociale ; Economie ; Etude ; SMart ; Sociologie du travail Mots-clés : 'travail'  'travailleurs indépendants'  'droit sociale'  'Smart'  'la nouvelle économie'  'histoire de Smart' Index. décimale : H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) Note de contenu : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés. Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail. Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ? Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge. L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-de-negociation-collective-des-travailleurs-i [...] Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas [texte imprimé] / Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lamine Auriane, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Benoît Maisin, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 368 p. : tab., graph.. - (Droit sociale; 1re édition) . ISBN : 978-2-8079-1036-2 : 65 € Langues : Français Catégories : Droit sociale ; Economie ; Etude ; SMart ; Sociologie du travail Mots-clés : 'travail'  'travailleurs indépendants'  'droit sociale'  'Smart'  'la nouvelle économie'  'histoire de Smart' Index. décimale : H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) Note de contenu : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés. Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail. Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ? Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge. L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-de-negociation-collective-des-travailleurs-i [...]

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The Bulletins, 109. Collective Bargaining for Self-Employed Workers in Europe / Bernd Waas 

Public ISBD Titre de série : The Bulletins, 109 Titre : Collective Bargaining for Self-Employed Workers in Europe : Approaches to Reconcile Competition Law and Labour Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernd Waas, Editeur scientifique ; Christina Hießl, Editeur scientifique ; Collectif, Auteur Editeur : Kluwer Law International B.V. Année de publication : 2021 Importance : 360 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-2373-6 Prix : € 115,- Note générale : The present contribution discusses the current practice of collective bargaining and how law is reflected in the academic discourse on the right of self-employed people to bargain collectively. Langues : Anglais Langues originales : Anglais Catégories : Droit sociale ; Europe ; Travail Mots-clés : 'droit de travail','Europe','négociation collective','travailleur indépendant','freelancer' Index. décimale : H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) Note de contenu : Collective Bargaining for Self-Employed Workers in Europe gives an up-to-date analysis and discussion on the law and practice of collective bargaining by and for the self-employed in Europe. The increase in the number of self-employed workers has raised the spectre of horizontal price-fixing by self-employed members of a profession. With a view to the increasing prevalence of self-employed work characterized by a manifest imbalance of bargaining power between the contracting parties, there is a vital need to overcome these obstacles to exercise an internationally recognized fundamental labour right. It is now commonplace for companies to offer various forms of non-standard employment that shift risk from the labour engager to the labour provider – which may increase the likelihood of those workers to fall outside the legal concept of ‘employee’. The book combines an analysis of the supranational framework by experts in labour law as well as competition law with in-depth country reports from Member States of the EU that have regulation or practices of collective bargaining for the self-employed in place. Among the various issues discussed in this book are the following: collective bargaining and international labour rights; self-employed individuals and the concept of undertaking in EU competition law; concept of ‘social dumping’; importance of case law of the European Court of Justice; concept of ‘vulnerability’; competition authorities’ enforcement strategies and priorities; concept of ‘false self-employed’; and possible introduction of exemptions, presumptions, safe harbours, or smart regulation solutions in competition law. En ligne : https://lrus.wolterskluwer.com/store/product/collective-bargaining-for-self-empl [...] The Bulletins, 109. Collective Bargaining for Self-Employed Workers in Europe : Approaches to Reconcile Competition Law and Labour Rights [texte imprimé] / Bernd Waas, Editeur scientifique ; Christina Hießl, Editeur scientifique ; Collectif, Auteur . - Les Pays-Bas : Kluwer Law International B.V., 2021 . - 360 p. ISBN : 978-94-035-2373-6 : € 115,- The present contribution discusses the current practice of collective bargaining and how law is reflected in the academic discourse on the right of self-employed people to bargain collectively. Langues : Anglais Langues originales : Anglais Catégories : Droit sociale ; Europe ; Travail Mots-clés : 'droit de travail','Europe','négociation collective','travailleur indépendant','freelancer' Index. décimale : H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) Note de contenu : Collective Bargaining for Self-Employed Workers in Europe gives an up-to-date analysis and discussion on the law and practice of collective bargaining by and for the self-employed in Europe. The increase in the number of self-employed workers has raised the spectre of horizontal price-fixing by self-employed members of a profession. With a view to the increasing prevalence of self-employed work characterized by a manifest imbalance of bargaining power between the contracting parties, there is a vital need to overcome these obstacles to exercise an internationally recognized fundamental labour right. It is now commonplace for companies to offer various forms of non-standard employment that shift risk from the labour engager to the labour provider – which may increase the likelihood of those workers to fall outside the legal concept of ‘employee’. The book combines an analysis of the supranational framework by experts in labour law as well as competition law with in-depth country reports from Member States of the EU that have regulation or practices of collective bargaining for the self-employed in place. Among the various issues discussed in this book are the following: collective bargaining and international labour rights; self-employed individuals and the concept of undertaking in EU competition law; concept of ‘social dumping’; importance of case law of the European Court of Justice; concept of ‘vulnerability’; competition authorities’ enforcement strategies and priorities; concept of ‘false self-employed’; and possible introduction of exemptions, presumptions, safe harbours, or smart regulation solutions in competition law. En ligne : https://lrus.wolterskluwer.com/store/product/collective-bargaining-for-self-empl [...]

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