1. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 610 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 1: de 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ISBN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : Droit publique  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Cette partie de l'ouvrage retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
764a	H. DUM	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

2. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Importance : 604 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2: de 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, [s.d.] . - 604 p. ISBN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : Belgique ; Droit Mots-clés : Droit public  pluralisme  autonomie culturelle Index. décimale : H. Droit Résumé : Cet ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit publique belge de la culture. Ce principe est lié à celui de de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiferer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisement le pluralisme. ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au debut du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIX ème siècle.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
763a	H. DUM	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Après la loi / Laurent de Sutter 

Public ISBD Titre : Après la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent de Sutter, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF Année de publication : 2018 Collection : Perspectives critiques Importance : 272p. Format : 13,5 cm x 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080144-3 Prix : 18€ Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : 'loi','droit','être','moyen', Index. décimale : H. Droit Note de contenu : « Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l’oubli ; il y a l’invention et le désordre, le savoir et l’exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l’anomie, l’anarchie, l’injustice, l’arbitraire, la casuistique, la magie, le récit, la religion, les rituels. Après la loi, il y a l’ensemble des moyens que les êtres humains ont inventé pour devenir plutôt qu’être, et pour faire devenir avec eux les relations qui les unissaient à d’autres et finissaient par les constituer en groupes. Car telle est la différence principale qui sépare la loi du droit : la loi ne connaît que l’être, un être à la défense duquel elle est vouée par structure et par fonction – un être qu’il est de son devoir de ne pas remettre en question. » En ligne : https://www.puf.com/content/Apr%C3%A8s_la_loi Après la loi [texte imprimé] / Laurent de Sutter, Auteur . - Paris (6, Avenue Reille, 75685, France) : PUF, 2018 . - 272p. ; 13,5 cm x 20 cm. - (Perspectives critiques) . ISBN : 978-2-13-080144-3 : 18€ Langues : Français Catégories : Droit Mots-clés : 'loi','droit','être','moyen', Index. décimale : H. Droit Note de contenu : « Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l’oubli ; il y a l’invention et le désordre, le savoir et l’exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l’anomie, l’anarchie, l’injustice, l’arbitraire, la casuistique, la magie, le récit, la religion, les rituels. Après la loi, il y a l’ensemble des moyens que les êtres humains ont inventé pour devenir plutôt qu’être, et pour faire devenir avec eux les relations qui les unissaient à d’autres et finissaient par les constituer en groupes. Car telle est la différence principale qui sépare la loi du droit : la loi ne connaît que l’être, un être à la défense duquel elle est vouée par structure et par fonction – un être qu’il est de son devoir de ne pas remettre en question. » En ligne : https://www.puf.com/content/Apr%C3%A8s_la_loi

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
01281a	H.DES.A.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

L'art et le droit / Guy Keutgen

Public ISBD Titre : L'art et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Keutgen, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 199 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3967-5 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Galerie Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art. Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité. Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne. L'art et le droit [texte imprimé] / Guy Keutgen, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 199 p. ISBN : 978-2-8044-3967-5 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Galerie Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art. Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité. Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1301a	H. KEU	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Cahiers intetnationaux du symbolisme / Anne Staquet

Public ISBD Titre : Cahiers intetnationaux du symbolisme : Penser librement sous la censure Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Staquet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Culture et Démocratie Année de publication : 2011 Importance : 330 p Langues : Français Catégories : Droit ; Droit de l'homme ; International ; Politique Index. décimale : H. Droit Note de contenu : L’histoire montre clairement que l’absence de liberté d’expression ne signifie heureusement pas que toutes les pensées ou tous les écrits se conforment à la vérité officielle. Parmi les textes plus libres, certains deviennent clandestins et entrent en résistance, tandis que d’autres jouent de l’équivoque pour ruser avec la censure, qu’elle soit officiellement organisée par le pouvoir en place ou une conséquence de la « bien-pensante » et du moralisme ambiant. Ces deux formes de combat, que l’on peut rassembler sous les notions de résistance et de subversion, sont les thématiques abordées dans ce numéro des Cahiers internationaux de symbolisme. Cahiers intetnationaux du symbolisme : Penser librement sous la censure [texte imprimé] / Anne Staquet, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Culture et Démocratie, 2011 . - 330 p. Langues : Français Catégories : Droit ; Droit de l'homme ; International ; Politique Index. décimale : H. Droit Note de contenu : L’histoire montre clairement que l’absence de liberté d’expression ne signifie heureusement pas que toutes les pensées ou tous les écrits se conforment à la vérité officielle. Parmi les textes plus libres, certains deviennent clandestins et entrent en résistance, tandis que d’autres jouent de l’équivoque pour ruser avec la censure, qu’elle soit officiellement organisée par le pouvoir en place ou une conséquence de la « bien-pensante » et du moralisme ambiant. Ces deux formes de combat, que l’on peut rassembler sous les notions de résistance et de subversion, sont les thématiques abordées dans ce numéro des Cahiers internationaux de symbolisme.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0948a	H.STA.C.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Comment adapter au mieux votre société à vos besoins ? / Benoit Pierart 

Permalink

Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle / Jean-Christophe Lardinois

Permalink

Contrats commentés de l'industrie de la musique / Jean-Christophe Lardinois

Permalink

Contrats standards destinés à régir les relations jurtidiques entre d'une part les galeries d'art et les agents, et d'autre part les artistes dans le domaine des arts plastiques / M. Fontaine

Permalink

Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur / Cédric Alter 

Permalink

Les dérèglements du droit / Jean-Louis Genard

Permalink

Dossier de la ligue des droiits de l'homme

Permalink

Droit des artistes / Jean-Christophe Lardinois 

Permalink

Le droit de la culture et le droit à la culture / Alain Riou

Permalink

Le droit social et fiscal des artistes / Suzanne Capiau

Permalink

---

page /2