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Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, ….
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.03



Art et fiscalité / Véronique Chambaud
Titre : Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art - 4eme édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Chambaud, Auteur Editeur : Ars Vivens Année de publication : 2011 Importance : 296 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916613-20-8 Langues : Français Catégories : Art ; Droit ; Fiscalité ; France Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.
Pour sa 4e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus artistes, professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, des œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur l'art, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
A jour des règlementations pour 2011.Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art - 4eme édition [texte imprimé] / Véronique Chambaud, Auteur . - France : Ars Vivens, 2011 . - 296 p.
ISBN : 978-2-916613-20-8
Langues : Français
Catégories : Art ; Droit ; Fiscalité ; France Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.
Pour sa 4e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus artistes, professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, des œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur l'art, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1106a H.03 CHA Livre Centre de doc Documentaires Disponible Droit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus / Pascal Minne
Titre : Droit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Minne, Auteur ; Marc Dassesse, Auteur ; Roland Forestini, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 1029 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1009-7 Langues : Français Catégories : Droit ; finance ; Fiscalité Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à...
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l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'Ecole de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synthèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de JusticeDroit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles [texte imprimé] / Pascal Minne, Auteur ; Marc Dassesse, Auteur ; Roland Forestini, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 1029.
ISBN : 978-2-8027-1009-7
Langues : Français
Catégories : Droit ; finance ; Fiscalité Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à...
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l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'Ecole de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synthèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de JusticeRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1384a H.03 MIN Livre Service juridique Droit Disponible L'entreprise et le choix de la voie la moins imposée en droit fiscal belge / John Kirkpatrick
Titre : L'entreprise et le choix de la voie la moins imposée en droit fiscal belge Type de document : texte imprimé Auteurs : John Kirkpatrick, Auteur ; Marc Baltus, Auteur ; Edouard Bours, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Edition du Jeunes Barreau Année de publication : 1988 Importance : 269 p. Langues : Français Index. décimale : H.03 Droit fiscal L'entreprise et le choix de la voie la moins imposée en droit fiscal belge [texte imprimé] / John Kirkpatrick, Auteur ; Marc Baltus, Auteur ; Edouard Bours, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Edition du Jeunes Barreau, 1988 . - 269 p.
Langues : Français
Index. décimale : H.03 Droit fiscal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00486a H.03 KIR Livre Service juridique Droit Disponible Facturer électroniquement / Etienne Wéry
Titre : Facturer électroniquement : Droit européen, français et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit des technologies Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1729-1 Langues : Français Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Facturer électroniquement : Droit européen, français et belge [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2007 . - 141 p.. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1729-1
Langues : Français
Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00503a H.03 WER Livre Service juridique Droit Disponible Fisc en poche 2006 / Jan De Meyer
Titre : Fisc en poche 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan De Meyer, Auteur Editeur : Kapellen : Pelckmans editions Année de publication : 2006 Importance : 40 p. Langues : Français Index. décimale : H.03 Droit fiscal Fisc en poche 2006 [texte imprimé] / Jan De Meyer, Auteur . - Kapellen (2950) : Pelckmans editions, 2006 . - 40 p.
Langues : Français
Index. décimale : H.03 Droit fiscal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00500a H.03 DEM Livre Service juridique Droit Disponible Fisc en poche 2008 / Jan De Meyer
PermalinkPermalinkLa fiscalité des oeuvres d'art et antiquités / François Derème
PermalinkLes frais professionnels / Pierre-François Coppens
PermalinkFraudes techniques et repression dans le monde / jacqueline Taminiau
PermalinkGuide fiscal du contribuable / asbl, service social régional du personnel et des finances
PermalinkGuide Impôts & Placements / Jan De Meyer
PermalinkGuide Impôts & Placements. 2004 / Jan De Meyer
PermalinkGuide Impôts & Placements. 2005 / Jan De Meyer
PermalinkGuide Impôts & Placements. 2006 / Jan De Meyer
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