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Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, ….
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Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle / Jean-Christophe Lardinois
Titre : Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : Cadre général et pratique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 275 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2090-1 Langues : Français Catégories : Art numérique ; Audiovisuel ; Droit Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG
Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision.
Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique.
De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche.Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : Cadre général et pratique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2007 . - 275.
ISBN : 978-2-8044-2090-1
Langues : Français
Catégories : Art numérique ; Audiovisuel ; Droit Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG
Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision.
Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique.
De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1355a H.02.3. LAR Livre Service juridique Droit Disponible Les contrats commentés de l'industrie de la musique / Jean-Christophe Lardinois
Titre : Les contrats commentés de l'industrie de la musique : Cadre général et pratique contractuelle - 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Importance : 270 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3517-2 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Musique Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différentes acteurs du secteur de l'industrie musicale.
Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière.
Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique (physique et digitale), l'auteur propose aux lecteurs différents "contrats-types" : contrat de management, contrat de production, contrat de distribution physique et numérique, contrat de licence, contrat de production artistique, contrat d'édition, contrat de captation de concert et de webcasting. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue des cours et tribunaux belges mais également des juridictions d'autres pays européens.
Cette nouvelle édition inclut les aspects de l'édition numérique. En effet, la mise en ligne (plates-formes de téléchargement, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de service en ligne, …) et l’exploitation d’un catalogue posent un certain nombre de questions propres à la distribution numérique. Quelles sont les nouvelles règles commerciales de ces exploitations ? Quels sont les nouveaux interlocuteurs commerciaux (distributeurs/agrégateurs) ? Le paysage de la distribution numérique et de cette nouvelle économie est étudié sous toutes ses facettes par l'auteur.
Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale.Les contrats commentés de l'industrie de la musique : Cadre général et pratique contractuelle - 2ème édition [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2009 . - 270.
ISBN : 978-2-8044-3517-2
Langues : Français
Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Musique Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différentes acteurs du secteur de l'industrie musicale.
Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière.
Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique (physique et digitale), l'auteur propose aux lecteurs différents "contrats-types" : contrat de management, contrat de production, contrat de distribution physique et numérique, contrat de licence, contrat de production artistique, contrat d'édition, contrat de captation de concert et de webcasting. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue des cours et tribunaux belges mais également des juridictions d'autres pays européens.
Cette nouvelle édition inclut les aspects de l'édition numérique. En effet, la mise en ligne (plates-formes de téléchargement, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de service en ligne, …) et l’exploitation d’un catalogue posent un certain nombre de questions propres à la distribution numérique. Quelles sont les nouvelles règles commerciales de ces exploitations ? Quels sont les nouveaux interlocuteurs commerciaux (distributeurs/agrégateurs) ? Le paysage de la distribution numérique et de cette nouvelle économie est étudié sous toutes ses facettes par l'auteur.
Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1360a H.02.3. LAR Livre Service juridique Droit Disponible Les droits du contrat à travers l'internet / Akodah Ayewouadan
Titre : Les droits du contrat à travers l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah Ayewouadan, Auteur ; Hughes Kenfack, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 392 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français Catégories : Droit ; Internet Mots-clés : Contrat Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.Les droits du contrat à travers l'internet [texte imprimé] / Akodah Ayewouadan, Auteur ; Hughes Kenfack, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 392 p.
ISBN : 978-2-8044-5366-4
Langues : Français
Catégories : Droit ; Internet Mots-clés : Contrat Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1483a H.02.3. AYE Livre Centre de doc Documentaires Disponible