Droit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus / Pascal Minne

Public ISBD Titre : Droit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Minne, Auteur ; Marc Dassesse, Auteur ; Roland Forestini, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 1029 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1009-7 Langues : Français Catégories : Droit ; finance ; Fiscalité Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à... › Lire la suite l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'Ecole de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synthèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice Droit fiscal: Principes généraux et impôts sur les revenus : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles [texte imprimé] / Pascal Minne, Auteur ; Marc Dassesse, Auteur ; Roland Forestini, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 1029. ISBN : 978-2-8027-1009-7 Langues : Français Catégories : Droit ; finance ; Fiscalité Index. décimale : H.03 Droit fiscal Note de contenu : Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à... › Lire la suite l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'Ecole de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synthèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice

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1384a	H.03 MIN	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Le droit social est les jeunes / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Le droit social est les jeunes Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Steve Gilson, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 650 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-353-0 Langues : Français Catégories : Droit ; Jeunesse ; Travail Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Les matières du droit social qui s’intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l’opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes. Pas une matière n’a échappé à la sagacité des auteurs qui s’attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants. L’ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d’âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l’aide sociale, à l’assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d’activité, aux primes à l'embauche, etc. L’équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d’experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l’avocature, l’ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc Le droit social est les jeunes [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur ; Steve Gilson, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2011 . - 650. ISBN : 978-2-87455-353-0 Langues : Français Catégories : Droit ; Jeunesse ; Travail Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Les matières du droit social qui s’intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l’opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes. Pas une matière n’a échappé à la sagacité des auteurs qui s’attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants. L’ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d’âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l’aide sociale, à l’assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d’activité, aux primes à l'embauche, etc. L’équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d’experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l’avocature, l’ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc

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1368a	H.02. CLE	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Le droit social et fiscal des artistes / Suzanne Capiau

Public ISBD Titre : Le droit social et fiscal des artistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur ; André Nayer, Auteur Editeur : Sprimont [Belgique] : Pierre Mardaga Année de publication : 1987 Importance : 504 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87009-291-1 Langues : Français Catégories : Droit Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Si les artistes tentent de modeler l'imaginaire, la société imagine des artistes modèles, citoyens modèles, citoyens toujours à tout autres pareils. Auteurs, plasticiens interprètes ou exécutants sont ainsi coulés dans un moule commun, sans égard à la nature de leur profession et à leur rôle créateur. Il faut relire, relier et analyser les textes juridiques, la pratique de ces différents métiers artistiques, les conflits de divers ordres dont les artistes sont source, prétexte ou enjeu, pour réussir à y voir un peu plus clair. Ce livre, résultat d'une étude systématique et minutieuse, est la première synthèse publiée sur le sujet. Le droit social et fiscal des artistes [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur ; André Nayer, Auteur . - Sprimont (11, Hayen, 4140, Belgique) : Pierre Mardaga, 1987 . - 504 p. ISSN : 978-2-87009-291-1 Langues : Français Catégories : Droit Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Si les artistes tentent de modeler l'imaginaire, la société imagine des artistes modèles, citoyens modèles, citoyens toujours à tout autres pareils. Auteurs, plasticiens interprètes ou exécutants sont ainsi coulés dans un moule commun, sans égard à la nature de leur profession et à leur rôle créateur. Il faut relire, relier et analyser les textes juridiques, la pratique de ces différents métiers artistiques, les conflits de divers ordres dont les artistes sont source, prétexte ou enjeu, pour réussir à y voir un peu plus clair. Ce livre, résultat d'une étude systématique et minutieuse, est la première synthèse publiée sur le sujet.

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1305a	H.CAP.D.	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Les droits du contrat à travers l'internet / Akodah Ayewouadan

Public ISBD Titre : Les droits du contrat à travers l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah Ayewouadan, Auteur ; Hughes Kenfack, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 392 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français Catégories : Droit ; Internet Mots-clés : Contrat Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants. Les droits du contrat à travers l'internet [texte imprimé] / Akodah Ayewouadan, Auteur ; Hughes Kenfack, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 392 p. ISBN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français Catégories : Droit ; Internet Mots-clés : Contrat Index. décimale : H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…) Note de contenu : L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.

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1483a	H.02.3. AYE	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Les droits culturels / Déclaration de Fribourg / Groupe de Fribourg

Public ISBD Titre : Les droits culturels / Déclaration de Fribourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe de Fribourg, Auteur Editeur : Paris : Edition UNESCO Année de publication : 2007 Langues : Français Catégories : Culture ; Droit ; Programme Index. décimale : D.01. Politiques culturelles Note de contenu : La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est le fruit d'un travail de 20 ans d'un groupe international d'experts, connu sous le nom de "Groupe de Fribourg". La Déclaration de Fribourg s'inscrit à la suite de consultations et de travaux menés par les membres du Groupe, entre autres auprès de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation internationale de la Francophonie. Un projet de déclaration avait été co-édité en 1998 avec l'UNESCO, avec son commentaire article par article. La version actuelle se présente comme un texte issu de la "société civile", amélioré grâce au travail de nombreux observateurs de divers continents, réunis dans l'Observatoire de la diversité et des droits culturels , lié à l'Organisation internationale de la Francophonie et à l'UNESCO. Cette Déclaration sur les droits culturels rassemble et explicite les droits qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée dans de nombreux instruments. Les droits culturels / Déclaration de Fribourg [texte imprimé] / Groupe de Fribourg, Auteur . - Paris : Edition UNESCO, 2007. Langues : Français Catégories : Culture ; Droit ; Programme Index. décimale : D.01. Politiques culturelles Note de contenu : La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est le fruit d'un travail de 20 ans d'un groupe international d'experts, connu sous le nom de "Groupe de Fribourg". La Déclaration de Fribourg s'inscrit à la suite de consultations et de travaux menés par les membres du Groupe, entre autres auprès de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation internationale de la Francophonie. Un projet de déclaration avait été co-édité en 1998 avec l'UNESCO, avec son commentaire article par article. La version actuelle se présente comme un texte issu de la "société civile", amélioré grâce au travail de nombreux observateurs de divers continents, réunis dans l'Observatoire de la diversité et des droits culturels , lié à l'Organisation internationale de la Francophonie et à l'UNESCO. Cette Déclaration sur les droits culturels rassemble et explicite les droits qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée dans de nombreux instruments.

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0839a	D.01. GRO	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés / Marc Verdussen 

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Droits de la personnalité / Marc Isgour

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Education, Diversité et Cohésion sociale en Méditerranée occidentale / UNESCO

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Einführung in das deutsche Recht une die deutsche Rechtssprache / Simon Heike

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Enchères mode d'emploi / Olivier Lange

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Enjeux contemporains de la prison / Philippe Mary

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Ensemble / Luca Ciccia

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État des droits de l'Homme en Belgique / Luc Van Campenhoudt

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European Law and cultural policies / Droit européen et politique culturelle / Céline Romainville

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L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive? / Vincent Franquet

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