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SAW-B
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Bruxelles
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25 ans / Fernande Cobergh
Titre : 25 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Fernande Cobergh, Auteur ; Marie-Croline Collard, Auteur ; Jean Delespesse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : SAW-B Année de publication : 2007? Langues : Français 25 ans [texte imprimé] / Fernande Cobergh, Auteur ; Marie-Croline Collard, Auteur ; Jean Delespesse, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : SAW-B, 2007?.
Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00313 F. COB Livre Centre de doc Documentaires Disponible Directives "Services" et SSIG : rétroactes et enjeux / transpositions et perspectives / Luca Ciccia
Titre : Directives "Services" et SSIG : rétroactes et enjeux / transpositions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Luca Ciccia, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : SAW-B Année de publication : 2011 Importance : 19 p Langues : Français Catégories : Europe Mots-clés : directives "Services" Index. décimale : D.01.2. Européen Note de contenu : Il faudra pourtant attendre la directive « services » votée par le parlement européen en novembre
2006 pour que les services soient soumis à cette « union sans cesse plus étroite » et organisée à
l’aune de la « libre-concurrence ». Le projet de directive dite « Bolkestein », adopté par la Commission
en janvier 2004, fit couler beaucoup d’encre4. Les nombreuses contestations ont permis de modifier le
projet initial de manière importante et de retarder sa mise en oeuvre. Fin 2009, les Etats membres
devaient transposer cette directive dans leurs législations nationales. Curieusement, alors que les
oppositions furent très fortes avant l’adoption de la directive par le parlement européen, le processus
de transposition au sein des pays s’est déroulé dans une grande discrétion. Le temps est venu de tirer
un premier bilan et d’être attentif aux perspectives qu’offrent ces transpositions5. Mais auparavant,
cette analyse reviendra sur les enjeux et les contours de cette directive.Directives "Services" et SSIG : rétroactes et enjeux / transpositions et perspectives [texte imprimé] / Luca Ciccia, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : SAW-B, 2011 . - 19 p.
Langues : Français
Catégories : Europe Mots-clés : directives "Services" Index. décimale : D.01.2. Européen Note de contenu : Il faudra pourtant attendre la directive « services » votée par le parlement européen en novembre
2006 pour que les services soient soumis à cette « union sans cesse plus étroite » et organisée à
l’aune de la « libre-concurrence ». Le projet de directive dite « Bolkestein », adopté par la Commission
en janvier 2004, fit couler beaucoup d’encre4. Les nombreuses contestations ont permis de modifier le
projet initial de manière importante et de retarder sa mise en oeuvre. Fin 2009, les Etats membres
devaient transposer cette directive dans leurs législations nationales. Curieusement, alors que les
oppositions furent très fortes avant l’adoption de la directive par le parlement européen, le processus
de transposition au sein des pays s’est déroulé dans une grande discrétion. Le temps est venu de tirer
un premier bilan et d’être attentif aux perspectives qu’offrent ces transpositions5. Mais auparavant,
cette analyse reviendra sur les enjeux et les contours de cette directive.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1110a D.01.2. CIC Livre Centre de doc Documentaires Disponible
Titre : Réforme du code des sociétés: quels impacts pour les coopératives? : Décryptage et conseils pratiques à l'usage des entrepreneurs coopératifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Ker, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif, Autre Editeur : Liège [Belgique] : Febecoop Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : SAW-B Importance : 98 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9600795-9-3 Prix : 15 € Langues : Français Catégories : coopérative ; Droit Mots-clés : 'coopérative','réforme du code','statuts','les principes coopératives' Index. décimale : F.03.2 Le mouvement coopératif Note de contenu : L’année 2019 a vu l’adoption d’un nouveau droit des sociétés concernant d’importants changements pour les coopératives. Quels sont les changements pour les coopératives? Comment adapter leur fonctionnement ou leurs statuts?
Cet ouvrage décrypte cette nouvelle législation afin d’aider les coopératives et les porteurs de projets à être à l’aise dans leur environnement juridique. Il propose également une lecture du droit des coopératives à la lumière des Principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale, pour outiller ceux qui le désirent dans le renforcement des aspects coopératifs de leur entreprise.En ligne : https://belgium.febecoop.be/publications/reforme-du-code-des-societes-quels-impa [...] Réforme du code des sociétés: quels impacts pour les coopératives? : Décryptage et conseils pratiques à l'usage des entrepreneurs coopératifs [texte imprimé] / Caroline Ker, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif, Autre . - Liège (Belgique) : Febecoop Wallonie-Bruxelles : Bruxelles (Belgique) : SAW-B, 2020 . - 98 p.
ISBN : 978-2-9600795-9-3 : 15 €
Langues : Français
Catégories : coopérative ; Droit Mots-clés : 'coopérative','réforme du code','statuts','les principes coopératives' Index. décimale : F.03.2 Le mouvement coopératif Note de contenu : L’année 2019 a vu l’adoption d’un nouveau droit des sociétés concernant d’importants changements pour les coopératives. Quels sont les changements pour les coopératives? Comment adapter leur fonctionnement ou leurs statuts?
Cet ouvrage décrypte cette nouvelle législation afin d’aider les coopératives et les porteurs de projets à être à l’aise dans leur environnement juridique. Il propose également une lecture du droit des coopératives à la lumière des Principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale, pour outiller ceux qui le désirent dans le renforcement des aspects coopératifs de leur entreprise.En ligne : https://belgium.febecoop.be/publications/reforme-du-code-des-societes-quels-impa [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1834a F.03.2.KER.R. Livre Centre de doc Documentaires Disponible 1834b F.03.2.KER.R. Livre SMart Liège Comptabilité Sorti jusqu'au 01/09/2023