1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'directives "Services"'

Directives "Services" et SSIG : rétroactes et enjeux / transpositions et perspectives / Luca Ciccia

Public ISBD Titre : Directives "Services" et SSIG : rétroactes et enjeux / transpositions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Luca Ciccia, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : SAW-B Année de publication : 2011 Importance : 19 p Langues : Français Catégories : Europe Mots-clés : directives "Services" Index. décimale : D.01.2. Européen Note de contenu : Il faudra pourtant attendre la directive « services » votée par le parlement européen en novembre 2006 pour que les services soient soumis à cette « union sans cesse plus étroite » et organisée à l’aune de la « libre-concurrence ». Le projet de directive dite « Bolkestein », adopté par la Commission en janvier 2004, fit couler beaucoup d’encre4. Les nombreuses contestations ont permis de modifier le projet initial de manière importante et de retarder sa mise en oeuvre. Fin 2009, les Etats membres devaient transposer cette directive dans leurs législations nationales. Curieusement, alors que les oppositions furent très fortes avant l’adoption de la directive par le parlement européen, le processus de transposition au sein des pays s’est déroulé dans une grande discrétion. Le temps est venu de tirer un premier bilan et d’être attentif aux perspectives qu’offrent ces transpositions5. Mais auparavant, cette analyse reviendra sur les enjeux et les contours de cette directive. Directives "Services" et SSIG : rétroactes et enjeux / transpositions et perspectives [texte imprimé] / Luca Ciccia, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : SAW-B, 2011 . - 19 p. Langues : Français Catégories : Europe Mots-clés : directives "Services" Index. décimale : D.01.2. Européen Note de contenu : Il faudra pourtant attendre la directive « services » votée par le parlement européen en novembre 2006 pour que les services soient soumis à cette « union sans cesse plus étroite » et organisée à l’aune de la « libre-concurrence ». Le projet de directive dite « Bolkestein », adopté par la Commission en janvier 2004, fit couler beaucoup d’encre4. Les nombreuses contestations ont permis de modifier le projet initial de manière importante et de retarder sa mise en oeuvre. Fin 2009, les Etats membres devaient transposer cette directive dans leurs législations nationales. Curieusement, alors que les oppositions furent très fortes avant l’adoption de la directive par le parlement européen, le processus de transposition au sein des pays s’est déroulé dans une grande discrétion. Le temps est venu de tirer un premier bilan et d’être attentif aux perspectives qu’offrent ces transpositions5. Mais auparavant, cette analyse reviendra sur les enjeux et les contours de cette directive.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1110a	D.01.2. CIC	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible