| Titre : | PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Leïla Chaibi, Responsable de l'équipe de recherche ; Collectif, Auteur | | Année de publication : | 2020 | | Importance : | 12 p. | | Présentation : | ill. | | Prix : | € -- | | Langues : | Français Anglais Espagnol Langues originales : Français | | Catégories : | Droit social ; Travail
| | Mots-clés : | l’ubérisation' 'l’Union européenne' 'plateformes numériques' 'conditions de travail' 'protection sociale' 'droit du travail' | | Index. décimale : | H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) | | Note de contenu : | Le 12 décembre 2019, des dizaines de coursiers à deux roues, chauffeurs VTC et
taxis venus des quatre coins de l’Europe étaient réunis au Parlement européen dans
le cadre du Forum transnational des alternatives à l’ubérisation que je co-organisais.
Devant les parlementaires et auprès des représentants de la Commission européenne,
ils témoignaient alors de l’urgence de pouvoir bénéficier d’une protection sociale et
de conditions de travail décentes et encadrées.
Recrutés sous statut de travailleurs indépendants par les plateformes numériques,
ces forçats du bitume sont dans les faits soumis à la subordination d’un employeur
qui contourne le droit du travail, s’exonère de ses responsabilités sociale, civile et
pénale en tirant profit d’une main d’œuvre fragile et corvéable. Ainsi l’ont attesté
à de multiples reprises des tribunaux européens qui ont eu à se prononcer sur le
statut de ces travailleurs « ubérisés ». Il est plus qu’urgent que l’Union européenne
rattrape son retard sur la jurisprudence des Etats membres en permettant aux
travailleurs des plateformes numériques de bénéficier de droits identiques à ceux
de n’importe quel salarié.
C’est la vocation de la présente proposition de directive, rédigée avec la contribution
des experts de l’ubérisation, que d’être reprise par la Commission européenne. | | En ligne : | https://d-fi.lafranceinsoumise.fr/2020/11/16/protection-des-travailleurs-des-pla [...] |
PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES [texte imprimé] / Leïla Chaibi, Responsable de l'équipe de recherche ; Collectif, Auteur . - 2020 . - 12 p. : ill. € -- Langues : Français Anglais Espagnol Langues originales : Français | Catégories : | Droit social ; Travail
| | Mots-clés : | l’ubérisation' 'l’Union européenne' 'plateformes numériques' 'conditions de travail' 'protection sociale' 'droit du travail' | | Index. décimale : | H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…) | | Note de contenu : | Le 12 décembre 2019, des dizaines de coursiers à deux roues, chauffeurs VTC et
taxis venus des quatre coins de l’Europe étaient réunis au Parlement européen dans
le cadre du Forum transnational des alternatives à l’ubérisation que je co-organisais.
Devant les parlementaires et auprès des représentants de la Commission européenne,
ils témoignaient alors de l’urgence de pouvoir bénéficier d’une protection sociale et
de conditions de travail décentes et encadrées.
Recrutés sous statut de travailleurs indépendants par les plateformes numériques,
ces forçats du bitume sont dans les faits soumis à la subordination d’un employeur
qui contourne le droit du travail, s’exonère de ses responsabilités sociale, civile et
pénale en tirant profit d’une main d’œuvre fragile et corvéable. Ainsi l’ont attesté
à de multiples reprises des tribunaux européens qui ont eu à se prononcer sur le
statut de ces travailleurs « ubérisés ». Il est plus qu’urgent que l’Union européenne
rattrape son retard sur la jurisprudence des Etats membres en permettant aux
travailleurs des plateformes numériques de bénéficier de droits identiques à ceux
de n’importe quel salarié.
C’est la vocation de la présente proposition de directive, rédigée avec la contribution
des experts de l’ubérisation, que d’être reprise par la Commission européenne. | | En ligne : | https://d-fi.lafranceinsoumise.fr/2020/11/16/protection-des-travailleurs-des-pla [...] |
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