Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés / Marc Verdussen 

Public ISBD Titre : Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen ; Collectif Editeur : Emile Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (643 p.) Présentation : couv. Ill. en couleur Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2740-8 Catégories : Droit ; Pauvreté Mots-clés : Culture et Solidarité  Généralités (Culture et Solidarité) Index. décimale : B.03.3. Généralités Résumé : Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes. Note de contenu : Propos Introductifs 1. Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux 2. Le Droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel 3. Le Droit des plus défavorisés à un logement décent 4. Le Droit des plus défavorisés à une aide sociale Conclusions générales Annexes En ligne : http://www.amazon.fr/droits-culturels-sociaux-plus-d%C3%A9favoris%C3%A9s/dp/2802 [...] Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [texte imprimé] / Marc Verdussen ; Collectif . - [S.l.] : Emile Bruylant, 2009 . - 1 vol. (643 p.) : couv. Ill. en couleur ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2740-8 Catégories : Droit ; Pauvreté Mots-clés : Culture et Solidarité  Généralités (Culture et Solidarité) Index. décimale : B.03.3. Généralités Résumé : Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes. Note de contenu : Propos Introductifs 1. Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux 2. Le Droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel 3. Le Droit des plus défavorisés à un logement décent 4. Le Droit des plus défavorisés à une aide sociale Conclusions générales Annexes En ligne : http://www.amazon.fr/droits-culturels-sociaux-plus-d%C3%A9favoris%C3%A9s/dp/2802 [...]

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Le nouveau droit des ASBL et des fondations / Collectif

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des ASBL et des fondations : La loi edu 2 mai 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Editeur : Emile Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (450 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1690-7 Langues : Français Catégories : Association ; Droit Mots-clés : Politiques culturelles Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations) Résumé : Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civilé aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Fidèle à sa tradition le Centre d'études Jean Renauld se devait de commenter cette nouvelle législation. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'étude qu'il a organisé, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficer de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière. Note de contenu : Table des matières Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (1ère partie - Regards sur un paysage remodelé), Michel COIPEL 5 Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (seconde partie - Une présentation des caractéristiques essentielles des groupements disponibles : pour une intégration dans une codification générale des groupements), Isabelle CORBISIER, 39 Les associations sans but lucratif, Hervé BRIET et Philippe VERDONCK, 109 Les associations internationales sans but lucratif, Hervé BRIET, 185 Les fondations, Pierre NICAISE et Ilse BANMEYER, 225 Exemples étrangers - La fondation en droit allemand - Généralités, Christine M. BRÜLS, 269 Stiftungen in Deutschland, B. Schäfers, 283 La tenue et le contrôle des comptes des associations, Michel DE WOLF, 317 La Fondation belge, Trust et Fondation étrangère - Régime fiscal, Jacques MALHERBE et Miguel DE LA SERNA, 339 Annexe - Loi du 2 mai 2002 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations comparée à la Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalié civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en son état avant la réforme, tableau établi par Isabelle CORBISIER, 421 Le nouveau droit des ASBL et des fondations : La loi edu 2 mai 2002 [texte imprimé] / Collectif . - [S.l.] : Emile Bruylant, 2002 . - 1 vol. (450 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1690-7 Langues : Français Catégories : Association ; Droit Mots-clés : Politiques culturelles Index. décimale : H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations) Résumé : Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civilé aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Fidèle à sa tradition le Centre d'études Jean Renauld se devait de commenter cette nouvelle législation. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'étude qu'il a organisé, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficer de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière. Note de contenu : Table des matières Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (1ère partie - Regards sur un paysage remodelé), Michel COIPEL 5 Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (seconde partie - Une présentation des caractéristiques essentielles des groupements disponibles : pour une intégration dans une codification générale des groupements), Isabelle CORBISIER, 39 Les associations sans but lucratif, Hervé BRIET et Philippe VERDONCK, 109 Les associations internationales sans but lucratif, Hervé BRIET, 185 Les fondations, Pierre NICAISE et Ilse BANMEYER, 225 Exemples étrangers - La fondation en droit allemand - Généralités, Christine M. BRÜLS, 269 Stiftungen in Deutschland, B. Schäfers, 283 La tenue et le contrôle des comptes des associations, Michel DE WOLF, 317 La Fondation belge, Trust et Fondation étrangère - Régime fiscal, Jacques MALHERBE et Miguel DE LA SERNA, 339 Annexe - Loi du 2 mai 2002 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations comparée à la Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalié civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en son état avant la réforme, tableau établi par Isabelle CORBISIER, 421

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