L'art et le droit / Guy Keutgen

Public ISBD Titre : L'art et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Keutgen, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 199 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3967-5 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Galerie Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art. Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité. Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne. L'art et le droit [texte imprimé] / Guy Keutgen, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 199 p. ISBN : 978-2-8044-3967-5 Langues : Français Catégories : Droit ; Droit d'auteur ; Galerie Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art. Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité. Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.

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1301a	H. KEU	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 / Suzanne Capiau

Public ISBD Titre : Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 54 p Langues : Français Catégories : Art ; Artiste ; Législation ; Statut de l'artiste Note de contenu : Le statut social des artistes, instauré par la loi-programme du 24 décembre 2002, a heureusement amélioré la situation des artistes, plongés jusqu'alors - et depuis des décennies - dans une insécurité juridique et sociale d'un autre âge. Les Artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur . - 2013 . - 54 p. Langues : Français Catégories : Art ; Artiste ; Législation ; Statut de l'artiste Note de contenu : Le statut social des artistes, instauré par la loi-programme du 24 décembre 2002, a heureusement amélioré la situation des artistes, plongés jusqu'alors - et depuis des décennies - dans une insécurité juridique et sociale d'un autre âge.

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1658a	C.CAP.A.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

La création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques / Suzanne Capiau

Public ISBD Titre : La création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques : Nécessité et urgence d'une intervention publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Editions du conseil de l'Europe Année de publication : 2000 Importance : 45 p. Langues : Français Index. décimale : G.01 Travail et statut de l'artiste La création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques : Nécessité et urgence d'une intervention publique [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur . - Strasbourg (67075, France) : Editions du conseil de l'Europe, 2000 . - 45 p. Langues : Français Index. décimale : G.01 Travail et statut de l'artiste

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00463a	G.01. CAP	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Le droit social et fiscal des artistes / Suzanne Capiau

Public ISBD Titre : Le droit social et fiscal des artistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur ; André Nayer, Auteur Editeur : Sprimont [Belgique] : Pierre Mardaga Année de publication : 1987 Importance : 504 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87009-291-1 Langues : Français Catégories : Droit Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Si les artistes tentent de modeler l'imaginaire, la société imagine des artistes modèles, citoyens modèles, citoyens toujours à tout autres pareils. Auteurs, plasticiens interprètes ou exécutants sont ainsi coulés dans un moule commun, sans égard à la nature de leur profession et à leur rôle créateur. Il faut relire, relier et analyser les textes juridiques, la pratique de ces différents métiers artistiques, les conflits de divers ordres dont les artistes sont source, prétexte ou enjeu, pour réussir à y voir un peu plus clair. Ce livre, résultat d'une étude systématique et minutieuse, est la première synthèse publiée sur le sujet. Le droit social et fiscal des artistes [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur ; André Nayer, Auteur . - Sprimont (11, Hayen, 4140, Belgique) : Pierre Mardaga, 1987 . - 504 p. ISSN : 978-2-87009-291-1 Langues : Français Catégories : Droit Index. décimale : H. Droit Note de contenu : Si les artistes tentent de modeler l'imaginaire, la société imagine des artistes modèles, citoyens modèles, citoyens toujours à tout autres pareils. Auteurs, plasticiens interprètes ou exécutants sont ainsi coulés dans un moule commun, sans égard à la nature de leur profession et à leur rôle créateur. Il faut relire, relier et analyser les textes juridiques, la pratique de ces différents métiers artistiques, les conflits de divers ordres dont les artistes sont source, prétexte ou enjeu, pour réussir à y voir un peu plus clair. Ce livre, résultat d'une étude systématique et minutieuse, est la première synthèse publiée sur le sujet.

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1305a	H.CAP.D.	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Guide juridique et pratique du musicien / Suzanne Capiau

Public ISBD Titre : Guide juridique et pratique du musicien Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Capiau, Auteur ; Henri Goldman, Auteur ; André Nayer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 226 p. Importance : 226 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87193-154-6 Langues : Français Index. décimale : C.03. Arts de la scène Guide juridique et pratique du musicien [texte imprimé] / Suzanne Capiau, Auteur ; Henri Goldman, Auteur ; André Nayer, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles, 226 p. . - 226 p. ISBN : 978-2-87193-154-6 Langues : Français Index. décimale : C.03. Arts de la scène

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00525a	C.03. CAP	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Mobilité des artistes et sécurité sociale / Suzanne Capiau

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La situation des artistes professionels de la création artistique en Europe / Suzanne Capiau

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Un statut pour les artistes / André Nayer 

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