Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des quatre organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Détail de l'indexation

H.01. : Droit de la propriété intellectuelle

H.0.2.1 Généralités

H.01.1. Droit d’auteur

H.01.2. Droit Voisin (inclus artiste interprète, producteur de phonogramme et radiodiffuseur)

H.01.3. Droit de l’image

H.01.4. Exploitation des droits d’auteur, voisins et d’images

H.01.4.1. Conventions / Types de contrat

H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits

H.02. Droit social

H.02.1. Droit du travail

H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail)

H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…)

H.02.2. Sécurité sociale

H.02.2.1 Cotisations sociales

H.02.2.1.1. Régime des salariés

H.02.2.1.2. Régime des indépendants

H.02.2.1.3. Régime des fonctionnaires

H.02.2.2. Prestations sociales (Couvertures sociales)

H.02.2.2.1. Soin de santé (inclus les maladies professionnelles)

H.02.2.2.2. Chômage

H.02.2.2.3. Pension (+pré pension)

H.02.2.2.4. Accidents de travail

H.02.2.2.5. Allocations familiales

H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…)

H.03 Droit fiscal

H.03.1. Impôt direct

H.04 Les moyens financiers

H.04.1. Tax Shelter

H.04.2. Moyens financiers publics

H.04.3.1 programmes d’aides financières

H.04.3.2 Subventions

H.04.3.3 Appel d’offre

H.04.4 Moyens financiers privés

H.04.4.1. programmes d’aides financières

H.04.4.2 Mécénat

H.04.4.3 Sponsoring

H.05. Droit des personnes morales

H.05.1. Société commerciale

H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

H.06. Droits des médias

H.06.1. Liberté d’opinion/d’expression

H.06.2. Liberté de la presse

H.06.3. Droit de réponse

H.07. Droit de la propriété industrielle

H.07.1. Marques

H.07.2. Brevets d’invention

H.07.3. Les dessins et les modèles

H.08. Mobilité

H.08.1. Dans l'Union européenne

H.08.1.1 Généralités inclus le droit social, droit de travail et droit fiscal)

H.08.2. En dehors de l'Union Européenne

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.01.

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De economische bijdrage van de industrie van het auteursrecht en de naburige rechten in Belgie / Partners in marketing PIM

Public

ISBD

Titre : De economische bijdrage van de industrie van het auteursrecht en de naburige rechten in Belgie : Studie in opdracht van Arthéna
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Partners in marketing PIM, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Arthena
Année de publication : 2009
Langues : Néerlandais
Catégories : Droit d'auteur ; Economie
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle

De economische bijdrage van de industrie van het auteursrecht en de naburige rechten in Belgie : Studie in opdracht van Arthéna [texte imprimé] / Partners in marketing PIM, Auteur . - Bruxelles (Rue d'Arlon, 1040, Belgique) : Arthena, 2009.
Langues : Néerlandais
Catégories : Droit d'auteur ; Economie
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
713a H.01. PIM Livre Centre de doc Documentaires Disponible

Le guide du droit d'auteur et des droits voisins / Cyrille Planson

Public

ISBD

Titre : Le guide du droit d'auteur et des droits voisins : Special spectacle vivant
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Cyrille Planson, Auteur
Editeur : Nantes [France] : Millénaire presse SARL
Année de publication : 2002
Importance : 111 p.
Note générale : Supplement au numéro 25 de "La scène".
Langues : Français
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle
Note de contenu : Pratique et indispensable! Le Guide du droit d'auteur et des droits voisisn vous apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans ce domaine. SACEM, ASCD, ADAMI, SPEDIDAM: il présente en effet tout les droits et les obligations de chacun. Il est complété par les taxtes de loi.

Cet ouvrage est une source de documentation utile à tous laes auteurs , artistes-interprètes et professionnels du spectacle: responsable de structures de créationet de diffusion, organisateurs de spectacles, producteurs, tourneurs, administrateurs, juristes, formateurs, étudiants...Gardez le à portée de main

Le guide du droit d'auteur et des droits voisins : Special spectacle vivant [texte imprimé] / Cyrille Planson, Auteur . - Nantes (France) : Millénaire presse SARL, 2002 . - 111 p.
Supplement au numéro 25 de "La scène".
Langues : Français
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle
Note de contenu : Pratique et indispensable! Le Guide du droit d'auteur et des droits voisisn vous apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans ce domaine. SACEM, ASCD, ADAMI, SPEDIDAM: il présente en effet tout les droits et les obligations de chacun. Il est complété par les taxtes de loi.

Cet ouvrage est une source de documentation utile à tous laes auteurs , artistes-interprètes et professionnels du spectacle: responsable de structures de créationet de diffusion, organisateurs de spectacles, producteurs, tourneurs, administrateurs, juristes, formateurs, étudiants...Gardez le à portée de main

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00350 H.01. PLA Livre Centre de doc Documentaires Disponible
00350b H.01. PLA Livre Centre de doc Documentaires Disponible

Le nouveau droit d'auteur / Alain Berenboom

Public

ISBD

Titre : Le nouveau droit d'auteur : et les droits voisins
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Berenboom, Auteur
Mention d'édition : 3eme édition
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication : 2005
Collection : Création Information et Communication
Importance : 512 p.
ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-1721-8
Langues : Français
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle

Le nouveau droit d'auteur : et les droits voisins [texte imprimé] / Alain Berenboom, Auteur . - 3eme édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2005 . - 512 p.. - (Création Information et Communication) .
ISSN : 2-8044-1721-8
Langues : Français
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle

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00481a H.01. BER Livre Service juridique Droit Disponible

Le nouveau droit d'auteur / Alain Berenboom

Public

ISBD

Titre : Le nouveau droit d'auteur : et les droits voisins
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Berenboom, Auteur
Mention d'édition : deuxième édition
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication : 1997
Collection : Création Information et Communication
Importance : 503 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0337-9
Langues : Français
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle

Le nouveau droit d'auteur : et les droits voisins [texte imprimé] / Alain Berenboom, Auteur . - deuxième édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1997 . - 503 p.. - (Création Information et Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0337-9
Langues : Français
Index. décimale : H.01. Droit de la propriété intellectuelle

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492b H.01. BER Livre Centre de doc Documentaires Disponible

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