Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus / François Koning

Public ISBD Titre : Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Mention d'édition : 2° édition Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2015 Collection : Pratique du droit num. 61 Importance : 664p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8275-6 Langues : Français Catégories : Fiscalité ; impot Index. décimale : H.03.1. Impôt direct Note de contenu : Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte. La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus [texte imprimé] / François Koning, Auteur  . -  2° édition . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2015 . - 664p. - (Pratique du droit; 61) . ISBN : 978-90-465-8275-6 Langues : Français Catégories : Fiscalité ; impot Index. décimale : H.03.1. Impôt direct Note de contenu : Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte. La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1715a	H.03.1. KON.L.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

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