La fiscalité des revenus du musicien / Pierre Jeanray

Public ISBD Titre : La fiscalité des revenus du musicien Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jeanray, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2008 Importance : 42 p Langues : Français Catégories : Fiscalité ; Musique Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : … Arrêtant la pratique de son instrument, le musicien aperçut une enveloppe déposée dans la boîte aux lettres… Cette fois-ci, le courrier ne contenait aucune proposition d’engagement pour un prochain concert ou pour un festival de l’été. Il s’agissait de la déclaration fiscale à remplir des revenus de l’année précédente ! Effectivement, il avait été rémunéré de diverses façons pour ses représentations et concerts, il avait été payé de quelques cours aussi, et avait même touché des droits d‘auteur. Que faire maintenant de ces documents et de ces chiffres ? Comment compléter la déclaration de revenus ? L’artiste musicien est un contribuable comme un autre, qui se doit de déclarer l’ensemble de ses revenus, en particulier les revenus perçus de ses activités professionnelles. Cela est-il si compliqué… ? Quelle qualification fiscale pour les revenus professionnels du musicien ? Quel sera le régime de taxation applicable ? À l’occasion de sa déclaration fiscale, le musicien est souvent confronté à différentes questions particulières, découlant de la spécificité de son activité. La qualification de ses revenus est certainement la première de ces interrogations : la rémunération perçue doit-elle être répertoriée comme un salaire ou une rémunération de travailleur indépendant ? Est-elle suffisamment importante pour que l’on puisse même parler de revenus professionnels ? Autre question habituelle : les montants à déclarer. N’est-il pas possible d’en déduire différents frais ? Les frais d’achat de l’instrument de musique, des déplacements pou me rendre aux répétitions ou aux représentations ? Qu’en est-il de droits d’auteur, des droits voisins, des royautés perçues d’une maison de disques ? Tous les revenus sont-ils imposés de la même façon ? Et puis, qu’en est-il d’un précompte qui serait retenu sur les cachets et même sur les droits d’auteur ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, ce troisième ouvrage tente de répondre aux nombreuses interrogations et problèmes qui se posent aux musiciens relativement à la qualification et à la déclaration fiscale des revenus découlant de leurs activités professionnelles. À nouveau, l’objectif est d'appréhender concrètement la situation particulière des musiciens professionnels, situation parfois plus difficile, et souvent différente de celle habituellement rencontrée dans le cadre d’autres activités ou professions. L'artiste-musicien constatera que la plupart des règles fiscales applicables sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres contribuables. L'organisation particulière du travail artistique, en rythme cyclique quelque peu différent de celui d’autres activités professionnelles, la perception possible de revenus spécifiques, tels que les revenus de droits d’auteur ou de droits voisins, rendra nécessaire l’application de règles particulières. L'ouvrage tentera d'expliciter au mieux ces situations et ces difficultés, entre autres, à l'aide d'exemples divers et de tableaux illustrant les pratiques applicables. La fiscalité des revenus du musicien [texte imprimé] / Pierre Jeanray, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles, 2008 . - 42 p. Langues : Français Catégories : Fiscalité ; Musique Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : … Arrêtant la pratique de son instrument, le musicien aperçut une enveloppe déposée dans la boîte aux lettres… Cette fois-ci, le courrier ne contenait aucune proposition d’engagement pour un prochain concert ou pour un festival de l’été. Il s’agissait de la déclaration fiscale à remplir des revenus de l’année précédente ! Effectivement, il avait été rémunéré de diverses façons pour ses représentations et concerts, il avait été payé de quelques cours aussi, et avait même touché des droits d‘auteur. Que faire maintenant de ces documents et de ces chiffres ? Comment compléter la déclaration de revenus ? L’artiste musicien est un contribuable comme un autre, qui se doit de déclarer l’ensemble de ses revenus, en particulier les revenus perçus de ses activités professionnelles. Cela est-il si compliqué… ? Quelle qualification fiscale pour les revenus professionnels du musicien ? Quel sera le régime de taxation applicable ? À l’occasion de sa déclaration fiscale, le musicien est souvent confronté à différentes questions particulières, découlant de la spécificité de son activité. La qualification de ses revenus est certainement la première de ces interrogations : la rémunération perçue doit-elle être répertoriée comme un salaire ou une rémunération de travailleur indépendant ? Est-elle suffisamment importante pour que l’on puisse même parler de revenus professionnels ? Autre question habituelle : les montants à déclarer. N’est-il pas possible d’en déduire différents frais ? Les frais d’achat de l’instrument de musique, des déplacements pou me rendre aux répétitions ou aux représentations ? Qu’en est-il de droits d’auteur, des droits voisins, des royautés perçues d’une maison de disques ? Tous les revenus sont-ils imposés de la même façon ? Et puis, qu’en est-il d’un précompte qui serait retenu sur les cachets et même sur les droits d’auteur ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, ce troisième ouvrage tente de répondre aux nombreuses interrogations et problèmes qui se posent aux musiciens relativement à la qualification et à la déclaration fiscale des revenus découlant de leurs activités professionnelles. À nouveau, l’objectif est d'appréhender concrètement la situation particulière des musiciens professionnels, situation parfois plus difficile, et souvent différente de celle habituellement rencontrée dans le cadre d’autres activités ou professions. L'artiste-musicien constatera que la plupart des règles fiscales applicables sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres contribuables. L'organisation particulière du travail artistique, en rythme cyclique quelque peu différent de celui d’autres activités professionnelles, la perception possible de revenus spécifiques, tels que les revenus de droits d’auteur ou de droits voisins, rendra nécessaire l’application de règles particulières. L'ouvrage tentera d'expliciter au mieux ces situations et ces difficultés, entre autres, à l'aide d'exemples divers et de tableaux illustrant les pratiques applicables.

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Musiciens et intermédiaires professionels / Pierre Jeanray

Public ISBD Titre : Musiciens et intermédiaires professionels Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jeanray, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2009 Importance : 49 p Langues : Français Catégories : Musique Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : Une activité professionnelle s'exerce toujours dans le cadre d'échanges et de relations avec autrui. Les musiciens, en recherche d'engagements, mais aussi de publics, ne dérogent pas à cette règle. Bien au contraire, les métiers de la musique s'organisent la plupart du temps avec l'intervention de nombreux opérateurs. Le premier d'entre eux est bien sûr l'employeur ou le commanditaire artistique, c'est-à-dire l'organisateur de concerts, de festivals, le responsable d'un orchestre ou encore le gérant d'un studio d'enregistrements. Plutôt que de contacter directement le musicien, il arrive fréquemment que ces commanditaires travaillent avec d'autres intervenants, servant d'intermédiaires avec l'artiste. Qui sont ces différents agents, tourneurs, imprésarios, managers et autres opérateurs propres aux métiers musicaux et artistiques ? Quel est le rôle exact de ces différents intermédiaires ? Quelles seront leurs prérogatives par rapport au musicien et quels aspects de l'activité de ce dernier prendront-ils en charge ? Et puis il y a cette nuée d'associations qui gravitent autour des scènes musicales. Ces Asbl, qui seraient propres à un ou l'autre musicien, et puis celles qui permettraient au musicien de se faire engager "plus facilement" par des employeurs artistiques. Quelle est l'utilité, - mais aussi la légalité ! -, de telles associations? Récemment, sont par ailleurs apparus des Bureaux sociaux pour artistes. Quel est le rôle et la place de ceux-ci ? Y a-t-il là création d'intermédiaires supplémentaires ? Quelles sont les spécificités de ces derniers par rapport aux associations déjà existantes? C'est qu'il est parfois difficile pour le musicien de s'y retrouver entre ces différents intervenants qui proposent une prise en charge, plus ou moins importante, de la gestion de leurs activités professionnelles. L'objectif du propos sera d'apprécier la place et les fonctions réelles de ces intermédiaires, et de comprendre quelles aides et plus-values effectives ils apportent aux musiciens dans la gestion de leur carrière professionnelle. Outre leur cadre d'intervention et l'utilité réelle de ces opérateurs, seront également examinées les conséquences en découlant pour les musiciens, entre autres, les contraintes et obligations que de telles interventions feraient naître à leur charge. Musiciens et intermédiaires professionels [texte imprimé] / Pierre Jeanray, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles, 2009 . - 49 p. Langues : Français Catégories : Musique Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : Une activité professionnelle s'exerce toujours dans le cadre d'échanges et de relations avec autrui. Les musiciens, en recherche d'engagements, mais aussi de publics, ne dérogent pas à cette règle. Bien au contraire, les métiers de la musique s'organisent la plupart du temps avec l'intervention de nombreux opérateurs. Le premier d'entre eux est bien sûr l'employeur ou le commanditaire artistique, c'est-à-dire l'organisateur de concerts, de festivals, le responsable d'un orchestre ou encore le gérant d'un studio d'enregistrements. Plutôt que de contacter directement le musicien, il arrive fréquemment que ces commanditaires travaillent avec d'autres intervenants, servant d'intermédiaires avec l'artiste. Qui sont ces différents agents, tourneurs, imprésarios, managers et autres opérateurs propres aux métiers musicaux et artistiques ? Quel est le rôle exact de ces différents intermédiaires ? Quelles seront leurs prérogatives par rapport au musicien et quels aspects de l'activité de ce dernier prendront-ils en charge ? Et puis il y a cette nuée d'associations qui gravitent autour des scènes musicales. Ces Asbl, qui seraient propres à un ou l'autre musicien, et puis celles qui permettraient au musicien de se faire engager "plus facilement" par des employeurs artistiques. Quelle est l'utilité, - mais aussi la légalité ! -, de telles associations? Récemment, sont par ailleurs apparus des Bureaux sociaux pour artistes. Quel est le rôle et la place de ceux-ci ? Y a-t-il là création d'intermédiaires supplémentaires ? Quelles sont les spécificités de ces derniers par rapport aux associations déjà existantes? C'est qu'il est parfois difficile pour le musicien de s'y retrouver entre ces différents intervenants qui proposent une prise en charge, plus ou moins importante, de la gestion de leurs activités professionnelles. L'objectif du propos sera d'apprécier la place et les fonctions réelles de ces intermédiaires, et de comprendre quelles aides et plus-values effectives ils apportent aux musiciens dans la gestion de leur carrière professionnelle. Outre leur cadre d'intervention et l'utilité réelle de ces opérateurs, seront également examinées les conséquences en découlant pour les musiciens, entre autres, les contraintes et obligations que de telles interventions feraient naître à leur charge.

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849a	C.03.3.2. JEA	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

La protection sociale du musicien professionnel / Pierre Jeanray

Public ISBD Titre : La protection sociale du musicien professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jeanray, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2008 Importance : 60 p Langues : Français Catégories : Musique ; sécurité sociale ; Statut de l'artiste Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : Au-delà de concerts, tantôt fréquents, parfois plus rares, d'engagements de quelques semaines au sein d'un orchestre, de ses participations à tel ou tel festival, de l'une ou l'autre création d'Å“uvres nouvelles, lorsque, pour raisons de santé, de vieillesse ou encore parce qu'il ne trouve plus d'engagement, le musicien interrompt ses activités, qu'en est-il de sa situation sociale? Peut-il prétendre, à l'instar de nombreux autres travailleurs, à une protection sociale, à une intervention de la mutuelle, à une pension de retraite ou encore au bénéfice d'allocations de chômage ? Le musicien aura-t-il droit, par ailleurs, à des prestations familiales en cas de survenance d'enfants ? Pourra-t-il prendre des vacances annuelles et prétendre percevoir un pécule de vacances ? Le caractère parfois dispersé et intermittent de ses activités ne pose-t-il pas différents problèmes ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, ce deuxième ouvrage tente de répondre aux nombreuses interrogations et problèmes qui se posent aux musiciens relativement à sa protection sociale, c'est-à-dire aux recours et aux moyens dont il dispose pour couvrir les risques sociaux que représentent la perte ou l'absence d'activités professionnelles, la maladie, la vieillesse, les accidents du travail, etc. L'objectif reste à nouveau d'appréhender concrètement la situation particulière des musiciens professionnels confrontés à ce type de situations souvent difficiles. Une nouvelle fois, l'artiste-musicien constatera que les règles qui s'appliquent à lui relativement à ces différentes questions sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres travailleurs. Malheureusement, l'organisation particulière du travail artistique, en rythme cyclique quelque peu différent de celui des autres opérateurs du monde du travail, rendra souvent difficile l'application aux artistes-musiciens des règles habituelles de protection sociale. L'ouvrage tentera d'expliciter au mieux ces situations et ces difficultés, entre autres, à l'aide d'exemples divers, de situations réelles et de tableaux illustrant les pratiques applicables. La protection sociale du musicien professionnel [texte imprimé] / Pierre Jeanray, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles, 2008 . - 60 p. Langues : Français Catégories : Musique ; sécurité sociale ; Statut de l'artiste Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : Au-delà de concerts, tantôt fréquents, parfois plus rares, d'engagements de quelques semaines au sein d'un orchestre, de ses participations à tel ou tel festival, de l'une ou l'autre création d'Å“uvres nouvelles, lorsque, pour raisons de santé, de vieillesse ou encore parce qu'il ne trouve plus d'engagement, le musicien interrompt ses activités, qu'en est-il de sa situation sociale? Peut-il prétendre, à l'instar de nombreux autres travailleurs, à une protection sociale, à une intervention de la mutuelle, à une pension de retraite ou encore au bénéfice d'allocations de chômage ? Le musicien aura-t-il droit, par ailleurs, à des prestations familiales en cas de survenance d'enfants ? Pourra-t-il prendre des vacances annuelles et prétendre percevoir un pécule de vacances ? Le caractère parfois dispersé et intermittent de ses activités ne pose-t-il pas différents problèmes ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, ce deuxième ouvrage tente de répondre aux nombreuses interrogations et problèmes qui se posent aux musiciens relativement à sa protection sociale, c'est-à-dire aux recours et aux moyens dont il dispose pour couvrir les risques sociaux que représentent la perte ou l'absence d'activités professionnelles, la maladie, la vieillesse, les accidents du travail, etc. L'objectif reste à nouveau d'appréhender concrètement la situation particulière des musiciens professionnels confrontés à ce type de situations souvent difficiles. Une nouvelle fois, l'artiste-musicien constatera que les règles qui s'appliquent à lui relativement à ces différentes questions sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres travailleurs. Malheureusement, l'organisation particulière du travail artistique, en rythme cyclique quelque peu différent de celui des autres opérateurs du monde du travail, rendra souvent difficile l'application aux artistes-musiciens des règles habituelles de protection sociale. L'ouvrage tentera d'expliciter au mieux ces situations et ces difficultés, entre autres, à l'aide d'exemples divers, de situations réelles et de tableaux illustrant les pratiques applicables.

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Le statut du musicien dans ses activités professionnelles / Pierre Jeanray

Public ISBD Titre : Le statut du musicien dans ses activités professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jeanray, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2008 Importance : 55 p Langues : Français Catégories : Musique ; Statut de l'artiste Résumé : … L’entretien avait été fructueux et réjouissant. Enfin, il allait être appelé à jouer dans un grand festival, à se produire sur scène et à confronter sa musique à un large public. Après toutes ces années de travail, de préparation se son répertoire, de perfectionnement, c’était enfin l’aboutissement ! Ses proches le félicitèrent de cet engagement important… Et là, le musicien eut cette interrogation, sous la forme d’un doute : comment allait-il être engagé pour ces prestations à venir ? Que devait-il signer ? Serait-il bien payé ? Y avait-il des documents à mettre en ordre, des déclarations à faire ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, l’ouvrage tente de répondre aux interrogations multiples qui jalonnent le parcours des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation. Il se veut synthétique et d’un langage accessible. L’objectif est d’appréhender clairement la situation particulière des musiciens dans le monde du travail et de leur fournir un outil qui les aidera à travailler en toute légalité et lucidité avec leurs partenaires professionnels. Le statut social du musicien professionnel conduit à des situations sociales et juridiques fort variées, dont les implications seront importantes pour la pratique quotidienne : qu’il s’agisse du choix entre les statuts de salarié et d’indépendant, des conditions d’engagement, des divers types de contrats que peuvent être amenés à signer les musiciens ou encore de leurs rémunérations, ce sont là autant de questions auxquelles le musicien sera inévitablement confronté tout au long de son parcours professionnel. A l’aide d’exemples divers, tirés de situations réelles, et de tableaux illustrant les pratiques quotidiennes, l’ouvrage, premier d’une série consacrée aux arcanes juridiques de la profession de musicien, fait le point sur un statut professionnel particulier, parfois difficile à assumer, et en constante évolution. Le statut du musicien dans ses activités professionnelles [texte imprimé] / Pierre Jeanray, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles, 2008 . - 55 p. Langues : Français Catégories : Musique ; Statut de l'artiste Résumé : … L’entretien avait été fructueux et réjouissant. Enfin, il allait être appelé à jouer dans un grand festival, à se produire sur scène et à confronter sa musique à un large public. Après toutes ces années de travail, de préparation se son répertoire, de perfectionnement, c’était enfin l’aboutissement ! Ses proches le félicitèrent de cet engagement important… Et là, le musicien eut cette interrogation, sous la forme d’un doute : comment allait-il être engagé pour ces prestations à venir ? Que devait-il signer ? Serait-il bien payé ? Y avait-il des documents à mettre en ordre, des déclarations à faire ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, l’ouvrage tente de répondre aux interrogations multiples qui jalonnent le parcours des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation. Il se veut synthétique et d’un langage accessible. L’objectif est d’appréhender clairement la situation particulière des musiciens dans le monde du travail et de leur fournir un outil qui les aidera à travailler en toute légalité et lucidité avec leurs partenaires professionnels. Le statut social du musicien professionnel conduit à des situations sociales et juridiques fort variées, dont les implications seront importantes pour la pratique quotidienne : qu’il s’agisse du choix entre les statuts de salarié et d’indépendant, des conditions d’engagement, des divers types de contrats que peuvent être amenés à signer les musiciens ou encore de leurs rémunérations, ce sont là autant de questions auxquelles le musicien sera inévitablement confronté tout au long de son parcours professionnel. A l’aide d’exemples divers, tirés de situations réelles, et de tableaux illustrant les pratiques quotidiennes, l’ouvrage, premier d’une série consacrée aux arcanes juridiques de la profession de musicien, fait le point sur un statut professionnel particulier, parfois difficile à assumer, et en constante évolution.

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Le statut du musicien dans ses activités professionnelles / Pierre Jeanray

Public ISBD Titre : Le statut du musicien dans ses activités professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jeanray, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2008 Importance : 55 p Langues : Français Catégories : Musique ; Statut de l'artiste Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : … L’entretien avait été fructueux et réjouissant. Enfin, il allait être appelé à jouer dans un grand festival, à se produire sur scène et à confronter sa musique à un large public. Après toutes ces années de travail, de préparation se son répertoire, de perfectionnement, c’était enfin l’aboutissement ! Ses proches le félicitèrent de cet engagement important… Et là, le musicien eut cette interrogation, sous la forme d’un doute : comment allait-il être engagé pour ces prestations à venir ? Que devait-il signer ? Serait-il bien payé ? Y avait-il des documents à mettre en ordre, des déclarations à faire ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, l’ouvrage tente de répondre aux interrogations multiples qui jalonnent le parcours des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation. Il se veut synthétique et d’un langage accessible. L’objectif est d’appréhender clairement la situation particulière des musiciens dans le monde du travail et de leur fournir un outil qui les aidera à travailler en toute légalité et lucidité avec leurs partenaires professionnels. Le statut social du musicien professionnel conduit à des situations sociales et juridiques fort variées, dont les implications seront importantes pour la pratique quotidienne : qu’il s’agisse du choix entre les statuts de salarié et d’indépendant, des conditions d’engagement, des divers types de contrats que peuvent être amenés à signer les musiciens ou encore de leurs rémunérations, ce sont là autant de questions auxquelles le musicien sera inévitablement confronté tout au long de son parcours professionnel. A l’aide d’exemples divers, tirés de situations réelles, et de tableaux illustrant les pratiques quotidiennes, l’ouvrage, premier d’une série consacrée aux arcanes juridiques de la profession de musicien, fait le point sur un statut professionnel particulier, parfois difficile à assumer, et en constante évolution. Le statut du musicien dans ses activités professionnelles [texte imprimé] / Pierre Jeanray, Auteur . - Bruxelles (1000, Belgique) : Conseil de la Musique en Communauté française Wallonie-Bruxelles, 2008 . - 55 p. Langues : Français Catégories : Musique ; Statut de l'artiste Index. décimale : C.03.3.2. Musique non-classique Résumé : … L’entretien avait été fructueux et réjouissant. Enfin, il allait être appelé à jouer dans un grand festival, à se produire sur scène et à confronter sa musique à un large public. Après toutes ces années de travail, de préparation se son répertoire, de perfectionnement, c’était enfin l’aboutissement ! Ses proches le félicitèrent de cet engagement important… Et là, le musicien eut cette interrogation, sous la forme d’un doute : comment allait-il être engagé pour ces prestations à venir ? Que devait-il signer ? Serait-il bien payé ? Y avait-il des documents à mettre en ordre, des déclarations à faire ? Guide pratique dans un univers technique et juridique, l’ouvrage tente de répondre aux interrogations multiples qui jalonnent le parcours des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation. Il se veut synthétique et d’un langage accessible. L’objectif est d’appréhender clairement la situation particulière des musiciens dans le monde du travail et de leur fournir un outil qui les aidera à travailler en toute légalité et lucidité avec leurs partenaires professionnels. Le statut social du musicien professionnel conduit à des situations sociales et juridiques fort variées, dont les implications seront importantes pour la pratique quotidienne : qu’il s’agisse du choix entre les statuts de salarié et d’indépendant, des conditions d’engagement, des divers types de contrats que peuvent être amenés à signer les musiciens ou encore de leurs rémunérations, ce sont là autant de questions auxquelles le musicien sera inévitablement confronté tout au long de son parcours professionnel. A l’aide d’exemples divers, tirés de situations réelles, et de tableaux illustrant les pratiques quotidiennes, l’ouvrage, premier d’une série consacrée aux arcanes juridiques de la profession de musicien, fait le point sur un statut professionnel particulier, parfois difficile à assumer, et en constante évolution.

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