Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des deux organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Détail de l'indexation

H.05. : Droit des personnes morales

H.01. Droit de la propriété intellectuelle

H.01.1. Droit d’auteur

H.01.2. Droit Voisin (inclus artiste interprète, producteur de phonogramme et radiodiffuseur)

H.01.3. Droit de l’image

H.01.4. Exploitation des droits d’auteur, voisins et d’images

H.01.4.1. Conventions / Types de contrat

H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits

H.02. Droit social

H.02.1. Droit du travail

H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail)

H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…)

H.02.2. Sécurité sociale

H.02.2.1 Cotisations sociales

H.02.2.1.1. Régime des salariés

H.02.2.1.2. Régime des indépendants

H.02.2.1.3. Régime des fonctionnaires

H.02.2.2. Prestations sociales (Couvertures sociales)

H.02.2.2.1. Soin de santé (inclus les maladies professionnelles)

H.02.2.2.2. Chômage

H.02.2.2.3. Pension (+pré pension)

H.02.2.2.4. Accidents de travail

H.02.2.2.5. Allocations familiales

H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…)

H.03 Droit fiscal

H.03.1. Impôt direct

H.04 Les moyens financiers

H.04.1. Tax Shelter

H.04.2. Moyens financiers publics

H.04.3.1 Programmes d’aides financières

H.04.3.2 Subventions

H.04.3.3 Appel d’offre

H.04.4 Moyens financiers privés

H.04.4.2 Mécénat

H.04.4.3 Sponsoring

H.05.1. Société commerciale

H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

H.06. Droits des médias

H.06.1. Liberté d’opinion/d’expression

H.06.2. Liberté de la presse

H.06.3. Droit de réponse

H.07. Droit de la propriété industrielle

H.07.1. Marques

H.07.2. Brevets d’invention

H.07.3. Les dessins et les modèles

H.08. Mobilité

H.08.1. Dans l'Union européenne

H.08.1.1 Généralités inclus le droit social, droit de travail et droit fiscal)

H.08.2. En dehors de l'Union Européenne

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.05.

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La société en poche / Roger Tiest

Public

ISBD

Titre : La société en poche : 1991
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Roger Tiest, Auteur ; Patrick De Wachter, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur
Editeur : Diegem [Belgique] : ced.samson
Année de publication : 1991
Importance : 524 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5334-031-8
Langues : Français
Index. décimale : H.05. Droit des personnes morales

La société en poche : 1991 [texte imprimé] / Roger Tiest, Auteur ; Patrick De Wachter, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Diegem (1831, Belgique) : ced.samson, 1991 . - 524 p.
ISBN : 978-90-5334-031-8
Langues : Français
Index. décimale : H.05. Droit des personnes morales

Réservation
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Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00529a H.05. TIE Livre Service juridique Droit Disponible

Vade-mecum des sociétés coopératives / Martine Vankan

Public

ISBD

Titre : Vade-mecum des sociétés coopératives
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Martine Vankan, Auteur ; Pierre Burton, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Creadif
Année de publication : 1986
Importance : 174 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8022-0051-2
Langues : Français
Index. décimale : H.05. Droit des personnes morales

Vade-mecum des sociétés coopératives [texte imprimé] / Martine Vankan, Auteur ; Pierre Burton, Auteur . - Bruxelles (1040, Belgique) : Creadif, 1986 . - 174 p.
ISBN : 978-2-8022-0051-2
Langues : Français
Index. décimale : H.05. Droit des personnes morales

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00491a H.05.VAN.V. Livre Service juridique Droit Disponible

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