Guide du graphiste indépendant / Christelle Capo-Chichi

Public ISBD Titre : Guide du graphiste indépendant : Nouvelle Édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Capo-Chichi, Auteur Editeur : Paris [France] : Pyramyd Année de publication : 2009 Importance : 144 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35017-171-5 Langues : Français Catégories : Droit d'auteur ; Fiscalité ; France ; Graphisme ; Guide ; Statut Index. décimale : C.05.2. Graphisme/typographie Note de contenu : Édition revue et augmentée du premier guide entièrement consacré au statut de graphiste indépendant. Cet ouvrage réunit les connaissances indispensables en matière de statut social, de gestion financière, de fiscalité, de droits d’auteur, etc. Précis, ponctué d’interviews, de données chiffrées et d’adresses utiles, il livre aussi des conseils pratiques et des astuces pour trouver un atelier, démarcher ses clients, présenter son travail, le valoriser et fixer sa rémunération. Ce guide a pour ambition d’accompagner dans leurs démarches et leur quotidien les graphistes qui veulent se lancer en solo. – Les différents statuts juridiques et sociaux – Quel régime fiscal adopter ? – Comment protéger ses œuvres et ses droits ? – Comment fixer son prix ? – Où travailler ? – Démarcher ses clients – Présenter son book – Comment exposer ? Guide du graphiste indépendant : Nouvelle Édition [texte imprimé] / Christelle Capo-Chichi, Auteur . - Paris (Rue de Turbigo15, 75002, France) : Pyramyd, 2009 . - 144 p. ISBN : 978-2-35017-171-5 Langues : Français Catégories : Droit d'auteur ; Fiscalité ; France ; Graphisme ; Guide ; Statut Index. décimale : C.05.2. Graphisme/typographie Note de contenu : Édition revue et augmentée du premier guide entièrement consacré au statut de graphiste indépendant. Cet ouvrage réunit les connaissances indispensables en matière de statut social, de gestion financière, de fiscalité, de droits d’auteur, etc. Précis, ponctué d’interviews, de données chiffrées et d’adresses utiles, il livre aussi des conseils pratiques et des astuces pour trouver un atelier, démarcher ses clients, présenter son travail, le valoriser et fixer sa rémunération. Ce guide a pour ambition d’accompagner dans leurs démarches et leur quotidien les graphistes qui veulent se lancer en solo. – Les différents statuts juridiques et sociaux – Quel régime fiscal adopter ? – Comment protéger ses œuvres et ses droits ? – Comment fixer son prix ? – Où travailler ? – Démarcher ses clients – Présenter son book – Comment exposer ?

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1684a	C.05.2. CAP.G.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge

Public ISBD Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : Anniversaire 25 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2014 Importance : 900 p Langues : Français Catégories : Entreprise ; Fiscalité ; Guide ; sécurité sociale Index. décimale : H.02.2. Sécurité sociale Note de contenu : Le 8 mai dernier, le «Guide de la réglementation sociale pour les entreprises» a passé le cap du quart de siècle. Cet annuaire, édité par Kluwer en étroite collaboration avec Partena, est depuis lors devenu la bible des praticiens du droit en ressources humaines. Tour d'horizon des principaux développements du droit social au cours des 25 dernières années... Lorsque le guide a été lancé à la fin des années 80, il venait d'être mis fin aux pouvoirs spéciaux dont bénéficiait le gouvernement de l'époque (ndlr: les pouvoirs spéciaux sont accordés en période de crise pour permettre au gouvernement de prendre des décisions législatives urgentes). La loi relative aux contrats de travail est, alors, une toute jeune loi (1978) par l'intermédiaire de laquelle le droit social s est dissocié du droit civil classique. S'il ne fait aucun doute que notre droit social est unique, il a assurément subi une influence européenne. C'est ainsi que dans les années '90, la Belgique a institué divers congés sous l'influence de directives européennes: l'interruption de carrière, qui est devenue par la suite le crédit-temps, mais aussi le congé parental et le congé d'assistance. Cette influence européenne est encore perceptible aujourd'hui: les vacances européennes (jours de congé supplémentaires facultatifs pour les travailleurs qui ont un droit limité aux congés) ont, par exemple, récemment été introduites. Durant cette période, de nombreuses mesures ont également été prises pour stimuler le recrutement de travailleurs et réduire les coûts du travail, ce qui a débouché sur un véritable enchevêtrement de réductions des charges sociales; les réductions de cotisations se succédant les unes aux autres. En 2004, l'introduction d'une réduction structurelle de base, combinée à plusieurs réductions spécifiques, a permis de mettre un peu d'ordre dans ce chaos sans toutefois réellement simplifier la situation. Espérons que la régionalisation des réductions de cotisations, prévue à partir de juillet 2014, y parvienne... Un autre développement de taille: l'apparition de la législation relative à la protection de la vie privée et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. La protection de la vie privée doit dorénavant également être garantie et respectée au travail. L'Europe a, ici aussi, joué de son influence car ce droit est garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. La protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail a été inscrite dans la loi sur le bien-être et un volet «protection psychosociale» y a même récemment été ajouté. L'employeur doit désormais aussi tenir compte des facteurs de stress au travail. Le vieillissement de la population et la pression qu'il exerce sur la sécurité sociale ont incité le législateur à agir. L'âge de la retraite a ainsi été relevé et on cherche aujourd'hui comment prolonger la fin de la carrière ou l'adapter aux circonstances. La prépension (actuellement dénommée Régime de chômage avec complément d'entreprise ) a par ailleurs été adaptée et réformée à plusieurs reprises. Notre droit social a beaucoup évolué sur le plan de la flexibilité, non seulement en matière de contrats de travail avec l'introduction de contrats temporaires et du travail intérimaire, mais aussi et surtout par la manière dont le temps de travail est géré. La réduction du temps de travail, le travail à temps partiel, le crédit-temps, les horaires flexibles ou encore le télétravail ont été institués pour préserver l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. L'introduction de formes de rémunération alternative comme les chèques repas, les chèques-formation ou les primes démontre, elle aussi, la flexibilité croissante de notre droit du travail. Sans oublier le statut unique: un arrêt de la Cour constitutionnelle a ouvert la voie vers un système qui n'établit plus de distinction entre le statut d'ouvrier et celui d'employé. C'est déjà actuellement le cas depuis le 1er janvier 2014 pour les délais de préavis et les jours de carence mais, à terme, c est l ensemble du droit social belge qui sera réformé dans cette optique. Le «Guide de la réglementation sociale pour les entreprise» s'est fait le chantre de toutes ces évolutions. Francis Verbrugge (Partena), son auteur et instigateur, n a eu de cesse, au cours de ces 25 dernières années, de les traduire, de façon pragmatique, dans un langage clair et précis. L'avenir nous promet encore, sans l ombre d un doute, de nombreuses et passionnantes évolutions... Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : Anniversaire 25 ans [texte imprimé] / Francis Verbrugge, Auteur . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2014 . - 900 p. Langues : Français Catégories : Entreprise ; Fiscalité ; Guide ; sécurité sociale Index. décimale : H.02.2. Sécurité sociale Note de contenu : Le 8 mai dernier, le «Guide de la réglementation sociale pour les entreprises» a passé le cap du quart de siècle. Cet annuaire, édité par Kluwer en étroite collaboration avec Partena, est depuis lors devenu la bible des praticiens du droit en ressources humaines. Tour d'horizon des principaux développements du droit social au cours des 25 dernières années... Lorsque le guide a été lancé à la fin des années 80, il venait d'être mis fin aux pouvoirs spéciaux dont bénéficiait le gouvernement de l'époque (ndlr: les pouvoirs spéciaux sont accordés en période de crise pour permettre au gouvernement de prendre des décisions législatives urgentes). La loi relative aux contrats de travail est, alors, une toute jeune loi (1978) par l'intermédiaire de laquelle le droit social s est dissocié du droit civil classique. S'il ne fait aucun doute que notre droit social est unique, il a assurément subi une influence européenne. C'est ainsi que dans les années '90, la Belgique a institué divers congés sous l'influence de directives européennes: l'interruption de carrière, qui est devenue par la suite le crédit-temps, mais aussi le congé parental et le congé d'assistance. Cette influence européenne est encore perceptible aujourd'hui: les vacances européennes (jours de congé supplémentaires facultatifs pour les travailleurs qui ont un droit limité aux congés) ont, par exemple, récemment été introduites. Durant cette période, de nombreuses mesures ont également été prises pour stimuler le recrutement de travailleurs et réduire les coûts du travail, ce qui a débouché sur un véritable enchevêtrement de réductions des charges sociales; les réductions de cotisations se succédant les unes aux autres. En 2004, l'introduction d'une réduction structurelle de base, combinée à plusieurs réductions spécifiques, a permis de mettre un peu d'ordre dans ce chaos sans toutefois réellement simplifier la situation. Espérons que la régionalisation des réductions de cotisations, prévue à partir de juillet 2014, y parvienne... Un autre développement de taille: l'apparition de la législation relative à la protection de la vie privée et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. La protection de la vie privée doit dorénavant également être garantie et respectée au travail. L'Europe a, ici aussi, joué de son influence car ce droit est garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. La protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail a été inscrite dans la loi sur le bien-être et un volet «protection psychosociale» y a même récemment été ajouté. L'employeur doit désormais aussi tenir compte des facteurs de stress au travail. Le vieillissement de la population et la pression qu'il exerce sur la sécurité sociale ont incité le législateur à agir. L'âge de la retraite a ainsi été relevé et on cherche aujourd'hui comment prolonger la fin de la carrière ou l'adapter aux circonstances. La prépension (actuellement dénommée Régime de chômage avec complément d'entreprise ) a par ailleurs été adaptée et réformée à plusieurs reprises. Notre droit social a beaucoup évolué sur le plan de la flexibilité, non seulement en matière de contrats de travail avec l'introduction de contrats temporaires et du travail intérimaire, mais aussi et surtout par la manière dont le temps de travail est géré. La réduction du temps de travail, le travail à temps partiel, le crédit-temps, les horaires flexibles ou encore le télétravail ont été institués pour préserver l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. L'introduction de formes de rémunération alternative comme les chèques repas, les chèques-formation ou les primes démontre, elle aussi, la flexibilité croissante de notre droit du travail. Sans oublier le statut unique: un arrêt de la Cour constitutionnelle a ouvert la voie vers un système qui n'établit plus de distinction entre le statut d'ouvrier et celui d'employé. C'est déjà actuellement le cas depuis le 1er janvier 2014 pour les délais de préavis et les jours de carence mais, à terme, c est l ensemble du droit social belge qui sera réformé dans cette optique. Le «Guide de la réglementation sociale pour les entreprise» s'est fait le chantre de toutes ces évolutions. Francis Verbrugge (Partena), son auteur et instigateur, n a eu de cesse, au cours de ces 25 dernières années, de les traduire, de façon pragmatique, dans un langage clair et précis. L'avenir nous promet encore, sans l ombre d un doute, de nombreuses et passionnantes évolutions...

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1704a	H.02.2.VER.G.	Livre	Service juridique	Comptabilité	Disponible

L'imposition des artistes résidents / Evelyne Esterzon

Public ISBD Titre : L'imposition des artistes résidents : Principes généraux et aspects pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne Esterzon, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Wolters Kluwer business Année de publication : 2012 Importance : 70 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6886-6 Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit d'auteur ; Fiscalité ; TVA Index. décimale : K. Comptabilité Note de contenu : Cet ouvrage constitue une compilation des règles fiscales applicables aux artistes résidents (au même titre que tout contribuable et en tant que contribuable à part entière) à travers un examen méticuleux de l’ensemble des revenus pouvant être perçus par un artiste (droits d’auteur, subsides, rémunérations, profits, etc.) et des problématiques qui les entourent en matière d’impôts directs et de TVA. L'imposition des artistes résidents : Principes généraux et aspects pratiques [texte imprimé] / Evelyne Esterzon, Auteur . - Waterloo (Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, 1410, Belgique) : Wolters Kluwer business, 2012 . - 70 p. ISBN : 978-90-465-6886-6 Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit d'auteur ; Fiscalité ; TVA Index. décimale : K. Comptabilité Note de contenu : Cet ouvrage constitue une compilation des règles fiscales applicables aux artistes résidents (au même titre que tout contribuable et en tant que contribuable à part entière) à travers un examen méticuleux de l’ensemble des revenus pouvant être perçus par un artiste (droits d’auteur, subsides, rémunérations, profits, etc.) et des problématiques qui les entourent en matière d’impôts directs et de TVA.

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1688a	K. EST.I.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible
1688b	K. EST.I.	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

L'impôt des personnes physiques 2011 / Dominique Darte

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes physiques 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Luc Van Acker, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 643 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-341-7 Langues : Français Catégories : Fiscalité Index. décimale : H.03.1. Impôt direct Note de contenu : Ce guide fiscal, plus ambitieux et original que ceux qui fleurissent sur le marché, permettra aux contribuables et à leurs conseillers de remplir leur déclaration, mais surtout les aidera à mieux comprendre l'impôt des personnes physiques. Cette édition 2011 commente les nombreuses circulaires publiées en 2010 relatives notamment : - au régime de taxation des pensions complémentaires, - à l'octroi des avantages fiscaux pour emprunts hypothécaires, - au crédit d'impôt " titres-services", - à l'attribution de rémunérations "conjoints-aidants" l'année du mariage, etc. Pour chaque thème, l'analyse est complétée par des schémas, des exemples illustratifs et des références aux codes de la déclaration pour l'exercice d'imposition 2011 et aux circulaires. L'impôt des personnes physiques 2011 [texte imprimé] / Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Luc Van Acker, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2011 . - 643 p. ISBN : 978-2-87455-341-7 Langues : Français Catégories : Fiscalité Index. décimale : H.03.1. Impôt direct Note de contenu : Ce guide fiscal, plus ambitieux et original que ceux qui fleurissent sur le marché, permettra aux contribuables et à leurs conseillers de remplir leur déclaration, mais surtout les aidera à mieux comprendre l'impôt des personnes physiques. Cette édition 2011 commente les nombreuses circulaires publiées en 2010 relatives notamment : - au régime de taxation des pensions complémentaires, - à l'octroi des avantages fiscaux pour emprunts hypothécaires, - au crédit d'impôt " titres-services", - à l'attribution de rémunérations "conjoints-aidants" l'année du mariage, etc. Pour chaque thème, l'analyse est complétée par des schémas, des exemples illustratifs et des références aux codes de la déclaration pour l'exercice d'imposition 2011 et aux circulaires.

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1398a	H.03.1. DAR	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

La loi fiscale sur la taxation des droits d'auteur / Fabrice Hambersin

Public ISBD Titre : La loi fiscale sur la taxation des droits d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Hambersin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : SMartBe APMC Année de publication : 2013 Importance : 15 p Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit d'auteur ; Fiscalité Index. décimale : L. SMart Note de contenu : SMartBe : Session d'informations relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. La loi fiscale sur la taxation des droits d'auteur [texte imprimé] / Fabrice Hambersin, Auteur . - Bruxelles (70, rue Emile Féron, 1060, Belgique) : SMartBe APMC, 2013 . - 15 p. Langues : Français Catégories : Artiste ; Droit d'auteur ; Fiscalité Index. décimale : L. SMart Note de contenu : SMartBe : Session d'informations relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

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