La réglementation du chômage: vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 / Jean-François Neven

Public ISBD Titre : La réglementation du chômage: vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 : Etudes pratiques de droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur Editeur : Diegem [Belgique] : Kluwer Editorial Année de publication : 2011 Importance : 800 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3569-1 Langues : Français Catégories : chomage ; Droit ; Guide Index. décimale : H.02.2.2.2. Chômage Note de contenu : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective. La réglementation du chômage: vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 : Etudes pratiques de droit social [texte imprimé] / Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur . - Diegem (Belgique) : Kluwer Editorial, 2011 . - 800. ISBN : 978-90-465-3569-1 Langues : Français Catégories : chomage ; Droit ; Guide Index. décimale : H.02.2.2.2. Chômage Note de contenu : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective.

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La république coopérative / Draperi Jean-François 

Public ISBD Titre : La république coopérative Type de document : texte imprimé Auteurs : Draperi Jean-François, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit sociale Importance : 327 p. Présentation : Tabl.,annexe,bibl. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5659-7 Prix : € 37,- Langues : Français Catégories : coopérative ; Droit ; Economie sociale ; histoire sociale Mots-clés : 'droit français'  'histoire'  'coopérative'  'droit international'  'économie sociale'  'ESS' Index. décimale : F.03.2 Historique: Le mouvement coopératif, associatif... Note de contenu : Présent dans le monde entier, riche d’une histoire bi-séculaire, le mouvement coopératif est d’une grande diversité. Celle-ci se révèle également être une difficulté lorsqu’il s’agit de définir un cap et élaborer une stratégie. Au début du XIXe siècle, les coopérateurs ont cru pouvoir changer le monde en libérant le travail. Au début du XXe siècle, c’est en tant que consommateurs qu’ils pensaient dépasser le capitalisme. En ce début du XXIe siècle, nos sociétés malmenées attendent que de nouvelles relations, plus équitables, soient définies entre travailleurs et consommateurs. Riche de son expérience, le mouvement coopératif est en capacité de répondre à ce besoin. Un double défi l’attend : dépasser les logiques propres aux nombreuses fédérations centrées sur leurs propres objets (le travail, la production agricole, l’artisanat, le crédit, le commerces, l’agroalimentaire, etc.) ; et convaincre non seulement les coopérateurs, mais la société dans son ensemble. Pour y parvenir, le mouvement coopératif n’a d’autre choix que de penser une théorie socio-économique nouvelle, alternative au libéralisme. L’actualité du propos et une bibliographie inédite intéresseront les membres, cadres et dirigeants, de coopératives et d’associations, les collectivités locales et territoriales, les économistes, mais également les professeurs, les chercheurs et les étudiants en sciences économiques et sociales. En ligne : https://www.larcier.com/fr/la-republique-cooperative-2013-9782804456597.html La république coopérative [texte imprimé] / Draperi Jean-François, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 327 p. : Tabl.,annexe,bibl.. - (Droit sociale) . ISBN : 978-2-8044-5659-7 : € 37,- Langues : Français Catégories : coopérative ; Droit ; Economie sociale ; histoire sociale Mots-clés : 'droit français'  'histoire'  'coopérative'  'droit international'  'économie sociale'  'ESS' Index. décimale : F.03.2 Historique: Le mouvement coopératif, associatif... Note de contenu : Présent dans le monde entier, riche d’une histoire bi-séculaire, le mouvement coopératif est d’une grande diversité. Celle-ci se révèle également être une difficulté lorsqu’il s’agit de définir un cap et élaborer une stratégie. Au début du XIXe siècle, les coopérateurs ont cru pouvoir changer le monde en libérant le travail. Au début du XXe siècle, c’est en tant que consommateurs qu’ils pensaient dépasser le capitalisme. En ce début du XXIe siècle, nos sociétés malmenées attendent que de nouvelles relations, plus équitables, soient définies entre travailleurs et consommateurs. Riche de son expérience, le mouvement coopératif est en capacité de répondre à ce besoin. Un double défi l’attend : dépasser les logiques propres aux nombreuses fédérations centrées sur leurs propres objets (le travail, la production agricole, l’artisanat, le crédit, le commerces, l’agroalimentaire, etc.) ; et convaincre non seulement les coopérateurs, mais la société dans son ensemble. Pour y parvenir, le mouvement coopératif n’a d’autre choix que de penser une théorie socio-économique nouvelle, alternative au libéralisme. L’actualité du propos et une bibliographie inédite intéresseront les membres, cadres et dirigeants, de coopératives et d’associations, les collectivités locales et territoriales, les économistes, mais également les professeurs, les chercheurs et les étudiants en sciences économiques et sociales. En ligne : https://www.larcier.com/fr/la-republique-cooperative-2013-9782804456597.html

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Les roits culturels / Patrice Meyer-Bisch

Public ISBD Titre : Les roits culturels : Une catégorie sous-développée des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Meyer-Bisch, Auteur Editeur : Fribourg [Suisse] : Editions universitaires de Fribourg Année de publication : 1991 Importance : 360 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0653-0 Note générale : Actes du VIIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme. Langues : Français Catégories : Colloque ; Culture ; Droit Mots-clés : Droit culturel  droit de l'homme Index. décimale : H. Droit Résumé : La Culture étant considérée comme une notion bien trop floue, il avait semblé difficile jusqu'a présent de définir positivement les droits fondamentaux qui s'y rapportent. La démarche interdisciplinaire est donc plus que jamais requise afin de saisir une notion générale avec assez de détermination pour qu'elle soit contraignante. L'urgence brutalement manifestée du respect du droit des minorités a eu l'avantage de mettre en lumière le caractère fondamental des droits culturels, mais elle risque de réduire leur analyse et leur application au contexte minoritaire. Nous considérons ici ces droits selon l'approche universaliste qui convient aux droits de l'homme. Les roits culturels : Une catégorie sous-développée des droits de l'homme [texte imprimé] / Patrice Meyer-Bisch, Auteur . - Fribourg (Suisse) : Editions universitaires de Fribourg, 1991 . - 360 p. ISBN : 978-2-8271-0653-0 Actes du VIIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme. Langues : Français Catégories : Colloque ; Culture ; Droit Mots-clés : Droit culturel  droit de l'homme Index. décimale : H. Droit Résumé : La Culture étant considérée comme une notion bien trop floue, il avait semblé difficile jusqu'a présent de définir positivement les droits fondamentaux qui s'y rapportent. La démarche interdisciplinaire est donc plus que jamais requise afin de saisir une notion générale avec assez de détermination pour qu'elle soit contraignante. L'urgence brutalement manifestée du respect du droit des minorités a eu l'avantage de mettre en lumière le caractère fondamental des droits culturels, mais elle risque de réduire leur analyse et leur application au contexte minoritaire. Nous considérons ici ces droits selon l'approche universaliste qui convient aux droits de l'homme.

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Sale temps pour les enfants / Collectif

Public ISBD Titre : Sale temps pour les enfants : L'impact de la crise sur les droits de l'enfant en Belgique - Etude 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CODE Année de publication : 2015 Importance : 112 p. Langues : Français Catégories : Droit ; Economie sociale ; Enfance ; Sociologie Index. décimale : B.02.5. Jeunesse Note de contenu : Du fait de la crise économique de 2008, le quotidien de nombreuses familles vivant en Belgique a évolué vers une plus grande précarité. Les enfants sont les premiers touchés. Les chiffres sont alarmants, en particulier en Fédération Wallonie-Bruxelles : en Wallonie, 1 enfant sur 4 vit sous le seuil de la pauvreté ou est en risque de pauvreté ; à Bruxelles, ils sont 4 sur 10. Les effets de la crise sur les enfants et sur le respect de leurs droits sont multiples. Ils sont indirects, à travers des mesures qui touchent les parents : fragilisation de la sécurité sociale et des services sociaux, pression sur les travailleurs, chômeurs, futurs pensionnés... Mais ces impacts sont également directs. Ils portent notamment sur l’accompagnement des jeunes et des familles, l’accueil de la petite enfance, le bien-être, les contributions alimentaires, l’enseignement, les loisirs, la migration, la participation et la santé. La présente étude "Sale temps pour les enfants. L’impact de la crise sur les droits de l’enfant" analyse l’état de la situation dans la perspective des droits de l’enfant, et souligne que les effets de la crise ne sont pas inévitables. L’étude sera disponible en version papier dans le courant du mois de janvier. N’hésitez pas à nous en commander d’ores et déjà des exemplaires en nous faisant parvenir vos coordonnées complètes à l’adresse info@lacode.be. L’étude et son envoi sont gratuits. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Sale temps pour les enfants : L'impact de la crise sur les droits de l'enfant en Belgique - Etude 2015 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : CODE, 2015 . - 112 p. Langues : Français Catégories : Droit ; Economie sociale ; Enfance ; Sociologie Index. décimale : B.02.5. Jeunesse Note de contenu : Du fait de la crise économique de 2008, le quotidien de nombreuses familles vivant en Belgique a évolué vers une plus grande précarité. Les enfants sont les premiers touchés. Les chiffres sont alarmants, en particulier en Fédération Wallonie-Bruxelles : en Wallonie, 1 enfant sur 4 vit sous le seuil de la pauvreté ou est en risque de pauvreté ; à Bruxelles, ils sont 4 sur 10. Les effets de la crise sur les enfants et sur le respect de leurs droits sont multiples. Ils sont indirects, à travers des mesures qui touchent les parents : fragilisation de la sécurité sociale et des services sociaux, pression sur les travailleurs, chômeurs, futurs pensionnés... Mais ces impacts sont également directs. Ils portent notamment sur l’accompagnement des jeunes et des familles, l’accueil de la petite enfance, le bien-être, les contributions alimentaires, l’enseignement, les loisirs, la migration, la participation et la santé. La présente étude "Sale temps pour les enfants. L’impact de la crise sur les droits de l’enfant" analyse l’état de la situation dans la perspective des droits de l’enfant, et souligne que les effets de la crise ne sont pas inévitables. L’étude sera disponible en version papier dans le courant du mois de janvier. N’hésitez pas à nous en commander d’ores et déjà des exemplaires en nous faisant parvenir vos coordonnées complètes à l’adresse info@lacode.be. L’étude et son envoi sont gratuits. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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01136a	B.02.5.COL.S	Livre	Centre de doc	Documentaires	Disponible

Statuut gidsen en reisleiders / Kim Van den Langenbergh

Public ISBD Titre : Statuut gidsen en reisleiders : Naar een aangepast sociaal en fiscaal statuut voor gidsen en reisleiders Type de document : texte imprimé Auteurs : Kim Van den Langenbergh, Auteur ; Bruno Peeters, Auteur ; Chris Van Overloop, Auteur Editeur : Brussel [Belgique] : Toerisme Vlaanderen Année de publication : 2008 Importance : 245 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-812676-1-8 Langues : Néerlandais Catégories : Droit ; Fiscalité ; Statut Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Kwalitatieve gidsen en reisleiders moeten in goede arbeidsomstandigheden kunnen werken. Hier wringt vaak het schoentje. Er heerst bij gidsen en reisleiders en bij hun opdrachtgevers vaak onduidelijkheid over welk sociaal statuut men kan of mag aannemen en over de rechten en plichten van beide partijen. Het sociaal statuut dat de gids of reisleider aanneemt(vrijwilligersstatuut, werknemersstatuut, statuut van zelfstandige in hoofd- of bijberoep) strookt niet altijd met de reële arbeidsomstandigheden. Ook over het fiscale statuut leven er heel wat vragen en onduidelijkheden. De Universiteit Antwerpen kreeg de opdracht deze problematiek te onderzoeken en aanbevelingen en beleidsopties te formuleren. Statuut gidsen en reisleiders : Naar een aangepast sociaal en fiscaal statuut voor gidsen en reisleiders [texte imprimé] / Kim Van den Langenbergh, Auteur ; Bruno Peeters, Auteur ; Chris Van Overloop, Auteur . - Brussel (Grasmarkt 61, 1000, Belgique) : Toerisme Vlaanderen, 2008 . - 245 p. ISBN : 978-90-812676-1-8 Langues : Néerlandais Catégories : Droit ; Fiscalité ; Statut Index. décimale : H.02. Droit social Note de contenu : Kwalitatieve gidsen en reisleiders moeten in goede arbeidsomstandigheden kunnen werken. Hier wringt vaak het schoentje. Er heerst bij gidsen en reisleiders en bij hun opdrachtgevers vaak onduidelijkheid over welk sociaal statuut men kan of mag aannemen en over de rechten en plichten van beide partijen. Het sociaal statuut dat de gids of reisleider aanneemt(vrijwilligersstatuut, werknemersstatuut, statuut van zelfstandige in hoofd- of bijberoep) strookt niet altijd met de reële arbeidsomstandigheden. Ook over het fiscale statuut leven er heel wat vragen en onduidelijkheden. De Universiteit Antwerpen kreeg de opdracht deze problematiek te onderzoeken en aanbevelingen en beleidsopties te formuleren.

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1374a	H.02. VAN	Livre	Service juridique	Droit	Disponible
1374b	H.02.VAN.S.	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

Subordination et parasubordination / Steve Gilson 

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Table des Matières / SMart

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Le théâtre dramatique francophone : cadre institutionnel et juridique depuis 1945 / Michel Jaumain

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Vous optez pour la liquidation définitive de votre société / Benoit Pierart 

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