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Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 / Benoit Bayenet
Titre : Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Bayenet, Auteur ; Giuseppe Pagano, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP, centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2013 Importance : 96 p Langues : Français Catégories : Belgique ; Comptabilité Index. décimale : K. Comptabilité Note de contenu : L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées. À l’heure où le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles se penche précisément sur la nouvelle mouture de la loi spéciale de financement, ce Courrier hebdomadaire tombe à pic pour appréhender une matière particulièrement ardue. Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 [texte imprimé] / Benoit Bayenet, Auteur ; Giuseppe Pagano, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : CRISP, centre de recherche et d'information socio-politiques, 2013 . - 96 p.
Langues : Français
Catégories : Belgique ; Comptabilité Index. décimale : K. Comptabilité Note de contenu : L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées. À l’heure où le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles se penche précisément sur la nouvelle mouture de la loi spéciale de financement, ce Courrier hebdomadaire tombe à pic pour appréhender une matière particulièrement ardue. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608a K. BAY.F. Livre Centre de doc Documentaires Disponible Le financement des régions et des communautés 1970 - 2002 / Giuseppe Pagano
Titre : Le financement des régions et des communautés 1970 - 2002 : Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Giuseppe Pagano, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP, centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2002 Importance : 243 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-078-0 Langues : Français Catégories : Belgique ; Financement ; Politique Mots-clés : Région Résumé : Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’État belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites. Évitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.
Le financement des régions et des communautés 1970 - 2002 : Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale [texte imprimé] / Giuseppe Pagano, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : CRISP, centre de recherche et d'information socio-politiques, 2002 . - 243 p.
ISBN : 978-2-87075-078-0
Langues : Français
Catégories : Belgique ; Financement ; Politique Mots-clés : Région Résumé : Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’État belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites. Évitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 191a D.01.3. PAG Livre Centre de doc Documentaires Disponible