[n° ou bulletin]
| Titre : | 1562-1563 - 1997 - Courrier hebdomadaire : La régulation publique des arts de la scène 1980-1997 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Michel Jaumain, Auteur | | Année de publication : | 2008 | | Importance : | 60 p. | | Langues : | Français | | Résumé : | Au cours de ce siècle, les conditions d'existence et de financement du spectacle vivant (théâtres, opéras, orchestres symphoniques, etc.) se sont profondément modifiées. Le mode de régulation économique des arts de la scène, qui repose essentiellement sur les "lois du marché" au 19ème siècle (1),
se transforme progressivement en un mode de régulation publique (par la subvention). Plusieurs travaux de socio-économie de la culture se sont proposés de rendre compte des causes de cette mutation dans laquelle le secteur est de plus en plus "poussé et attiré" par la sphère publique, ainsi que de décrire les mécanismes qui alimentent cette trajectoire. Si les explications que ces recherches avancent ont le mérite dé mettre en lumière les ressorts économiques du phénomène, il convient de rappeler que la transformation tient aussi aux développements des politiques culturelles (2) qui prennent leur pleine mesure dans le courant de la deuxième moitié du siècle: au nom d'objectifs de démocratisation culturelle et/ou de soutien à la création par exemple, elles contribuent de manière volontaire à extraire le spectacle vivant des seuls mécanismes du marché.
Rares sont en effet les organismes qui subsistent structurellement et durablement aujourd'hui sans l'apport de ressources autres que celles de l'échange marchand traditionnel (billetterie et vente de représentations),
et la plupart des entreprises ont recours à des moyens publics (3) dont la part n'a cessé de croître au fil du temps. Le poids du financement des arts de la scène par des moyens collectifs devient d'ailleurs tel que les subventions ne constituent plus des compléments et des appoints, mais la ressource de base des entreprises et qu'elles placent très souvent les agents publics qui les allouent en position de régulateur final (tutelle). L'organisation des relations entre le "prince" (les pouvoirs publics) et l"'artiste" (le gestionnaire culturel) emprunte ainsi des formes variées qui se concrétisent en "dispositifs de subventionnement".
Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP prend pour objet l'un de ces dispositifs. Il retrace l'histoire de sa formation, et étudie ses caractéristiques et les mécanismes qu'il a introduits, depuis 1980 jusqu'à aujourd'hui, dans le domaine des aides (subventions) structurelles attribuées au secteur des arts de la scène de la Communauté française de Belgique. Pour l'essentiel, le dispositif et son évolution se caractérisent par la mise en place de systèmes contractuels pluriannuels (conventions ou contrats-programme) entre la tutelle et les organismes.
L'instauration de ce dispositif trouve son origine dans la branche des théâtres pour publics adultes et prend forme dans le courant de la première moitié de la décennie 1980 (4). Elle résulte des tentatives, menées à la fin des années 1970, de dépasser les réglementations du subventionnement des théâtres mises en oeuvre en 1957. Elle reçoit une première configuration en 1981-1983, et connaît un important recadrage en 1989, à l'occasion du "plan en dix mesures pour le théâtre" et après un premier traitement de la question des déficits. Les principes de ce plan continuent encore à inspirer les politiques développées aujourd'hui.
On exposera donc, étape par étape, le processus qui aboutit à la mise en place du dispositif contractuel dans le domaine du théâtre pour publics adultes. Il fait office de "matrice" qu'importeront les autres branches du secteur au début des années 1990 (théâtre de l'enfance et de la jeunesse, musique et danse) et qui imprègne aussi le secteur des centres culturels, depuis l'adoption du décret du 10 avril 1995, modifiant le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention desdits centres.
Le dernier chapitre propose quelques observations sur les caractéristiques et les conditions de fonctionnement du dispositif contractuel.
Au préalable, il convient d'apporter deux précisions qui tracent les limites de l'exposé.
En premier lieu, le dispositif contractuel constitue l'un des versants (sans doute le plus important du 'point de vue budgétaire) des aides publiques attribuées au secteur des arts de la scène francophone (on peut le qualifier de soutien structurel). A côté de lui figurent des interventions de nature ponctuelle (aides aux projets) qui remplissent diverses fonctions. Le détail de ces dispositifs n'est pas examiné ici (dont le "modus operandi" s'appuie centralement sur les travaux d'instances d'avis) pas plus que le détail des aides attribuées aux pratiques amateurs, universitaires et semi-professionnelles, ou celui des aides à la diffusion.
En second lieu, on n'a pas cherché à retracer les mouvements marquants et les dynamiques propres des acteurs culturels sauf lorsque leur rappel apparaissait indispensable à la bonne compréhension des prises de position ou attitudes des pouvoirs publics.
Cette étude a été menée dans le cadre de la maîtrise en Administration publique, organisée par le Centre d'études et de recherches en administration publiques - CERAP de l'Université de Bruxelles, et avec l'aide de la Communauté française de Belgique.
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1562-1563 - 1997 - Courrier hebdomadaire : La régulation publique des arts de la scène 1980-1997 [texte imprimé] / Michel Jaumain, Auteur . - 2008 . - 60 p. Langues : Français | Résumé : | Au cours de ce siècle, les conditions d'existence et de financement du spectacle vivant (théâtres, opéras, orchestres symphoniques, etc.) se sont profondément modifiées. Le mode de régulation économique des arts de la scène, qui repose essentiellement sur les "lois du marché" au 19ème siècle (1),
se transforme progressivement en un mode de régulation publique (par la subvention). Plusieurs travaux de socio-économie de la culture se sont proposés de rendre compte des causes de cette mutation dans laquelle le secteur est de plus en plus "poussé et attiré" par la sphère publique, ainsi que de décrire les mécanismes qui alimentent cette trajectoire. Si les explications que ces recherches avancent ont le mérite dé mettre en lumière les ressorts économiques du phénomène, il convient de rappeler que la transformation tient aussi aux développements des politiques culturelles (2) qui prennent leur pleine mesure dans le courant de la deuxième moitié du siècle: au nom d'objectifs de démocratisation culturelle et/ou de soutien à la création par exemple, elles contribuent de manière volontaire à extraire le spectacle vivant des seuls mécanismes du marché.
Rares sont en effet les organismes qui subsistent structurellement et durablement aujourd'hui sans l'apport de ressources autres que celles de l'échange marchand traditionnel (billetterie et vente de représentations),
et la plupart des entreprises ont recours à des moyens publics (3) dont la part n'a cessé de croître au fil du temps. Le poids du financement des arts de la scène par des moyens collectifs devient d'ailleurs tel que les subventions ne constituent plus des compléments et des appoints, mais la ressource de base des entreprises et qu'elles placent très souvent les agents publics qui les allouent en position de régulateur final (tutelle). L'organisation des relations entre le "prince" (les pouvoirs publics) et l"'artiste" (le gestionnaire culturel) emprunte ainsi des formes variées qui se concrétisent en "dispositifs de subventionnement".
Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP prend pour objet l'un de ces dispositifs. Il retrace l'histoire de sa formation, et étudie ses caractéristiques et les mécanismes qu'il a introduits, depuis 1980 jusqu'à aujourd'hui, dans le domaine des aides (subventions) structurelles attribuées au secteur des arts de la scène de la Communauté française de Belgique. Pour l'essentiel, le dispositif et son évolution se caractérisent par la mise en place de systèmes contractuels pluriannuels (conventions ou contrats-programme) entre la tutelle et les organismes.
L'instauration de ce dispositif trouve son origine dans la branche des théâtres pour publics adultes et prend forme dans le courant de la première moitié de la décennie 1980 (4). Elle résulte des tentatives, menées à la fin des années 1970, de dépasser les réglementations du subventionnement des théâtres mises en oeuvre en 1957. Elle reçoit une première configuration en 1981-1983, et connaît un important recadrage en 1989, à l'occasion du "plan en dix mesures pour le théâtre" et après un premier traitement de la question des déficits. Les principes de ce plan continuent encore à inspirer les politiques développées aujourd'hui.
On exposera donc, étape par étape, le processus qui aboutit à la mise en place du dispositif contractuel dans le domaine du théâtre pour publics adultes. Il fait office de "matrice" qu'importeront les autres branches du secteur au début des années 1990 (théâtre de l'enfance et de la jeunesse, musique et danse) et qui imprègne aussi le secteur des centres culturels, depuis l'adoption du décret du 10 avril 1995, modifiant le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention desdits centres.
Le dernier chapitre propose quelques observations sur les caractéristiques et les conditions de fonctionnement du dispositif contractuel.
Au préalable, il convient d'apporter deux précisions qui tracent les limites de l'exposé.
En premier lieu, le dispositif contractuel constitue l'un des versants (sans doute le plus important du 'point de vue budgétaire) des aides publiques attribuées au secteur des arts de la scène francophone (on peut le qualifier de soutien structurel). A côté de lui figurent des interventions de nature ponctuelle (aides aux projets) qui remplissent diverses fonctions. Le détail de ces dispositifs n'est pas examiné ici (dont le "modus operandi" s'appuie centralement sur les travaux d'instances d'avis) pas plus que le détail des aides attribuées aux pratiques amateurs, universitaires et semi-professionnelles, ou celui des aides à la diffusion.
En second lieu, on n'a pas cherché à retracer les mouvements marquants et les dynamiques propres des acteurs culturels sauf lorsque leur rappel apparaissait indispensable à la bonne compréhension des prises de position ou attitudes des pouvoirs publics.
Cette étude a été menée dans le cadre de la maîtrise en Administration publique, organisée par le Centre d'études et de recherches en administration publiques - CERAP de l'Université de Bruxelles, et avec l'aide de la Communauté française de Belgique.
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Le théâtre dramatique francophone : cadre institutionnel et juridique depuis 1945 / Michel Jaumain
