Titre : | Evaluation du rapport triennal de la Communauté française relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant pour la période 2005-2007 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant | Année de publication : | 2009 | Importance : | 1 vol. (141 p.) | Format : | 20 cm | Langues : | Français | Catégories : | Communauté française ; Droit de l'homme ; Jeunesse
| Mots-clés : | Enfance Culture et Citoyenneté | Index. décimale : | D.01.3.2.1. Communauté française | Résumé : | Dans ce document, la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE) fait part de son évaluation relative à certaines dispositions législatives ou autres initiatives prises par la Communauté française en 2005, 2006 et 2007.
Cette contribution critique est publiée parallèlement au rapport du Gouvernement de la CF sur l'application des principes de la Convention des droits de l'enfant. | Note de contenu : | Table des matières
Introduction, 9
Mesures d'application générale, 13
Principes généraux, 29
Liberté et droits civils, 43
Milieu familial et protection de remplacement, 57
Santé et bien-être, 75
Education, loisirs et activités culturelles, 97
Mesures spéciales de protection de l'enfance, 125
Liste des acteurs de la société civile ayant contribué à l'évaluation du rapport triennal de la Communauté française, coordonnée par la CODE
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Evaluation du rapport triennal de la Communauté française relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant pour la période 2005-2007 [texte imprimé] / Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE), Auteur . - Bruxelles (Rue Marché aux Poulets, 30, 1000, Belgique) : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant, 2009 . - 1 vol. (141 p.) ; 20 cm. Langues : Français Catégories : | Communauté française ; Droit de l'homme ; Jeunesse
| Mots-clés : | Enfance Culture et Citoyenneté | Index. décimale : | D.01.3.2.1. Communauté française | Résumé : | Dans ce document, la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE) fait part de son évaluation relative à certaines dispositions législatives ou autres initiatives prises par la Communauté française en 2005, 2006 et 2007.
Cette contribution critique est publiée parallèlement au rapport du Gouvernement de la CF sur l'application des principes de la Convention des droits de l'enfant. | Note de contenu : | Table des matières
Introduction, 9
Mesures d'application générale, 13
Principes généraux, 29
Liberté et droits civils, 43
Milieu familial et protection de remplacement, 57
Santé et bien-être, 75
Education, loisirs et activités culturelles, 97
Mesures spéciales de protection de l'enfance, 125
Liste des acteurs de la société civile ayant contribué à l'évaluation du rapport triennal de la Communauté française, coordonnée par la CODE
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