| Titre : | Le nouveau droit des ASBL et des fondations : La loi edu 2 mai 2002 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Collectif | | Editeur : | Emile Bruylant | | Année de publication : | 2002 | | Importance : | 1 vol. (450 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1690-7 | | Langues : | Français | | Catégories : | Association ; Droit
| | Mots-clés : | Politiques culturelles | | Index. décimale : | H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations) | | Résumé : | Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civilé aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue.
Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées.
Fidèle à sa tradition le Centre d'études Jean Renauld se devait de commenter cette nouvelle législation.
Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'étude qu'il a organisé, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficer de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière.
| | Note de contenu : | Table des matières
Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (1ère partie - Regards sur un paysage remodelé),
Michel COIPEL 5
Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (seconde partie - Une présentation des caractéristiques essentielles des groupements disponibles : pour une intégration dans une codification générale des groupements),
Isabelle CORBISIER, 39
Les associations sans but lucratif, Hervé BRIET et Philippe VERDONCK, 109
Les associations internationales sans but lucratif, Hervé BRIET, 185
Les fondations, Pierre NICAISE et Ilse BANMEYER, 225
Exemples étrangers - La fondation en droit allemand - Généralités, Christine M. BRÜLS, 269
Stiftungen in Deutschland, B. Schäfers, 283
La tenue et le contrôle des comptes des associations, Michel DE WOLF, 317
La Fondation belge, Trust et Fondation étrangère - Régime fiscal, Jacques MALHERBE et Miguel DE LA SERNA, 339
Annexe - Loi du 2 mai 2002 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations comparée à la Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalié civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en son état avant la réforme, tableau établi par Isabelle CORBISIER, 421
|
Le nouveau droit des ASBL et des fondations : La loi edu 2 mai 2002 [texte imprimé] / Collectif . - [S.l.] : Emile Bruylant, 2002 . - 1 vol. (450 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1690-7 Langues : Français | Catégories : | Association ; Droit
| | Mots-clés : | Politiques culturelles | | Index. décimale : | H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations) | | Résumé : | Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civilé aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue.
Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées.
Fidèle à sa tradition le Centre d'études Jean Renauld se devait de commenter cette nouvelle législation.
Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'étude qu'il a organisé, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficer de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière.
| | Note de contenu : | Table des matières
Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (1ère partie - Regards sur un paysage remodelé),
Michel COIPEL 5
Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privé (seconde partie - Une présentation des caractéristiques essentielles des groupements disponibles : pour une intégration dans une codification générale des groupements),
Isabelle CORBISIER, 39
Les associations sans but lucratif, Hervé BRIET et Philippe VERDONCK, 109
Les associations internationales sans but lucratif, Hervé BRIET, 185
Les fondations, Pierre NICAISE et Ilse BANMEYER, 225
Exemples étrangers - La fondation en droit allemand - Généralités, Christine M. BRÜLS, 269
Stiftungen in Deutschland, B. Schäfers, 283
La tenue et le contrôle des comptes des associations, Michel DE WOLF, 317
La Fondation belge, Trust et Fondation étrangère - Régime fiscal, Jacques MALHERBE et Miguel DE LA SERNA, 339
Annexe - Loi du 2 mai 2002 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations comparée à la Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalié civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en son état avant la réforme, tableau établi par Isabelle CORBISIER, 421
|
|
Le nouveau droit des ASBL et des fondations
