Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des quatre organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Détail de l'indexation

H.06. : Droits des médias

H.0.2.1 Généralités

H.01. Droit de la propriété intellectuelle

H.01.1. Droit d’auteur

H.01.2. Droit Voisin (inclus artiste interprète, producteur de phonogramme et radiodiffuseur)

H.01.3. Droit de l’image

H.01.4. Exploitation des droits d’auteur, voisins et d’images

H.01.4.1. Conventions / Types de contrat

H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits

H.02. Droit social

H.02.1. Droit du travail

H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail)

H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…)

H.02.2. Sécurité sociale

H.02.2.1 Cotisations sociales

H.02.2.1.1. Régime des salariés

H.02.2.1.2. Régime des indépendants

H.02.2.1.3. Régime des fonctionnaires

H.02.2.2. Prestations sociales (Couvertures sociales)

H.02.2.2.1. Soin de santé (inclus les maladies professionnelles)

H.02.2.2.2. Chômage

H.02.2.2.3. Pension (+pré pension)

H.02.2.2.4. Accidents de travail

H.02.2.2.5. Allocations familiales

H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…)

H.03 Droit fiscal

H.03.1. Impôt direct

H.04 Les moyens financiers

H.04.1. Tax Shelter

H.04.2. Moyens financiers publics

H.04.3.1 programmes d’aides financières

H.04.3.2 Subventions

H.04.3.3 Appel d’offre

H.04.4 Moyens financiers privés

H.04.4.1. programmes d’aides financières

H.04.4.2 Mécénat

H.04.4.3 Sponsoring

H.05. Droit des personnes morales

H.05.1. Société commerciale

H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

H.06.1. Liberté d’opinion/d’expression

H.06.2. Liberté de la presse

H.06.3. Droit de réponse

H.07. Droit de la propriété industrielle

H.07.1. Marques

H.07.2. Brevets d’invention

H.07.3. Les dessins et les modèles

H.08. Mobilité

H.08.1. Dans l'Union européenne

H.08.1.1 Généralités inclus le droit social, droit de travail et droit fiscal)

H.08.2. En dehors de l'Union Européenne

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.06.

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L'Internet et l'environnement numérique in Auteur & Media, 1/2001 (Avril 2001)

Public

ISBD

[article]
inAuteur & Media > 1/2001 (Avril 2001)
Titre : L'Internet et l'environnement numérique
Type de document : texte imprimé
Langues : Français Langues originales : Néerlandais Anglais
Index. décimale : H.06. Droits des médias

[article] L'Internet et l'environnement numérique [texte imprimé].
Langues : Français Langues originales : Néerlandais Anglais
in Auteur & Media > 1/2001 (Avril 2001)
Index. décimale : H.06. Droits des médias

Les nouvelles frontières de la radiodiffusion / Alain Berenboom in Auteur & Media, 6/2007 (décembre 2007)

Public

ISBD

[article]
inAuteur & Media > 6/2007 (décembre 2007)
Titre : Les nouvelles frontières de la radiodiffusion
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Berenboom, Directeur de publication, rédacteur en chef
Langues : Français Langues originales : Néerlandais Anglais
Index. décimale : H.06. Droits des médias

[article] Les nouvelles frontières de la radiodiffusion [texte imprimé] / Alain Berenboom, Directeur de publication, rédacteur en chef.
Langues : Français Langues originales : Néerlandais Anglais
in Auteur & Media > 6/2007 (décembre 2007)
Index. décimale : H.06. Droits des médias

Régulation de l'audiovisuel - cinq ans de CSA : premier bilan / Alain Berenboom in Auteur & Media, 6/2003 (février 2004)

Public

ISBD

[article]
inAuteur & Media > 6/2003 (février 2004)
Titre : Régulation de l'audiovisuel - cinq ans de CSA : premier bilan
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Berenboom, Directeur de publication, rédacteur en chef
Langues : Français Langues originales : Néerlandais Anglais
Index. décimale : H.06. Droits des médias

[article] Régulation de l'audiovisuel - cinq ans de CSA : premier bilan [texte imprimé] / Alain Berenboom, Directeur de publication, rédacteur en chef.
Langues : Français Langues originales : Néerlandais Anglais
in Auteur & Media > 6/2003 (février 2004)
Index. décimale : H.06. Droits des médias

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