Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie. Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des quatre organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale. Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée. Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, …. Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.

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Détail de l'indexation

H.05.1. : Société commerciale

H.0.2.1 Généralités

H.01. Droit de la propriété intellectuelle

H.01.1. Droit d’auteur

H.01.2. Droit Voisin (inclus artiste interprète, producteur de phonogramme et radiodiffuseur)

H.01.3. Droit de l’image

H.01.4. Exploitation des droits d’auteur, voisins et d’images

H.01.4.1. Conventions / Types de contrat

H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits

H.02. Droit social

H.02.1. Droit du travail

H.02.1.1. Droit Individuel du travail (inclus relations de travail)

H.02.1.2. Droit collectif du travail (inclus syndicat/organisation patronale, conventions collectives…)

H.02.2. Sécurité sociale

H.02.2.1 Cotisations sociales

H.02.2.1.1. Régime des salariés

H.02.2.1.2. Régime des indépendants

H.02.2.1.3. Régime des fonctionnaires

H.02.2.2. Prestations sociales (Couvertures sociales)

H.02.2.2.1. Soin de santé (inclus les maladies professionnelles)

H.02.2.2.2. Chômage

H.02.2.2.3. Pension (+pré pension)

H.02.2.2.4. Accidents de travail

H.02.2.2.5. Allocations familiales

H.02.3. Conventions / contrats de travail (contrat d’entreprise, contrat de commandes,…)

H.03 Droit fiscal

H.03.1. Impôt direct

H.04 Les moyens financiers

H.04.1. Tax Shelter

H.04.2. Moyens financiers publics

H.04.3.1 programmes d’aides financières

H.04.3.2 Subventions

H.04.3.3 Appel d’offre

H.04.4 Moyens financiers privés

H.04.4.1. programmes d’aides financières

H.04.4.2 Mécénat

H.04.4.3 Sponsoring

H.05. Droit des personnes morales

H.05.2. Société sans but lucratif (inclus les fondations)

H.06. Droits des médias

H.06.1. Liberté d’opinion/d’expression

H.06.2. Liberté de la presse

H.06.3. Droit de réponse

H.07. Droit de la propriété industrielle

H.07.1. Marques

H.07.2. Brevets d’invention

H.07.3. Les dessins et les modèles

H.08. Mobilité

H.08.1. Dans l'Union européenne

H.08.1.1 Généralités inclus le droit social, droit de travail et droit fiscal)

H.08.2. En dehors de l'Union Européenne

Ouvrages de la bibliothèque en indexation H.05.1.

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge

Public

ISBD

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur
Editeur : Diegem [Belgique] : Kluwer Editorial
Année de publication : 2013
Importance : 900 p
Langues : Français
Catégories : Droit ; Entreprise
Index. décimale : H.05.1. Société commerciale
Note de contenu : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale.
Véritable bible dans ce domaine depuis bientôt 25 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers, les principales réglementations du travail et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés.
Sa facilité d'utilisation et la qualité de l'exposé en ont fait sa renommée. Clair : un langage clair, une structure très visuelle, des exemples parlants, des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une attention attirée sur les modifications récentes, de nombreux renvois internes: tout est mis en oeuvre pour faciliter la compréhension.
Pratique : fruit de la longue expérience professionnelle de l'auteur en tant que consultant, l'ouvrage vise à apporter des réponses précises à vos questions concrètes. Son actualité permet une application pratique de la réglementation sociale jusque dans ses derniers développements.

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises [texte imprimé] / Francis Verbrugge, Auteur . - Diegem (Belgique) : Kluwer Editorial, 2013 . - 900 p.
Langues : Français
Catégories : Droit ; Entreprise
Index. décimale : H.05.1. Société commerciale
Note de contenu : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale.
Véritable bible dans ce domaine depuis bientôt 25 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers, les principales réglementations du travail et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés.
Sa facilité d'utilisation et la qualité de l'exposé en ont fait sa renommée. Clair : un langage clair, une structure très visuelle, des exemples parlants, des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une attention attirée sur les modifications récentes, de nombreux renvois internes: tout est mis en oeuvre pour faciliter la compréhension.
Pratique : fruit de la longue expérience professionnelle de l'auteur en tant que consultant, l'ouvrage vise à apporter des réponses précises à vos questions concrètes. Son actualité permet une application pratique de la réglementation sociale jusque dans ses derniers développements.

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Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1540a H.05.1. VER.G. Livre Service juridique Droit Disponible

Vade mecum de l'entreprise / Ano

Public

ISBD

Titre : Vade mecum de l'entreprise
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ano, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ministère des affaires économiques
Année de publication : 1990
Langues : Français
Index. décimale : H.05.1. Société commerciale

Vade mecum de l'entreprise [texte imprimé] / Ano, Auteur . - Bruxelles (1040, Belgique) : Ministère des affaires économiques, 1990.
Langues : Français
Index. décimale : H.05.1. Société commerciale

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00524a H.05.1. ANO Livre Service juridique Droit Disponible

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