| Titre : | La SACD en 2010 : Ensemble, créons de nouvelles perspectives | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | SACD, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : SACD | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 38 p | | Présentation : | double document : brochure et dépliant | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit d'auteur ; Rapport ; Statut ; Statut de l'artiste
| | Index. décimale : | H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits | | Note de contenu : | Améliorer tous les aspects de nos répartitions. Versements réguliers, répartitions clarifiées, niveaux de rémunération cohérents en regard des revenus générés par l’exploitation des répertoires, la répartition est LE coeur de métier de la SACD. En améliorer tous les aspects est un enjeu permanent. Cela restera la priorité des priorités en 2011. Créer des outils pour agir à l’échelle de l’Europe et à la vitesse des réseaux mondialisés. La création et la diffusion numériques balayent les frontières et déplacent les oeuvres à la vitesse de la lumière. La SACD, la SCAM et la SOFAM s’attachent à développer des mécanismes de gestion des droits d’auteurs compatibles avec cette nouvelle réalité. Anticipation, analyse et dialogue en continu sont trois des mots clés de cette mission. Promouvoir les droits des auteurs 2011 sera certainement une nouvelle année où les droits des auteurs seront âprement discutés et souvent contestés. Tant au niveau belge (propositions de lois sur Internet, arrêtés royaux sur la reprographie) qu’au niveau européen (gestion collective, patrimoine, livre vert sur l’audiovisuel),
les débats seront nombreux et très importants. La SACD y fera entendre sa voix au nom de ses 50.000 membres. Simplifier le travail des utilisateurs de nos répertoires. La SACD se veut également au service des utilisateurs de ses répertoires, qui ont besoin de sécurité juridique, de prévisibilité financière et cherchent souvent un partenaire compétent pour faire connaître leurs projets auprès de la communauté des auteurs. De nouveaux accords sont déjà achevés ou en négociation, visant à intégrer les modes d’exploitation numérique, dans le respect du droit des créateurs |
La SACD en 2010 : Ensemble, créons de nouvelles perspectives [texte imprimé] / SACD, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : SACD, 2010 . - 38 p : double document : brochure et dépliant. Langues : Français | Catégories : | Droit d'auteur ; Rapport ; Statut ; Statut de l'artiste
| | Index. décimale : | H.01.4.2. Sociétés des gestions de droits | | Note de contenu : | Améliorer tous les aspects de nos répartitions. Versements réguliers, répartitions clarifiées, niveaux de rémunération cohérents en regard des revenus générés par l’exploitation des répertoires, la répartition est LE coeur de métier de la SACD. En améliorer tous les aspects est un enjeu permanent. Cela restera la priorité des priorités en 2011. Créer des outils pour agir à l’échelle de l’Europe et à la vitesse des réseaux mondialisés. La création et la diffusion numériques balayent les frontières et déplacent les oeuvres à la vitesse de la lumière. La SACD, la SCAM et la SOFAM s’attachent à développer des mécanismes de gestion des droits d’auteurs compatibles avec cette nouvelle réalité. Anticipation, analyse et dialogue en continu sont trois des mots clés de cette mission. Promouvoir les droits des auteurs 2011 sera certainement une nouvelle année où les droits des auteurs seront âprement discutés et souvent contestés. Tant au niveau belge (propositions de lois sur Internet, arrêtés royaux sur la reprographie) qu’au niveau européen (gestion collective, patrimoine, livre vert sur l’audiovisuel),
les débats seront nombreux et très importants. La SACD y fera entendre sa voix au nom de ses 50.000 membres. Simplifier le travail des utilisateurs de nos répertoires. La SACD se veut également au service des utilisateurs de ses répertoires, qui ont besoin de sécurité juridique, de prévisibilité financière et cherchent souvent un partenaire compétent pour faire connaître leurs projets auprès de la communauté des auteurs. De nouveaux accords sont déjà achevés ou en négociation, visant à intégrer les modes d’exploitation numérique, dans le respect du droit des créateurs |
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H.0.2.1 Généralités 
Affiner la rechercheAssemblée générale extraordinaire. Projet de réforme des statuts et du règlement général / Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2011
