Facturer électroniquement / Etienne Wéry

Public ISBD Titre : Facturer électroniquement : Droit européen, français et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit des technologies Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1729-1 Langues : Français Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir. Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique. Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur. Facturer électroniquement : Droit européen, français et belge [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2007 . - 141 p.. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-1729-1 Langues : Français Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir. Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique. Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00503a	H.03 WER	Livre	Service juridique	Droit	Disponible

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