Bienvenue dans le catalogue en ligne du centre de documentation conjoint de Smart et de Culture & Démocratie.
Le catalogue répertorie plus de 3000 ressources liées aux champs d’actions thématiques des quatre organisations partenaires, parmi lesquels : sociologie de l’art et de la culture, politiques culturelles, mouvement coopératif, entrepreneuriat solidaire, économie sociale.
Une partie des ressources dite « vive » est directement accessible dans le centre de documentation, une autre partie est archivée.
Ce fonds documentaire multilingue regroupe des ouvrages scientifiques, des essais, des guides pratiques, des thèses, des revues, des dossiers, des publications sur supports numériques, ….
Toutes les ressources disponibles dans le centre de documentation sont en consultation libre sur place. L’emprunt n’est pas consenti. Photocopieuse disponible sur place pour la reproduction d’extraits.
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Etienne Wéry |
Documents disponibles écrits par cet auteur



Facturer électroniquement / Etienne Wéry
Titre : Facturer électroniquement : Droit européen, français et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit des technologies Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1729-1 Langues : Français Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Facturer électroniquement : Droit européen, français et belge [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2007 . - 141 p.. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1729-1
Langues : Français
Index. décimale : H.03 Droit fiscal Résumé : Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l’envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? L’entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l’étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l’auteur propose une analyse en trois temps : la directive d’harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c’est nécessaire, l’auteur n’hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités – mais aussi les opportunités – que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l’analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c’est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00503a H.03 WER Livre Service juridique Droit Disponible