| Titre : | L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive? : Considérations sur l'article 5 de l'arrêté royal n 38 du 27 juillet 1967 et sa justification aujourd'hui | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Vincent Franquet, Auteur | | Editeur : | Diegem [Belgique] : Kluwer Editorial | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 103 | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit ; Etude ; Législation
| | Index. décimale : | H.02.2.1.2. Régime des indépendants | | Note de contenu : | Les personnes physiques ayant une activité secondaire de journaliste, de correspondant de presse ou donnant lieu à des revenus de droits d'auteur, ne sont pas assujetties au statut social des travailleurs indépendants, si elles bénéficient d'un statut social au moins équivalent. L'exception - inscrite à l'article 5 de l'arrêté royal n° 38 organisant ce statut - n'a pas encore, à ce jour, fait l'objet d'une étude doctrinale approfondie.
La première partie de la présente Étude est consacrée à la recherche des origines de l'exception et de sa justification. Après un exposé des éléments historiques, l'auteur va au-delà pour formuler une ratio legis, à savoir une exception culturelle pour des activités secondaires, adaptée aux objectifs et impératifs de sécurité sociale.
Dans la deuxième partie, sont analysés le champ d'application de l'article 5 de l'arrêté royal n° 38, son effet, ainsi que les conséquences résultant de l'application d'autres dispositions. Deux idées en sont à la base. D'une part, tester la pertinence de la ratio legis présentée en première partie. D'autre part, exposer, à la lumière de celle-ci, des évolutions, mais aussi certains éloignements contestables.
Dans une troisième partie, l'auteur examine la question d'une incidence du nouveau régime fiscal des droits d'auteur, introduit par la loi du 16 juillet 2008, sur l'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants. Pour cette problématique, l'analyse amène à se demander si la lettre et aussi l'esprit de la loi de 2008 ne conduisent pas à une véritable dérive eu égard aux principes de base de la sécurité sociale.
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L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive? : Considérations sur l'article 5 de l'arrêté royal n 38 du 27 juillet 1967 et sa justification aujourd'hui [texte imprimé] / Vincent Franquet, Auteur . - Diegem (Belgique) : Kluwer Editorial, 2010 . - 103. Langues : Français | Catégories : | Droit ; Etude ; Législation
| | Index. décimale : | H.02.2.1.2. Régime des indépendants | | Note de contenu : | Les personnes physiques ayant une activité secondaire de journaliste, de correspondant de presse ou donnant lieu à des revenus de droits d'auteur, ne sont pas assujetties au statut social des travailleurs indépendants, si elles bénéficient d'un statut social au moins équivalent. L'exception - inscrite à l'article 5 de l'arrêté royal n° 38 organisant ce statut - n'a pas encore, à ce jour, fait l'objet d'une étude doctrinale approfondie.
La première partie de la présente Étude est consacrée à la recherche des origines de l'exception et de sa justification. Après un exposé des éléments historiques, l'auteur va au-delà pour formuler une ratio legis, à savoir une exception culturelle pour des activités secondaires, adaptée aux objectifs et impératifs de sécurité sociale.
Dans la deuxième partie, sont analysés le champ d'application de l'article 5 de l'arrêté royal n° 38, son effet, ainsi que les conséquences résultant de l'application d'autres dispositions. Deux idées en sont à la base. D'une part, tester la pertinence de la ratio legis présentée en première partie. D'autre part, exposer, à la lumière de celle-ci, des évolutions, mais aussi certains éloignements contestables.
Dans une troisième partie, l'auteur examine la question d'une incidence du nouveau régime fiscal des droits d'auteur, introduit par la loi du 16 juillet 2008, sur l'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants. Pour cette problématique, l'analyse amène à se demander si la lettre et aussi l'esprit de la loi de 2008 ne conduisent pas à une véritable dérive eu égard aux principes de base de la sécurité sociale.
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