[n° ou bulletin] 

Titre :	18 - avril/mai/juin 2006 - Faits & Gestes : Allocation d'études: quels bénéficiaires?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Service de la Recherche Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française, Auteur
Importance :	8 p.
Note générale :	Instaurées en 1835, les bourses d’études du Ministère de l’instruction publique ont très longtemps été subordonnées à la réussite d’une épreuve de sélection ; à peine 60 bourses étaient accordées par an. Créé en 1921, le Fonds des mieux doués perpétue cette logique méritocratique. A partir de 1954, le Fonds national des études, qui le remplace, établit le principe de la réussite de l’année d’études précédente avec 60% (ensuite ramené à la simple réussite). Environ 20.000 bourses étaient octroyées chaque année. Le Service des Allocations et Prêts d’études lui succède en 1971. L’allocation d’études remplace alors le terme usuel de bourse. En 1983, la Communauté française hérite de la compétence des Allocations et Prêts d’études. Son décret du 7-11-83, modifiés à plusieurs reprises et notamment par l’arrêté d’application du 26-04-19931, en définit les modalités d’octroi : les allocations sont destinées aux jeunes « de condition peu aisée » qui suivent un enseignement de plein exercice dans un établissement de l’enseignement secondaire ou supérieur, organisé, subventionné, ou reconnu par la Communauté française. La matière est gérée par le Service des Allocations et prêts d’études du Ministère de la Communauté française qui produit annuellement un rapport. Le dernier rapport disponible concerne l’année académique 2003/04 et sera le point de départ du présent numéro.
Langues :	Français

[n° ou bulletin]  18 - avril/mai/juin 2006 - Faits & Gestes : Allocation d'études: quels bénéficiaires? [texte imprimé] / Service de la Recherche Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française, Auteur . - 8 p.
Instaurées en 1835, les bourses d’études du Ministère de l’instruction publique ont très longtemps été subordonnées à la réussite d’une épreuve de sélection ; à peine 60 bourses étaient accordées par an. Créé en 1921, le Fonds des mieux doués perpétue cette logique méritocratique. A partir de 1954, le Fonds national des études, qui le remplace, établit le principe de la réussite de l’année d’études précédente avec 60% (ensuite ramené à la simple réussite). Environ 20.000 bourses étaient octroyées chaque année. Le Service des Allocations et Prêts d’études lui succède en 1971. L’allocation d’études remplace alors le terme usuel de bourse. En 1983, la Communauté française hérite de la compétence des Allocations et Prêts d’études. Son décret du 7-11-83, modifiés à plusieurs reprises et notamment par l’arrêté d’application du 26-04-19931, en définit les modalités d’octroi : les allocations sont destinées aux jeunes « de condition peu aisée » qui suivent un enseignement de plein exercice dans un établissement de l’enseignement secondaire ou supérieur, organisé, subventionné, ou reconnu par la Communauté française. La matière est gérée par le Service des Allocations et prêts d’études du Ministère de la Communauté française qui produit annuellement un rapport. Le dernier rapport disponible concerne l’année académique 2003/04 et sera le point de départ du présent numéro.
Langues : Français